Passation d'un marché d'assurance flotte automobile pour les besoins du SDIS 18

Informations complémentaires

Acheteur : SDIS du Cher 224 rue Louis Mallet 18023 BOURGES CEDEX
Courriel : marches.publics@sdis18.fr
Téléphone : 02-48-23-47-00
Plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com
SIRET 281 800 136 00018
TVA Intracommunautaire : FR 24 28 18 00136
Type d'organisme : Etablissement public territorial
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : NON
Moyens d'accès aux documents de la consultation : plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com
Identification interne de consultation : Les questions éventuelles (administratives et/ou techniques) doivent être posées via le même profil acheteur.
En cas de difficultés pour obtenir les documents, le service Marchés Publics est à votre disposition par mail à l'adresse marches.publics@sdis18.fr ou au 02.48.23.47.51
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur : OUI
Cautionnement et garanties exigés : Sans objet
Mode de règlement : Virement bancaire (Mandat administratif)
Financement par le budget du SDIS
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pas de forme imposée
Unité monétaire utilisée : euro
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue Française ainsi que les documents de présentation associés.
Lieu principal d'exécution du marché : Département du Cher
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : NON
Type de marché réservé : sans objet
La prestation est réservée à une profession particulière : la consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques.
Réduction du nombre de candidat : sans objet
Nombre maximum de candidat : sans objet
Visite obligatoire : sans objet
Détails sur la visite : sans objet
Délai d'exécution : le marché prendra effet le 1er janvier 2026 pour une période de 12 mois.
Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année 5 fois par période de 12 mois soit pour se terminer au plus tard le 31 décembre 2030 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées au cahier des charges.
Prestations divisées en lot : non.
Lot unique. La présente consultation concerne des risques homogènes dont la souscription est usuellement pratiquée au sein d'un contrat ou d'un ensemble de contrat. Elle n'est donc pas allotie.
Variantes : En plus de la solution de base, le cahier des clauses particulières peut comporter :
- une (ou plusieurs) variante imposée par l'acheteur constituant une alternative à la solution de base ;
- une (ou plusieurs) prestation supplémentaire éventuelle s'ajoutant à la solution de base ou la variante retenue ;
Sous peine de rejet de l'offre, les candidats doivent impérativement répondre à toute variante imposée ou prestation supplémentaire, sauf s'il est expressément fait mention de son caractère facultatif. En l'absence de mention, le caractère obligatoire est présumé.
Les candidats doivent fournir les documents suivants : Formulaire DC1 complété commun au groupement si groupement ; Le mandat délivré par l'organisme porteur du risque ; La fiche informations organisme porteur du risque en annexe au cahier des charges ; Formulaire DC2 pour chaque intervenant ; Ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires spécifique aux services objets du marché ; effectifs moyens annuels pour le dernier exercice disponible ; Références similaires ; Justification de l'agrément et de l'enregistrement ORIAS
Pièces constituant l'offre : L'acte d'engagement et ses annexes complétées (fiche de tarification, fiche de réserves, fiche de gestion) ; Conditions générales de l'assureur / mutuelle sauf si le soumissionnaire indique ne pas en appliquer ; Un document de présentation des modalités de gestion et des services associés à l'offre ; Le cahier des clauses particulières complété lorsque qu'il comporte des zones devant être renseignées.
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont détaillés au règlement de la consultation. La note est calculée sur 100 points répartis de la façon suivante : Prix des prestation sur 55 points (50 points Cotisation et 5 points Indexation) - Valeur technique de l'offre sur 45 points (5 points Priorité des textes - 10 points Etendue des garanties - 10 points Montant des franchises - 10 points Montant des garanties - 10 points Gestion)
L'offre du candidat moins disant aura la note maximale, les autres offres étant notées au prorata du montant de leur offre par rapport à l'offre du candidat moins disant. Voir détail au règlement de la consultation.
Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://achatpublic.com.
Les offres doivent être déposées de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://achatpublic.com.
Les copies de sauvegarde et les éléments de la proposition qui ne peuvent être transmis par voie électronique doivent être adressés à :
SDIS du Cher - 224 rue Louis Mallet - 18023 BOURGES CEDEX
Contact : Plateforme achatpublic.com
Les propositions doivent être remises en euros et rédigées en langue française. Si les propositions sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français.
Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé.
La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée à la remise des offres. La signature sera demandée à la seule entreprise retenue. Seul le candidat informé que son offre est retenue devra la signer ultérieurement par voie dématérialisée via la plateforme Achatpublic.com. Le certificat de signature électronique du titulaire devra être conforme aux exigences du règlement « eIDAS » avec un niveau de sécurité de type 3 ou 4.


Tous lots sauf ci-dessous 50 5 5 10 10 10 10

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Compétence juridictionnelle pour toute contestation de la procédure :
Les personnes souhaitant exercer un recours devront le faire dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier au candidat devant le Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie - 45000 ORLEANS - Tel : +33 2 38 77 59 00 - Fax : +33 2 38 53 85 16 - Email : greffe.ta-orleans@juradm.fr - URL : http://orleans.tribunal-administratif.fr .
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr
Les informations peuvent être obtenues auprès du greffe du Tribunal administratif d'Orléans - même adresse et même coordonnées