Passation d'un marché d'assurance « Accord Cadre Construction » pour les besoins de SILENE

Silène Habitat

L'accord-cadre mono-attributaire avec maximum. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-09-29 Avis de marché
2026-01-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Passation d'un marché d'assurance « Accord Cadre Construction » pour les besoins de SILENE
Numéro de référence: 25AOO007
Brève description:
L'accord-cadre mono-attributaire avec maximum. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1714860
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-31 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-31 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Silene habitat
Numéro d'enregistrement national: 54767
Adresse postale: 17 Rue Pierre Mendès France
Code postal: 44600
Commune postale: Saint Nazaire
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: WILLIAMSON Sandrine
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0253484444 📞
URL: http://www.silene-habitat.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1714860 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1714860 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: DDABEFF9-D0E6-EAEF-537BFA4DA0DEAFF9
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 188-639916 (2025-09-29)
Avis d'attribution de marché (2026-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 500 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix
Prix (pondération): 55

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025738
Date de conclusion du contrat: 2025-12-19 📅
Titre: Passation d'un marché d'assurance « Accord Cadre Construction » pour les besoins de Silene
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Verspieren
Numéro d'enregistrement national: 1714860-1-0-1
Adresse postale: 1 Av Francois Mitterrand
Code postal: 59290
Commune postale: Wasquehal
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: maouamri@verspieren.com 📧
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 639916-2025

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: BD36A119-0678-6418-E34A1EB799986EE1
Organe de révision
BD36A0E9-E6A3-860A-2697943FAA36490E
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
BD36A169-0622-09D5-5E123CF056854400
Source: OJS 2026/S 004-006526 (2026-01-06)