P251-Missions de relevés topographiques et de localisation non intrusive de réseaux par détection et géoréférencement pour le programme de renouvellement et de renforcement de réseau 2025-2027-Lots n°1, 2 et 3
Syndicat des eaux Durance-Ventoux
Missions de relevés topographiques et de localisation non intrusive de réseaux par détection et géoréférencement pour le programme de renouvellement et de renforcement de réseau 2025-2027-Lots n°1, 2 et 3
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-29.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie › Services d'établissement de cartes
- • Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie › Services de levés souterrains
- • Ile-de-France › Paris
- • Languedoc-Roussillon › Gard
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: P251-Missions de relevés topographiques et de localisation non intrusive de réseaux par détection et géoréférencement pour le programme de renouvellement et de renforcement de réseau 2025-2027-Lots n°1, 2 et 3
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de levés souterrains 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur géographique n°1 : Communes de Cavaillon - L'Isle-sur-la-Sorgue - Lagnes-le Thor - Saumane
Description du marché:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Durée de l'accord: 130 jours
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur géographique n°2 : Communes de Goult - Roussillon
Description du marché: Secteur géographique n°2 : Communes de Goult - Roussillon
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur géographique n°3 : Communes de Bonnieux - Gordes-Murs - Oppède-Saint-Saturnin-les-Apt - Villars
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire Syndical : 1 secteur géographique par lot
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Forme juridique soumissionnaire ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Liste et brève description des règles et critères:
Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Pas d'avance-Paiements par mandats administratifs sous 30 jours.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat des Eaux Durance-Ventoux
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 29 Chemin du Pont BP 18
Code postal: 84460
Commune postale: Cheval-blanc
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Marchés
Courrier électronique: contact@sedv84.fr 📧
Téléphone: +33 490066868 📞
URL: https://syndicat-durance-ventoux.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://syndicat-durance-ventoux.e-marchespublics.com 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://syndicat-durance-ventoux.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9379_1091506.html 🌏
URL de participation: https://syndicat-durance-ventoux.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9379_1091506.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place Felix Baret
CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: madame PIETRI
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 04 84 35 45 54 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nimes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 16 rue feuchères
Code postal: 30000
Commune postale: Nimes
Région: Gard 🏙️
Point de contact: Greffe du Tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Précisées au RC
Source: OJS 2025/S 084-279194 (2025-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: P251-Missions de relevés topographiques et de localisation non intrusive de réseaux par détection et géoréférencement pour le programme de renouvellement et de renforcement de réseau 2025-2027-Lots n°1, 2 et 3
Numéro de référence:
P251-GEODETECTION
Brève description:
Missions de relevés topographiques et de localisation non intrusive de réseaux par détection et géoréférencement pour le programme de renouvellement et de renforcement de réseau 2025-2027-Lots n°1, 2 et 3
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de levés souterrains 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
P251-GEODETECTION-LOT 1
Titre: Secteur géographique n°1 : Communes de Cavaillon - L'Isle-sur-la-Sorgue - Lagnes-le Thor - Saumane
Description du marché:
Secteur géographique n°1 : Communes de Cavaillon - L'Isle-sur-la-Sorgue - Lagnes-le Thor - Saumane
Produits/services supplémentaires: Services d'établissement de cartes
📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Durée de l'accord: 130 jours
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
P251-GEODETECTION-LOT 2
Titre: Secteur géographique n°2 : Communes de Goult - Roussillon
Description du marché: Secteur géographique n°2 : Communes de Goult - Roussillon
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
P251-GEODETECTION-LOT 3
Titre: Secteur géographique n°3 : Communes de Bonnieux - Gordes-Murs - Oppède-Saint-Saturnin-les-Apt - Villars
Description du marché:
Secteur géographique n°3 : Communes de Bonnieux - Gordes-Murs - Oppède-Saint-Saturnin-les-Apt - Villars
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire Syndical : 1 secteur géographique par lot
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Forme juridique soumissionnaire ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Condition de participation minimale :
Le chiffre d'affaires moyen annuel sur les trois dernières années doit être supérieur ou égal à
Pour le lot n°1 : 142 000 euros HT
Pour le lot n°2 : 134 000 euros HT
Pour le lot n°3 : 134 000 euros HT
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers.
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années
Critère de sélection: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Liste et brève description des règles et critères:
Certificats de qualifications professionnelles, : certification (délivrance par organisme agrée) pour les investigations visant à améliorer la cartographie des réseaux enterrés existants (géoréférencement et détection). Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) " concepteur " valide pour chacun de ses intervenants.Habilitations électriques adaptées suivant les dispositions du Code du travail (articles R.4544-9 à R.4544-11) et les règles techniques de la norme française NF C18-510, requises pour la mise en oeuvre de certaines techniques de détection (BR, B2T nappage/habillage et/ou H2V notamment, en nombre suffisant.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Liste et brève description des règles et critères:
Liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Pas d'avance-Paiements par mandats administratifs sous 30 jours.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Réalisation des opérations de levés topographiques et Réalisation de prestations de localisation de réseaux enterrés (détection et/ou géo-référencement sur le territoire syndical, découpé en 3 lots géographiques, dans le cadre du plan de travaux quinquennaux.
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat des Eaux Durance-Ventoux
Numéro d'enregistrement national:
25840065400020
Adresse postale: 29 Chemin du Pont BP 18
Code postal: 84460
Commune postale: Cheval-blanc
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Marchés
Courrier électronique: contact@sedv84.fr 📧
Téléphone: +33 490066868 📞
URL: https://syndicat-durance-ventoux.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://syndicat-durance-ventoux.e-marchespublics.com 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://syndicat-durance-ventoux.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9379_1091506.html 🌏
URL de participation: https://syndicat-durance-ventoux.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9379_1091506.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
171 300 007 00019
Adresse postale: Place Felix Baret
CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: madame PIETRI
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 04 84 35 45 54 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nimes
Numéro d'enregistrement national:
13000192800014
Adresse postale: 16 rue feuchères
Code postal: 30000
Commune postale: Nimes
Région: Gard 🏙️
Point de contact: Greffe du Tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Précisées au RC
Source: OJS 2025/S 084-279194 (2025-04-29)
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