Opérations topographiques et foncières

Département du Rhône

Opérations topographiques et foncières. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande, sans minimum, avec un montant maximum fixé à 100 000 euros HT par an et par lot. La valeur estimée est de 70 000 euros HT par an et par lot et sans engagement de la part du Département.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-11-10 Avis de marché
2025-12-12 Avis de marché
2026-08-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Opérations topographiques et foncières
Numéro de référence: 25_VOIRIE_AO_032
Brève description:
Opérations topographiques et foncières. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande, sans minimum, avec un montant maximum fixé à 100 000 euros HT par an et par lot. La valeur estimée est de 70 000 euros HT par an et par lot et sans engagement de la part du Département.
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Travaux topographiques sans incidence foncière
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Description du marché: Travaux topographiques sans incidence foncière
Informations complémentaires:
Le nombre de participant à l'accord-cadre n'est pas limité. Le nombre maximal de participants indiqué à l'article 5.1.15 doit être entendu comme le nombre de titulaire.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix
Critère de qualité (nom): Valeur technique - 30 points
Performances en matière de protection de l'environnement - 10 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Travaux fonciers et travaux topographiques à incidence foncière
Description du marché: Travaux fonciers et travaux topographiques à incidence foncière
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-15 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Rhône
Numéro d'enregistrement national: 22690001700014
Adresse postale: 29-31 Cours de la Liberté
Code postal: 69483
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Antoine GARREAU
Courrier électronique: marches.publics@rhone.fr 📧
Téléphone: +33 472615225 📞
URL: https://www.rhone.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.rhone.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.rhone.fr/entreprise/consultation/185?orgAcronyme=cd69 🌏
URL de participation: https://marches.rhone.fr/entreprise/consultation/185?orgAcronyme=cd69 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 22690001700014
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 217-745629 (2025-11-10)
Avis de marché (2025-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Opérations topographiques et foncières

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-22 16:00:00 📅

Changements
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 745629-2025
Source: OJS 2025/S 241-829791 (2025-12-12)
Avis d'attribution de marché (2026-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 800 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026S00077
Date de conclusion du contrat: 2026-06-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 1 de ATGT GEOMETRE-EXPERT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Atgt geometre-expert
Numéro d'enregistrement national: 552017386
Code postal: 69008
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 2 de ATGT GEOMETRE-EXPERT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 176 900 058 00015
Source: OJS 2026/S 154-557162 (2026-08-11)