Op 1099 - Accord Cadre de Maitrise d'oeuvre de Réhabilitation des bâtiments du pôle Chimie sur le campus des Cézeaux

Université Clermont Auvergne

La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre de maitrise d'oeuvre. Cet accord cadre doit permettre la mise en action de missions de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation environnementale et fonctionnelle des bâtiments constituant le pôle Chimie sur le Campus des Cézeaux. L'accord-cadre sera exécuté principalement par la conclusion de marchés subséquents et parfois par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu avec un seul attributaire Un règlement d'appel public à candidatures et une note précisant la nature et l'étendue des besoins à satisfaire sont disponibles sur le profil d'acheteur. le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du marché initial en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-02.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-02 Avis de marché
Avis de marché (2025-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Op 1099 - Accord Cadre de Maitrise d'oeuvre de Réhabilitation des bâtiments du pôle Chimie sur le campus des Cézeaux
Numéro de référence: 1099-MOE-AC
Brève description:
La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre de maitrise d'oeuvre. Cet accord cadre doit permettre la mise en action de missions de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation environnementale et fonctionnelle des bâtiments constituant le pôle Chimie sur le Campus des Cézeaux. L'accord-cadre sera exécuté principalement par la conclusion de marchés subséquents et parfois par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu avec un seul attributaire Un règlement d'appel public à candidatures et une note précisant la nature et l'étendue des besoins à satisfaire sont disponibles sur le profil d'acheteur. le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du marché initial en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Identifiant interne: Lot 01
Titre: Op 1099 - Accord Cadre de Maitrise d'oeuvre de Réhabilitation des bâtiments du pôle Chimie sur le campus des Cézeaux.
Description du marché:
La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre de maitrise d'oeuvre. Cet accord cadre doit permettre la mise en action de missions de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation environnementale et fonctionnelle des bâtiments constituant le pôle Chimie sur le Campus des Cézeaux. L'accord-cadre sera exécuté principalement par la conclusion de marchés subséquents et parfois par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu avec un seul attributaire Au travers de la réhabilitation technique et fonctionnelle, l'université a l'ambition d'améliorer les performances énergétiques qui seront exprimées dans le programme. Le pôle Chimie représente une surface d'environ 11 500 m2 SU, avec 7 bâtiments identifiés pour des interventions travaux de mi 2025 à 2036. L'UCA souhaite bénéficier d'une cohérence technique et fonctionnelle d'ensemble pour un bouquet de travaux estimé entre 10 à 20 MEuros HT, l'objectif étant que le maître d'oeuvre fasse preuve d'une réflexion d'ensemble au niveau des réseaux techniques et au niveau architectural pour obtenir des études et un projet homogène techniquement et architecturalement. Si les premières opérations sont connues dans leur contour, la durée de la période d'intervention impliquent que les opérations temporellement plus lointaines fassent l'objet de modifications tant sur le périmètre d'intervention et les objectifs programmatiques. Pour toutes ces raisons, l'accord cadre mono attributaire d'une durée de 12 ans apparait comme une solution adaptée pour déclencher des missions de maitrise d'oeuvre via des marchés subséquents sur la base d'un programme dédié à un bâtiment. En cas de groupement, Forme du groupement : pour la bonne exécution du marché, après son attribution, conjoint avec mandataire solidaire. L'équipe devra identifier une compétence architecturale nécessairement en co-traitance Compétences EXIGEES : Voir RAPC Art 5-2-c) Capacité technique et professionnelle Conformément à l'article R2142-21 du Code de la Commande Publique, un candidat ne peut pas se présenter à la fois, ni en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements. La négociation peut comprendre plusieurs réunions avec les équipes. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de réduire ou d'augmenter le nombre de tours de négociation. Les modalités de la négociation et les documents à remettre seront précisés dans le dossier qui sera remis aux candidats sélectionnés. Un règlement d'appel public à candidatures et une note précisant la nature et l'étendue des besoins à satisfaire sont disponibles sur le profil d'acheteur. le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du marché initial en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre comprend un engagement sur un montant maximum en valeur de 3,5 MEuros HT conformément à l'article R2162-4 du Code de la commande publique
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Durée de l'accord: 144 mois
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
• Critère 1 : capacités professionnelles et techniques appréciées au regard de la qualité et de l'adéquation au projet des références argumentées pour chaque domaine de compétence, et de la qualité et pertinence de la composition de l'équipe candidate et des moyens humains présentés: Voir RAPC
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Situation économique et financière
•Critère 2 : capacités économiques et financières appréciées au regard du chiffre d'affaires global: Voir RAPC
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Université Clermont Auvergne
Numéro d'enregistrement national: 13002806100013
Adresse postale: 49 boulevard François Mitterrand
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dpie@uca.fr 📧
Téléphone: 0473177290 📞
URL: http://www.uca.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Code du programme de financement de l'UE: Fonds pour une transition juste (2021/2027)
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 17630005100024
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01, Tél : 04 73 14 61 00, Fax : 04 73 14 61 22 (greffe)
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
Fax: 0473146122 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours, à compter de la date de la notification de rejet des offres (11 jours en cas de notification par voie électronique). Un référé précontractuel peut être introduit dans ce délai jusqu'à la signature du contrat. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 067-218503 (2025-04-02)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Auvergne Puy-de-Dôme