Le commissaire aux comptes titulaire du marché accepte la mission de certification des comptes qui lui est confiée par la CAVP au titre des exercices comptables 2026 à 2031 inclus. La mission s'achèvera après l'approbation des comptes par le Conseil d'administration de la CAVP pour l'exercice 2031. Le mandat sera relatif aux diligences requises dans le cadre de la mission légale de commissariat aux comptes. Les travaux incluront notamment la rédaction des rapports prévus par les textes législatifs et réglementaires et toutes diligences en lien direct avec la certification des comptes annuels
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-09.
L'appel d'offres a été publié le 2025-11-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-11-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Nomination d'un Commissaire aux Comptes (CAC) pour la Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP)
Numéro de référence: 2025-MF-11
Brève description:
“Le commissaire aux comptes titulaire du marché accepte la mission de certification des comptes qui lui est confiée par la CAVP au titre des exercices...”
Brève description
Le commissaire aux comptes titulaire du marché accepte la mission de certification des comptes qui lui est confiée par la CAVP au titre des exercices comptables 2026 à 2031 inclus. La mission s'achèvera après l'approbation des comptes par le Conseil d'administration de la CAVP pour l'exercice 2031.
Le mandat sera relatif aux diligences requises dans le cadre de la mission légale de commissariat aux comptes. Les travaux incluront notamment la rédaction des rapports prévus par les textes législatifs et réglementaires et toutes diligences en lien direct avec la certification des comptes annuels
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes📦 Description
Description du marché:
“Le commissaire aux comptes titulaire du marché accepte la mission de certification des comptes qui lui est confiée par la CAVP au titre des exercices...”
Description du marché
Le commissaire aux comptes titulaire du marché accepte la mission de certification des comptes qui lui est confiée par la CAVP au titre des exercices comptables 2026 à 2031 inclus. La mission s'achèvera après l'approbation des comptes par le Conseil d'administration de la CAVP pour l'exercice 2031.
Le mandat sera relatif aux diligences requises dans le cadre de la mission légale de commissariat aux comptes. Les travaux incluront notamment la rédaction des rapports prévus par les textes législatifs et réglementaires et toutes diligences en lien direct avec la certification des comptes annuels
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Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 72 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-02 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthode de travail
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Compréhension de l'environnement Cavp
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Equipe audit
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-09 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-09 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil...”
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 7 du règlement de la consultation.
Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: EE864935-FDB7-B177-3203A0F06FB3E7A0
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 232-796721 (2025-11-28)
Avis d'attribution de marché (2026-03-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 40 175 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025-Mf-11
Date de conclusion du contrat: 2026-03-16 📅
Titre: Nomination d'un Commissaire aux Comptes (Cac) pour la Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens (Cavp)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 40 175 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Fcn
Numéro d'enregistrement national: 1746698-1-0-1
Adresse postale: 83-85 boulevard de Charonne
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷