Nomination d'un Commissaire aux Comptes (CAC) pour la Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP)
Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens
Le commissaire aux comptes titulaire du marché accepte la mission de certification des comptes qui lui est confiée par la CAVP au titre des exercices comptables 2026 à 2031 inclus. La mission s'achèvera après l'approbation des comptes par le Conseil d'administration de la CAVP pour l'exercice 2031. Le mandat sera relatif aux diligences requises dans le cadre de la mission légale de commissariat aux comptes. Les travaux incluront notamment la rédaction des rapports prévus par les textes législatifs et réglementaires et toutes diligences en lien direct avec la certification des comptes annuels
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • FCN
- • Ile-de-France › Paris
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-11-28 | Avis de marché |
| 2026-03-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nomination d'un Commissaire aux Comptes (CAC) pour la Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP)
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes 📦
Adresse postale: 45 Rue De Caumartin
Code postal: 75009
Ville: Paris 9
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 72 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthode de travail
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Compréhension de l'environnement Cavp
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Equipe audit
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-09 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-09 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-01-09 11:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse d'Assurance Vieillesse des Pharmaciens
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 45 rue de Caumartin
Code postal: 75441
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LEGAUX Marc
Courrier électronique: cavp@cavp.fr 📧
Téléphone: 0142669037 📞
URL: http://www.cavp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1746698 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1746698 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 232-796721 (2025-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nomination d'un Commissaire aux Comptes (CAC) pour la Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP)
Numéro de référence:
2025-MF-11
Brève description:
Le commissaire aux comptes titulaire du marché accepte la mission de certification des comptes qui lui est confiée par la CAVP au titre des exercices comptables 2026 à 2031 inclus. La mission s'achèvera après l'approbation des comptes par le Conseil d'administration de la CAVP pour l'exercice 2031.
Le mandat sera relatif aux diligences requises dans le cadre de la mission légale de commissariat aux comptes. Les travaux incluront notamment la rédaction des rapports prévus par les textes législatifs et réglementaires et toutes diligences en lien direct avec la certification des comptes annuels
Afficher plus
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Description
Identifiant interne:
S-PF-1746698
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes 📦
Adresse postale: 45 Rue De Caumartin
Code postal: 75009
Ville: Paris 9
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 72 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthode de travail
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Compréhension de l'environnement Cavp
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Equipe audit
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-09 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-09 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-01-09 11:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse d'Assurance Vieillesse des Pharmaciens
Numéro d'enregistrement national:
38719
Adresse postale: 45 rue de Caumartin
Code postal: 75441
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LEGAUX Marc
Courrier électronique: cavp@cavp.fr 📧
Téléphone: 0142669037 📞
URL: http://www.cavp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1746698 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1746698 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 7 du règlement de la consultation.
Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché
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Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national:
EE864935-FDB7-B177-3203A0F06FB3E7A0
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 232-796721 (2025-11-28)
Avis d'attribution de marché (2026-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 40 175 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-03-16 📅
Titre: Nomination d'un Commissaire aux Comptes (Cac) pour la Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens (Cavp)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 40 175 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Fcn
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 83-85 boulevard de Charonne
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le montant indiqué est le montant forfaitaire annuel
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Source: OJS 2026/S 064-225268 (2026-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 40 175 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Numéro de contrat:
2025-Mf-11
Date de conclusion du contrat: 2026-03-16 📅
Titre: Nomination d'un Commissaire aux Comptes (Cac) pour la Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens (Cavp)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 40 175 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Fcn
Numéro d'enregistrement national:
1746698-1-0-1
Adresse postale: 83-85 boulevard de Charonne
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le montant indiqué est le montant forfaitaire annuel
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
76AADD7E-C3B0-0D4F-2CEB950F5FBAB2A6
Source: OJS 2026/S 064-225268 (2026-03-30)
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