MOE - Réhabilitation de 66 logements collectifs – Les Saules - Villefontaine

Société Dauphinoise pour l'Habitat (38)

MOE - Réhabilitation de 66 logements collectifs - Les Saules - Villefontaine

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-06-18 Avis de marché
Avis de marché (2025-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MOE - Réhabilitation de 66 logements collectifs – Les Saules - Villefontaine
Numéro de référence: PN4125GP
Brève description: MOE - Réhabilitation de 66 logements collectifs - Les Saules - Villefontaine
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Identifiant interne: PN4125GP
Description du marché: MOE - Réhabilitation de 66 logements collectifs – Les Saules - Villefontaine
Durée de l'accord: 36 mois
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Cf. Règlement de consultation
Critère: Cf. Règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Prestations réservées à la profession d'architecte art. 3 loi de 3 janvier 1977 sur l'architecture
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. Règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société Dauphinoise pour l'Habitat (38)
Numéro d'enregistrement national: 05850232900053
Adresse postale: 34 avenue de Grugliasco
Code postal: 38130
Commune postale: Echirolles
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: n.montmayeur@sdh.fr 📧
Téléphone: +33 476683828 📞
Fax: +33 📠
URL: http://www.sdh.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sdh.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
ID du document de législation fiscale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Législation en vigueur
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 117-401646 (2025-06-18)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère