Missions de maitrise d'oeuvre, missions complémentaires d'ingénierie pour la réalisation du programme de renouvellement des chaussées pour la période 2026 à 2029

SOCIETE CONCESSIONNAIRE FRANCAISE POUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION DU TUNNEL ROUTIER SOUS LE MONT-BLANC

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-06.

Qui ?

• SOCIETE CONCESSIONNAIRE FRANCAISE POUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION DU TUNNEL ROUTIER SOUS LE MONT-BLANC

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-08-06	Avis de marché

Avis de marché (2025-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de maitrise d'oeuvre, missions complémentaires d'ingénierie pour la réalisation du programme de renouvellement des chaussées pour la période 2026 à 2029
Numéro de référence: AM/GVZ/VPC 2025-31
Brève description:

Missions de maitrise d'oeuvre, missions complémentaires d'ingénierie pour la réalisation du programme de renouvellement des chaussées pour la période 2026 à 2029

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie autoroutière 📦
Valeur estimée hors TVA: 194 400 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: S AM/GVZ/VPC 2025-31 Lot 01
Titre: Moe travaux chaussées A40/A41/A411
Valeur estimée hors TVA: 112 300 EUR 💰
Description du marché: Moe travaux chaussées A40/A41/A411
Informations complémentaires:

Le marché (lot 01) est conclu : - avec un attributaire - pour un montant minimum de 200 000 Euros HT - et un montant maximum de 700 000 Euros HT et exécuté par bons de commande émis au fur et à mesure des besoins sans négociation ni remise en concurrence. La valeur estimée inscrite à la rubrique 5.1.5 vaut pour une année type (et non sur la durée de validité de 4 ans).

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie autoroutière 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conduite des travaux 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:

Ain 🏙️

Haute-Savoie 🏙️

Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de sécurité et d'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: S AM/GVZ/VPC 2025-31 Lot 02
Titre: Moe travaux chaussées RN205
Valeur estimée hors TVA: 82 100 EUR 💰
Description du marché: Moe travaux chaussées RN205
Informations complémentaires:

Le marché (lot 02) est conclu : - avec un attributaire - pour un montant minimum de 100 000 Euros HT - et un montant maximum de 550 000 Euros HT et exécuté par bons de commande émis au fur et à mesure des besoins sans négociation ni remise en concurrence. La valeur estimée inscrite à la rubrique 5.1.5 vaut pour une année type (et non sur la durée de validité de 4 ans).

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:

La valeur estimée inscrite à la rubrique 2.1.3 vaut pour la somme des 2 lots, pour une année type (et non sur la durée de validité de 4 ans).

Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de conduite des travaux 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-24 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. L'unité monétaire utilisée est l'euro.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Informations complémentaires:

La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. L'unité monétaire utilisée est l'euro.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Societe concessionnaire francaise pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le mont-blanc
Numéro d'enregistrement national: 58205651100105
Adresse postale: 1440 ROUTE DE CLUSES
Code postal: 74130
Commune postale: Bonneville
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.achats-marches@atmb.net 📧
Téléphone: 0450252000 📞
URL: https://www.atmb.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_nNr5AUQ4Tw 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_nNr5AUQ4Tw&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_nNr5AUQ4Tw&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690111400403
Adresse postale: 67 rue Servient
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: 0472607012 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690111400403
Adresse postale: 67 rue Servient
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: 0472607012 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours et les délais sont les suivants:- Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat.- Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et article 1441-3 du code de procédure civile)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 151-519799 (2025-08-06)

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