Missions de maitrise d'oeuvre, missions complémentaires d'ingénierie pour la réalisation du programme de renouvellement des chaussées pour la période 2026 à 2029
Missions de maitrise d'oeuvre, missions complémentaires d'ingénierie pour la réalisation du programme de renouvellement des chaussées pour la période 2026 à 2029
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-24.
L'appel d'offres a été publié le 2025-08-06.
Avis de marché (2025-08-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Missions de maitrise d'oeuvre, missions complémentaires d'ingénierie pour la réalisation du programme de renouvellement des chaussées pour la période 2026 à 2029
Numéro de référence: AM/GVZ/VPC 2025-31
Brève description:
“Missions de maitrise d'oeuvre, missions complémentaires d'ingénierie pour la réalisation du programme de renouvellement des chaussées pour la période 2026 à 2029”
Brève description
Missions de maitrise d'oeuvre, missions complémentaires d'ingénierie pour la réalisation du programme de renouvellement des chaussées pour la période 2026 à 2029
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie autoroutière📦
Valeur estimée hors TVA: 194 400 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Moe travaux chaussées A40/A41/A411”
Informations complémentaires:
“Le marché (lot 01) est conclu :
- avec un attributaire
- pour un montant minimum de 200 000 Euros HT
- et un montant maximum de 700 000 Euros HT et...”
Informations complémentaires
Le marché (lot 01) est conclu :
- avec un attributaire
- pour un montant minimum de 200 000 Euros HT
- et un montant maximum de 700 000 Euros HT et exécuté par bons de commande émis au fur et à mesure des besoins sans négociation ni remise en
concurrence.
La valeur estimée inscrite à la rubrique 5.1.5 vaut pour une année type (et non sur la durée de validité de 4 ans).
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Produits/services supplémentaires: Services de conduite des travaux📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de sécurité et d'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Moe travaux chaussées RN205”
Informations complémentaires:
“Le marché (lot 02) est conclu :
- avec un attributaire
- pour un montant minimum de 100 000 Euros HT
- et un montant maximum de 550 000 Euros HT et...”
Informations complémentaires
Le marché (lot 02) est conclu :
- avec un attributaire
- pour un montant minimum de 100 000 Euros HT
- et un montant maximum de 550 000 Euros HT et exécuté par bons de commande émis au fur et à mesure des besoins sans négociation ni remise en
concurrence.
La valeur estimée inscrite à la rubrique 5.1.5 vaut pour une année type (et non sur la durée de validité de 4 ans).
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-24 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. L'unité monétaire utilisée est l'euro.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690111400403
Adresse postale: 67 rue Servient
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr📧
Téléphone: 0472607012📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690111400403
Adresse postale: 67 rue Servient
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr📧
Téléphone: 0472607012📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours et les délais sont les suivants:- Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours et les délais sont les suivants:- Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat.- Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et article 1441-3 du code de procédure civile)
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 151-519799 (2025-08-06)