MISSIONS DE MAÎTRISE D'OEUVRE EN MATIÈRE DE MISE EN CONFORMITÉ DU PATRIMOINE BÂTI DU DÉPARTEMENT DU VAR (ACCESSIBILITÉ, RÉNOVATION THERMIQUE, GROS ENTRETIEN, RÉNOVATION, RÉHABILITATION) - 2 LOTS

Département du Var

La consultation porte sur les prestations désignées ci-après : Missions de maîtrise d'oeuvre en matière de mise en conformité du patrimoine bâti du Département du Var (accessibilité, rénovation thermique, gros entretien, rénovation, réhabilitation). LOT 1 : OUEST VAR : Pôles techniques de Toulon Ouest et Saint-Maximin LOT 2 : EST VAR : Pôles techniques de Toulon Est et Draguignan Dans le cadre des prestations objet du présent marché, le titulaire est tenu de respecter et d'appliquer la réglementation et les normes en vigueur. Ces missions pourront relever strictement de l'application de la partie II / livre IV du code de la commande publique pour des opérations de travaux concernant les collèges et autres bâtiments du département du Var, ou bien n'y être que partiellement soumises selon la nature des travaux envisagés à l'exception des travaux pour lesquels les missions de maîtrise d'oeuvre ne sont pas prévues. La technique d'achat utilisée sera celle de l'accord cadre à marchés subséquents. Le marché sera conclu sous la forme d'un marché multi-attributaires à marchés subséquents conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-12. du CCP. Le marché s'exécute, lors de la survenance de chaque besoin, par la mise en concurrence écrite de l'ensemble des titulaires du marché pour l'attribution des marchés subséquents. Les variantes ne sont pas autorisées. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-07-28 Avis de marché
2026-03-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MISSIONS DE MAÎTRISE D'OEUVRE EN MATIÈRE DE MISE EN CONFORMITÉ DU PATRIMOINE BÂTI DU DÉPARTEMENT DU VAR (ACCESSIBILITÉ, RÉNOVATION THERMIQUE, GROS ENTRETIEN, RÉNOVATION, RÉHABILITATION) - 2 LOTS
Numéro de référence: AC25DBEP0001-PG/NM
Brève description:
La consultation porte sur les prestations désignées ci-après : Missions de maîtrise d'oeuvre en matière de mise en conformité du patrimoine bâti du Département du Var (accessibilité, rénovation thermique, gros entretien, rénovation, réhabilitation). LOT 1 : OUEST VAR : Pôles techniques de Toulon Ouest et Saint-Maximin LOT 2 : EST VAR : Pôles techniques de Toulon Est et Draguignan Dans le cadre des prestations objet du présent marché, le titulaire est tenu de respecter et d'appliquer la réglementation et les normes en vigueur. Ces missions pourront relever strictement de l'application de la partie II / livre IV du code de la commande publique pour des opérations de travaux concernant les collèges et autres bâtiments du département du Var, ou bien n'y être que partiellement soumises selon la nature des travaux envisagés à l'exception des travaux pour lesquels les missions de maîtrise d'oeuvre ne sont pas prévues. La technique d'achat utilisée sera celle de l'accord cadre à marchés subséquents. Le marché sera conclu sous la forme d'un marché multi-attributaires à marchés subséquents conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-12. du CCP. Le marché s'exécute, lors de la survenance de chaque besoin, par la mise en concurrence écrite de l'ensemble des titulaires du marché pour l'attribution des marchés subséquents. Les variantes ne sont pas autorisées. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 092 908 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Ouest var
Valeur estimée hors TVA: 385 310 EUR 💰
Description du marché:
La technique d'achat utilisée sera celle de l'accord cadre à marchés subséquents. Le marché sera conclu sous la forme d'un marché multi-attributaires à marchés subséquents conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-12. du CCP. Le marché s'exécute, lors de la survenance de chaque besoin, par la mise en concurrence écrite de l'ensemble des titulaires du marché pour l'attribution des marchés subséquents. Les variantes ne sont pas autorisées. Montant minimum annuel de l'accord-cadre 50 000 euro(s) HT - Montant maximum annuel de l'accord-cadre 800 000 euro(s) HT
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Produits/services supplémentaires: Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-22 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché est passé pour une durée de un an, à compter de la date de notification. Il est renouvelable 3 fois par période de un an, par reconduction tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. Le marché pourra être reconduit pour 1 an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'1 an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction. Cas particulier de la reconduction anticipée (voir article 2.2 du Règlement de Consultation)
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère Valeur Technique (cf. article 10.2 du Rc)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère Environnemental (cf. article 10.2 du Rc)
Critère de qualité (pondération): 5
Prix
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Est var
Valeur estimée hors TVA: 387 917 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-19 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-22 00:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-22 00:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Var
Numéro d'enregistrement national: 53715
Adresse postale: Direction des Bâtiments et Equipements Publics
390 avenue des Lices , Cs 41303
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FRANKE Véronique
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0776199091 📞
URL: http://www.var.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1685773 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1685773 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Dossier de la candidature : voir article 7.1.2 du Rc. Pour chaque lot, l'acheteur retiendra les cinq soumissionnaires les mieux classés sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Le classement sera établi sur la base des critères définis à l'article 4.2 du présent règlement de la consultation. Un lot ne pourra pas être attribué s'il n'y a pas au moins 3 offres qui ne seraient ni irrégulières, ni inacceptables, ni appropriées
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 1EBE189E-B69F-CD38-C2B97FFD8700245A
Adresse postale: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 1EBE1881-0D07-11FC-6AE0701A57AE8ECB
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 143-495078 (2025-07-28)
Avis d'attribution de marché (2026-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 092 908 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 200 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25ac0001
Date de conclusion du contrat: 2025-12-17 📅
Titre: Missions De Maîtrise D'Oeuvre En Matière De Mise En Conformité Du Patrimoine Bâti Du Département Du Var (Accessibilité, Rénovation Thermique, Gros Entretien, Rénovation, Réhabilitation) - 2 Lots
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 387 283 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Gee groupement etudes energie
Numéro d'enregistrement national: 1685773-1-1-1
Adresse postale: 165 Che Des Negadoux
Code postal: 83140
Commune postale: Six-Fours-Les-Plages
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat@gee-ing.com 📧
Téléphone: 04 94 10 92 55 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 325 581 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Coge'pro
Numéro d'enregistrement national: 1685773-1-1-2
Adresse postale: 131 All Des Rouges Gorges Prolongee
Code postal: 83910
Commune postale: Pourrieres
Courrier électronique: archibast@orange.fr 📧
Téléphone: 0490770236 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 460204.5 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Euretec ingenierie
Numéro d'enregistrement national: 1685773-1-1-3
Adresse postale: 88 Bd Carnot
Code postal: 06150
Commune postale: Cannes
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Courrier électronique: contact@euretec.fr 📧
Téléphone: 0493456266 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 268 175 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Energis engineering
Numéro d'enregistrement national: 1685773-1-1-4
Adresse postale: 61 Av Robert Schuman
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille 2
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Courrier électronique: contact@energis-engineering.com 📧
Téléphone: 0646239822 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 332 080 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Nom et adresse du contractant
Nom: Ingemetrie
Numéro d'enregistrement national: 1685773-1-1-5
Adresse postale: 220 Bd De La Paix
Code postal: 13640
Commune postale: La Roque D'Antheron
Courrier électronique: info@ingemetrie.fr 📧
Téléphone: 04 42 90 43 60 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 389 530 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1685773-1-2-1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 330 068 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0007
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1685773-1-2-2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 422 402 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0008
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1685773-1-2-3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 272 240 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0009
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1685773-1-2-4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 334 630 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0010
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1685773-1-2-5

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 495078-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La technique d'achat utilisée sera celle de l'accord cadre à marchés subséquents. Le marché sera conclu sous la forme d'un marché multi-attributaires à marchés subséquents Durée du marché : un an, à compter de la date de notification. Il est renouvelable 3 fois par période de un an, par reconduction tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. Pour les 2 lots : Montant minimum annuel de l'accord-cadre : 50 000 euro(s) Ht / Montant maximum annuel de l'accord-cadre : 800 000 euro(s) Ht
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Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: D97E572A-D5F6-D22C-59B6FAE7C8F6D4C0
Organe de révision
D97E5718-080D-A388-90FC4266552B47C3
Source: OJS 2026/S 055-190893 (2026-03-17)