Missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de l'aménagement de l'espace public de la Commune des Pennes Mirabeau

VILLE DES PENNES MIRABEAU

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. - mission témoin de maîtrise d'oeuvre avec les éléments de mission suivants : AVP, PRO, ACT, VISA, DET, et AOR - éléments de mission « hors mission témoin » de maîtrise d'oeuvre en fonction du contexte de l'opération : OPC - mission ponctuelle d'étude et d'assistance

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-12-17 Avis de marché
Avis de marché (2025-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de l'aménagement de l'espace public de la Commune des Pennes Mirabeau
Numéro de référence: 2025/MOE/0049
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. - mission témoin de maîtrise d'oeuvre avec les éléments de mission suivants : AVP, PRO, ACT, VISA, DET, et AOR - éléments de mission « hors mission témoin » de maîtrise d'oeuvre en fonction du contexte de l'opération : OPC - mission ponctuelle d'étude et d'assistance
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1756492
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Adresse postale: L'ensemble du territoire communal
Code postal: 13170
Ville: Les Pennes Mirabeau
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-27 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-02 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-03-02 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les ressources propres de la Ville des Pennes-Mirabeau
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville des pennes mirabeau
Numéro d'enregistrement national: 56658
Adresse postale: 223 Avenue François Mitterrand
Code postal: 13758
Commune postale: Les Pennes Mirabeau
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. le Maire
Courrier électronique: marchespublics@vlpm.com 📧
Téléphone: 0969362412 📞
URL: http://www.pennes-mirabeau.org/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1756492 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1756492 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: C20861CE-CBB4-97B3-BD6C68B95AF82578
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 245-849795 (2025-12-17)
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