Missions de diagnostics immobiliers, de repérage amiante et plomb

Avis de marché (2025-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de diagnostics immobiliers, de repérage amiante et plomb
Brève description:
“Missions de diagnostics immobiliers, de repérage amiante et plomb sur le patrimoine du Foyer du Toit Familial, de Seine Habitat et de Rouen Habitat”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Lot 1 - Accord-cadre pour une assistance technique pour le développement des V.E.F.A
Description du marché:
“Lot 1 - Accord-cadre pour une assistance technique pour le développement des V.E.F.A”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code postal: 76000
Ville: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Lot 2- Accord-cadre pour des réalisations de diagnostics immobiliers et d'études d'opportunités des biens en acquisitions améliorations et suivi de la conception et exécution des travaux
Description du marché:
“Lot 2- Accord-cadre pour des réalisations de diagnostics immobiliers et d'études d'opportunités des biens en acquisitions améliorations et suivi de la...”    Afficher plus
Code postal: 76120
Ville: Grand-Quevilly
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Lot 3- Accord cadre pour des réhabilitations du patrimoine inscrit dans le PSP de Quevilly Habitat
Description du marché:
“Lot 3- Accord cadre pour des réhabilitations du patrimoine inscrit dans le PSP de Quevilly Habitat”
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-30 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-04-23 11:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankruptcy
Description des motifs d'exclusion:
“Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Quevilly habitat
Numéro d'enregistrement national: 59050056700078
Département: Seine-Maritime
Code postal: 76120
Commune postale: Grand Quevilly
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@quevilly-habitat.fr 📧
Téléphone: 0235689831 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire
Numéro d'enregistrement national: 17760111900346
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Numéro d'enregistrement national: 17760111900346
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Quevilly habitat
Numéro d'enregistrement national: 59050056700078
Département: Seine-Maritime
Code postal: 76120
Commune postale: Grand Quevilly
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@quevilly-habitat.fr 📧
Téléphone: 0235689831 📞
Source: OJS 2025/S 061-198196 (2025-03-26)