Missions de coordination environnementale pour le projet de requalification des espaces publics de la ZA Henri Cornu
SPL Grand Ouest (974)
Le présent marché a pour objet la réalisation de missions de coordination environnementale, dans le cadre des travaux de requalification des espaces publics de la ZA Henri Cornu
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-19.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
- • La Réunion › La Réunion
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-02-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de coordination environnementale pour le projet de requalification des espaces publics de la ZA Henri Cornu
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Gestion environnementale 📦
Description
Identifiant interne:
Informations complémentaires:
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: La durée du marché indiquée est ferme et ne fait l’objet d’aucune reconduction
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur la base du mémoire
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-26 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SPL Grand Ouest (974)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 rue Eliard Laude
Code postal: 97420
Commune postale: Le Port
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@spl-grand-ouest.re 📧
Téléphone: +33 692113553 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 182524272 📞
URL: https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 27 RUE FELIX GUYON CS 61107
Code postal: 97404
Commune postale: St denis cedex
Région: La Réunion 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 036-113923 (2025-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de coordination environnementale pour le projet de requalification des espaces publics de la ZA Henri Cornu
Numéro de référence:
M24-003-TC-S25-01
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation de missions de coordination environnementale, dans le cadre des travaux de requalification des espaces publics de la ZA Henri Cornu
Type de contrat: Services
Produits/services: Gestion environnementale 📦
Description
Identifiant interne:
M24-003-TC-S25-01
Informations complémentaires:
La SPL agit en tant que mandataire pour le TCO.
Dates données en heure locale.
Marché à prix forfaitaires.
Pour accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur l’URL : https://www.marches-securises.fr
Durée de l'accord: 36 mois Informations sur les options
Options ✅
Description des options: La durée du marché indiquée est ferme et ne fait l’objet d’aucune reconduction
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur la base du mémoire
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-26 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Situation juridique de l'entreprise: Lettre de candidature ou équivalent ;
Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner (L. 2141-1 à 5 et L.2141-7 à 11 du CCP)
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité économique et financière de l’entreprise: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
Références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise ou des membres du groupement: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des principales références (maximum 3) pour des missions similaires de moins de 3 ans indiquant :
- la nature des missions réalisées ;
- le montant en euros HT.
L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
Compétences minimales exigées : Règlementation relative à l’environnement ; Pollution ; Faune et flore
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, à l'égard de la personne publique pour l'exécution du marché
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SPL Grand Ouest (974)
Numéro d'enregistrement national:
91512369900018
Adresse postale: 1 rue Eliard Laude
Code postal: 97420
Commune postale: Le Port
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@spl-grand-ouest.re 📧
Téléphone: +33 692113553 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement national:
177 500 006 00024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 182524272 📞
URL: https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d'enregistrement national:
179 740 055 00019
Adresse postale: 27 RUE FELIX GUYON CS 61107
Code postal: 97404
Commune postale: St denis cedex
Région: La Réunion 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 036-113923 (2025-02-19)
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