MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITÉ ET PROTECTION DE LA SANTÉ POUR LES TRAVAUX ROUTIERS ET CYCLABLES DU DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE RELEVANT DES CATÉGORIES 2 ET 3 POUR LE SECTEUR DE FOUGERES - VITRÉ
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>La présente consultation concerne la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé, pour les travaux routiers et cyclables du Département d'Ille-et-Vilaine relevant des catégories 2 et 3 pour le secteur de Fougères - Vitré. Ces missions sont à mener en phase conception et réalisation dans le cadre, d'une part, d'opérations d'aménagements de routes, d'ouvrages d'art et de voies cyclables, et d'autre part, d'opérations de maintenances des routes, des ouvrages d'art et des voies cyclables. <br/>
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-05.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-03-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITÉ ET PROTECTION DE LA SANTÉ POUR LES TRAVAUX ROUTIERS ET CYCLABLES DU DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE RELEVANT DES CATÉGORIES 2 ET 3 POUR LE SECTEUR DE FOUGERES - VITRÉ
Reference number: 2025-SPS-SET3-0038
Brève description:
“<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des...”
Brève description
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>La présente consultation concerne la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé, pour les travaux routiers et cyclables du Département d'Ille-et-Vilaine relevant des catégories 2 et 3 pour le secteur de Fougères - Vitré.
Ces missions sont à mener en phase conception et réalisation dans le cadre, d'une part, d'opérations d'aménagements de routes, d'ouvrages d'art et de voies cyclables, et d'autre part, d'opérations de maintenances des routes, des ouvrages d'art et des voies cyclables. <br/>
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des...”
Description du marché
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>La présente consultation concerne la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé, pour les travaux routiers et cyclables du Département d'Ille-et-Vilaine relevant des catégories 2 et 3 pour le secteur de Fougères - Vitré.
Ces missions sont à mener en phase conception et réalisation dans le cadre, d'une part, d'opérations d'aménagements de routes, d'ouvrages d'art et de voies cyclables, et d'autre part, d'opérations de maintenances des routes, des ouvrages d'art et des voies cyclables. <br/>
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Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-23 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-05 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-06 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se référer au règlement de la consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au règlement de la consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au règlement de la consultation” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 62D5136F-9E1E-D149-8FEB1BFFC03DEFE4
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: 0223212828📞
Fax: 0299635684 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 062-202708 (2025-03-27)
Avis d'attribution de marché (2025-11-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
La présente consultation concerne la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé, pour les travaux routiers et cyclables du Département d'Ille-et-Vilaine relevant des catégories 2 et 3 pour le secteur de Fougères - Vitré.
Ces missions sont à mener en phase conception et réalisation dans le cadre, d'une part, d'opérations d'aménagements de routes, d'ouvrages d'art et de voies cyclables, et d'autre part, d'opérations de maintenances des routes, des ouvrages d'art et des voies cyclables
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Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
La présente consultation concerne la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé, pour les travaux routiers et cyclables du Département d'Ille-et-Vilaine relevant des catégories 2 et 3 pour le secteur de Fougères - Vitré.
Ces missions sont à mener en phase conception et réalisation dans le cadre, d'une part, d'opérations d'aménagements de routes, d'ouvrages d'art et de voies cyclables, et d'autre part, d'opérations de maintenances des routes, des ouvrages d'art et des voies cyclables
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Total Set2 : euro(s) Ht Repartition : - Rd463 : 6 825 + 8 215 + 8 795 + 6 224 + 35 565 + 3 850 + 3 540 = 73 0154 euro(s) Ht Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de coût (nom): Prix des Prestations
Critère de coût (pondération): 10
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025-0358
Date de conclusion du contrat: 2025-11-07 📅
Titre: Missions De Coordination En Matiere De Securité Et Protection De La Santé Pour Les Travaux Routiers Et Cyclables Du Département D'Ille-Et-Vilaine Relevant Des Catégories 2 Et 3 Pour Le Secteur De Fougeres - Vitré
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 60 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Presents sa
Numéro d'enregistrement national: 1612737-1-0-1
Adresse postale: 67 Rue Ernest Sauvestre
Code postal: 44000
Commune postale: Reze
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: grand-ouest@presents.fr📧
Téléphone: 0240402241📞
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: B67A4C2B-D7D7-9AA2-99697C50D1D47CE9
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: B67A4C58-BA20-31C9-BE0D3C507DE9FAB6
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: 0223212828📞
Fax: 0299635684 📠
Source: OJS 2025/S 230-792352 (2025-11-27)