MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE (CSPS) ET D’ANIMATION DE SECURITE POUR LE PROJET PASREL

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) - Centre de Paris-Saclay

La prestation consiste en une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour le suivi des études et de la réalisation des travaux de construction d’un bâtiment PASREL, situé sur le plateau de Saclay, au sein de la ZAC de Corbeville (91). Cette mission s’inscrit dans le cadre de la loi 93-1418 du 31/12/1993 et de ses décrets d’application, notamment le décret 94-1159 du 26 décembre 1994, le décret 95-543 du 4 mai 1995 et le décret 2003-68 du 24 janvier 2003 dont les dispositions sont inscrites dans le code du travail. Cette mission CSPS est complétée d’une mission d’Animation de Sécurité sur le chantier, visant à assurer un contrôle assidu de l’application des règles de sécurité en phase travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-11.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-07-11 Avis de marché
Avis de marché (2025-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de coordination en matiere de securite et de protection de la sante (csps) et d’animation de securite pour le projet pasrel
Brève description:
La prestation consiste en une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour le suivi des études et de la réalisation des travaux de construction d’un bâtiment PASREL, situé sur le plateau de Saclay, au sein de la ZAC de Corbeville (91). Cette mission s’inscrit dans le cadre de la loi 93-1418 du 31/12/1993 et de ses décrets d’application, notamment le décret 94-1159 du 26 décembre 1994, le décret 95-543 du 4 mai 1995 et le décret 2003-68 du 24 janvier 2003 dont les dispositions sont inscrites dans le code du travail. Cette mission CSPS est complétée d’une mission d’Animation de Sécurité sur le chantier, visant à assurer un contrôle assidu de l’application des règles de sécurité en phase travaux.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Description
Description du marché:
Les prestations forfaitaires sont décrites dans les spécifications techniques du CEA. Elles portent sur les phases de conception et de réalisation et comprennent notamment : Pour la mission de CSPS : - L’analyse des documents de conception (APS, APD, PRO, DCE), - L’élaboration d’un Plan Général de Coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé (PGCSPS), - La rédaction du Règlement du collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail (CISSCT), - L’élaboration du Dossier d’Intervention Ultérieur sur l’Ouvrage (DIUO), - La mise en place d’un Registre de Journal de Coordination (RJC), - La participation aux réunions techniques, - La participation aux réunions pendant la phase de conception. Pour la mission d’Animateur sécurité : l’établissement hebdomadaire d’un rapport de suivi des règles d’hygiène et de sécurité des entreprises.
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Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Date de fin: 2029-11-30 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Pour juger ce critère, le CEA s'appuiera sur la qualité de la note technique mentionnée au §4.2.2 a), pour 40 points, et notamment : o la pertinence du mode de gestion proposé (15 points), o l’adéquation de l’implication sur site du CSPS et de l’Animateur sécurité au regard des risques chantier (15 points), o la clarté de l’organisation proposée et la qualification des intervenants (10 points).
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: CEA Paris-Saclay CEA/P-SAC/SMA - Bâtiment 530
Code postal: 91191
Ville: Gif-sur-Yvette

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-18 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) - Centre de Paris-Saclay
Numéro d'enregistrement national: 775 685 019 00488
Adresse postale: CEA Paris-Saclay CEA/P-SAC/SMA - bât 530
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Maylis des Courtis
Courrier électronique: maylis.descourtis@cea.fr 📧
Téléphone: +33 1 69 08 63 96 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 Avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L55113 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 132-455627 (2025-07-11)
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Région:
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Produits/services:
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