MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE POUR DIVERSES OPERATIONS DE CONSTRUCTION, REHABILITATION ET D'ENTRETIEN DE L'ENSEMBLE DES BATIMENTS DE LA VILLE DE CLICHY-LA-GARENNE ET DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
La présente consultation a pour objet, de définir les prestations spécifiques applicables à la mission de contrôle technique des ouvrages, installations, équipements techniques des bâtiments communaux de la Ville de Clichy-la-Garenne et du centre communal d'action social.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-19.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-22.
Avis de marché (2025-07-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Missions de controle technique pour diverses operations de construction, rehabilitation et d'entretien de l'ensemble des batiments de la ville de clichy-la-garenne et du centre communal d'action sociale
Numéro de référence: PI 25 004
Brève description:
“La présente consultation a pour objet, de définir les prestations spécifiques applicables à la mission de contrôle technique des ouvrages, installations,...”
Brève description
La présente consultation a pour objet, de définir les prestations spécifiques applicables à la mission de contrôle technique des ouvrages, installations, équipements techniques des bâtiments communaux de la Ville de Clichy-la-Garenne et du centre communal d'action social.
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet, de définir les prestations spécifiques applicables à la mission de contrôle technique des ouvrages, installations,...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet, de définir les prestations spécifiques applicables à la mission de contrôle technique des ouvrages, installations, équipements techniques des bâtiments communaux de de la ville de Clichy-la garenne et du centre communal d'action sociale.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les critères intervenant pour la sélection des candidature sont :
Garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.
L'accord...”
Informations complémentaires
Les critères intervenant pour la sélection des candidature sont :
Garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.
L'accord cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa notification.
Il peut être reconduit tacitement par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
Le montant maximum annuel de l'accord cadre est de 130 000 euros HT.
En vertu de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, les prestations pourront donner lieu à un ou des nouveaux marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet des services similaires, et qui seront exécutées par le titulaire de ce présent marché. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché. Les prestations doivent constituer la répétition des prestations du marché initial, dans le respect des éléments annoncés lors de la consultation initiale.
Le montant ne pourra pas dépasser 25% du marché initial et ce, pour chaque lot.
En application de l'article R.2113-1 du Code de la commande publique, les candidats sont autorisés à soumissionner pour l'ensemble des lots. En revanche, ils ne pourront se voir attribuer qu'un seul lot.
Dans l'hypothèse où un candidat serait classé premier pour les deux lots, il lui serait attribué le lot le plus important. Le lot n°1 est le lot le plus important
Afficher plus
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): La qualité de l'offre ainsi que tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet, de définir les prestations spécifiques applicables à la mission de contrôle technique des ouvrages, installations,...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet, de définir les prestations spécifiques applicables à la mission de contrôle technique des ouvrages, installations, équipements techniques des bâtiments communaux de la Ville de Clichy-la-Garenne et du centre communal d'action social.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les critères intervenant pour la sélection des candidature sont:
Garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.
L'accord...”
Informations complémentaires
Les critères intervenant pour la sélection des candidature sont:
Garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.
L'accord cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa notification.
Il peut être reconduit tacitement par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
Le montant maximum annuel de l'accord cadre est 70 000 euros HT.
En vertu de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, les prestations pourront donner lieu à un ou des nouveaux marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet des services similaires, et qui seront exécutées par le titulaire de ce présent marché. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché. Les prestations doivent constituer la répétition des prestations du marché initial, dans le respect des éléments annoncés lors de la consultation initiale.
Le montant ne pourra pas dépasser 25% du marché initial et ce, pour chaque lot.
En application de l'article R.2113-1 du Code de la commande publique, les candidats sont autorisés à soumissionner pour l'ensemble des lots. En revanche, ils ne pourront se voir attribuer qu'un seul lot.
Dans l'hypothèse où un candidat serait classé premier pour les deux lots, il lui serait attribué le lot le plus important. Le lot n°1 est le lot le plus important
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité de l'offre ainsi que tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Clichy la Garenne
Numéro d'enregistrement national: 219 200 243 00018
Adresse postale: 80, boulevard Jean Jaurès
Code postal: 92110
Commune postale: Clichy
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@ville-clichy.fr📧
Téléphone: 01 41 40 91 51📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr🌏
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ville de Clichy la Garenne
Numéro d'enregistrement national: 219 200 243 00018
Adresse postale: 80, boulevard Jean Jaurès
Code postal: 92110
Commune postale: Clichy
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@ville-clichy.fr📧
Téléphone: 01 41 40 91 51📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 179 507 025 00015
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy-pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 01 30 17 34 00📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 179 507 025 00015
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy-pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 01 30 17 34 00📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours en contestation de validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, dans les conditions définies par le Conseil d'Etat dans son arrêt Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 140-483661 (2025-07-22)