Missions de contrôle technique et de contrôle de conformité dans les centres de traitement des déchets ménagers du Syctom
Syctom : Agence métropolitaine des déchets
L’objet du présent accord-cadre porte sur la réalisation de missions de contrôle technique au sens du décret n°99-433 du 28 mai 1999, ainsi que la réalisation de missions de contrôle conformités des équipements et installations conformément à l’article L 4321-1 du Code du travail et à la règlementation en vigueur.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-29.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services techniques › Services de contrôle technique
- • Services d'inspection technique › Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-09-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de contrôle technique et de contrôle de conformité dans les centres de traitement des déchets ménagers du Syctom
Numéro de référence: 25023
Brève description:
“L’objet du présent accord-cadre porte sur la réalisation de missions de contrôle technique au sens du décret n°99-433 du 28 mai 1999, ainsi que la...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L’objet du présent accord-cadre porte sur la réalisation de missions de contrôle technique au sens du décret n°99-433 du 28 mai 1999, ainsi que la...”
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Informations complémentaires:
“Au cours de l’établissement de son offre, le candidat est tenu de signaler toutes les anomalies, erreurs ou omissions qu’il aura relevées à la lecture des...”
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Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE DE L’OFFRE : 60% Pertinence des moyens humains affectés à l’accord cadre : 20% Qualité de la méthodologie et de l’organisation proposées dont la qualité des livrables et des outils de suivi et de contrôle : 40%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syctom : Agence métropolitaine des déchets
Numéro d'enregistrement national: 25750007400030
Adresse postale: 86 rue Regnault
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@syctom-paris.fr 📧
Téléphone: +33 140131700 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/918047?orgAcronyme=d8e 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/918047?orgAcronyme=d8e 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Il s’agit d’un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande et marchés subséquents, dont le nombre d’attributaires est limité à 3 (trois) maximum...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal administratif territorialement compétent est situé à Paris. Le délai de suspension de la signature du marché est de 11 jours à compter de...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 187-638039 (2025-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de contrôle technique et de contrôle de conformité dans les centres de traitement des déchets ménagers du Syctom
Numéro de référence: 25023
Brève description:
“L’objet du présent accord-cadre porte sur la réalisation de missions de contrôle technique au sens du décret n°99-433 du 28 mai 1999, ainsi que la...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L’objet du présent accord-cadre porte sur la réalisation de missions de contrôle technique au sens du décret n°99-433 du 28 mai 1999, ainsi que la...”
Informations complémentaires:
“Au cours de l’établissement de son offre, le candidat est tenu de signaler toutes les anomalies, erreurs ou omissions qu’il aura relevées à la lecture des...”
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE DE L’OFFRE : 60% Pertinence des moyens humains affectés à l’accord cadre : 20% Qualité de la méthodologie et de l’organisation proposées dont la qualité des livrables et des outils de suivi et de contrôle : 40%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syctom : Agence métropolitaine des déchets
Numéro d'enregistrement national: 25750007400030
Adresse postale: 86 rue Regnault
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@syctom-paris.fr 📧
Téléphone: +33 140131700 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/918047?orgAcronyme=d8e 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/918047?orgAcronyme=d8e 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Il s’agit d’un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande et marchés subséquents, dont le nombre d’attributaires est limité à 3 (trois) maximum...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal administratif territorialement compétent est situé à Paris. Le délai de suspension de la signature du marché est de 11 jours à compter de...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 187-638039 (2025-09-29)
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