Missions de contrôle technique effectuées dans le cadre d'opérations d'aménagement, de réhabilitation ou de construction de logements et ERP pour le compte de Terres d'Armor Habitat
TERRES D'ARMOR HABITAT
Missions de contrôle technique effectuées dans le cadre d'opérations d'aménagement, de réhabilitation ou de construction de logements et ERP pour le compte de Terres d'Armor Habitat
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-08-29 | Avis de marché |
| 2025-10-14 | Avis de marché |
| 2026-04-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de contrôle technique effectuées dans le cadre d'opérations d'aménagement, de réhabilitation ou de construction de logements et ERP pour le compte de Terres d'Armor Habitat
Brève description:
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Réhabilitation de logements individuels ou collectifs
Description du marché:
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Constructions neuves de logements individuels ou collectifs
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Etablissements : constructions neuves et réhabilitations de commerces, foyers, gendarmerie...
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 40
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Terres d'armor habitat
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 rue des Lys BP 55
Code postal: 22440
Commune postale: Ploufragan
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: servicemarches@terresdarmorhabitat.bzh 📧
Téléphone: 0296622090 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Agent.TableauDeBord&id=215162 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Agent.TableauDeBord&id=215162 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 166-566942 (2025-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de contrôle technique effectuées dans le cadre d'opérations d'aménagement, de réhabilitation ou de construction de logements et ERP pour le compte de Terres d'Armor Habitat
Brève description:
Missions de contrôle technique effectuées dans le cadre d'opérations d'aménagement, de réhabilitation ou de construction de logements et ERP pour le compte de Terres d'Armor Habitat
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Réhabilitation de logements individuels ou collectifs
Description du marché:
Missions de contrôle technique dans le cadre de la réhabilitation de logements individuels ou collectifs
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Constructions neuves de logements individuels ou collectifs
Description du marché:
Missions de contrôle technique dans le cadre de la construction neuve de logements individuels ou collectifs
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Etablissements : constructions neuves et réhabilitations de commerces, foyers, gendarmerie...
Description du marché:
Missions de contrôle technique dans le cadre de la construction neuve ou la réhabilitation d'établissements (commerces, foyers, gendarmerie...)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 40
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Terres d'armor habitat
Numéro d'enregistrement national:
27220001500027
Adresse postale: 6 rue des Lys BP 55
Code postal: 22440
Commune postale: Ploufragan
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: servicemarches@terresdarmorhabitat.bzh 📧
Téléphone: 0296622090 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Agent.TableauDeBord&id=215162 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Agent.TableauDeBord&id=215162 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 166-566942 (2025-08-29)
Avis de marché (2025-10-14)
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-10-21 📅
Autres informations complémentaires
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: f220fe42-ce5e-4caf-8b0b-3f7a2e7f44aa-01
Source: OJS 2025/S 198-678603 (2025-10-14)
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-10-21 📅
Autres informations complémentaires
Le BPU Etablissements a été modifié. La date de remise des offres a donc été décalée.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: f220fe42-ce5e-4caf-8b0b-3f7a2e7f44aa-01
Source: OJS 2025/S 198-678603 (2025-10-14)
Avis d'attribution de marché (2026-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 500 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 500 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 30 %
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-04-15 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre candidat 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Dekra conseil hse
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 92220
Commune postale: Bagneux
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 135 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 135 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre candidat 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau veritas construction sas
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 22000
Commune postale: Saint-brieuc
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre candidat 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave infrastructures et construction
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 35740
Commune postale: Pace
Source: OJS 2026/S 076-266334 (2026-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 500 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 500 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 30 %
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
LOT 1 - Réhabilitation de logements individuels et collectifs
Date de conclusion du contrat: 2026-04-15 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
DEKRA
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre candidat 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Dekra conseil hse
Numéro d'enregistrement national:
40527103200444
Code postal: 92220
Commune postale: Bagneux
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 135 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 135 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
BUREAU VERITAS
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre candidat 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau veritas construction sas
Numéro d'enregistrement national:
79018278601198
Code postal: 22000
Commune postale: Saint-brieuc
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Identifiant de l’offre:
APAVE
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre candidat 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave infrastructures et construction
Numéro d'enregistrement national:
90386907101129
Code postal: 35740
Commune postale: Pace
Source: OJS 2026/S 076-266334 (2026-04-17)
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