Missions de contrôle technique effectuées dans le cadre d'opérations d'aménagement, de réhabilitation ou de construction de logements et ERP pour le compte de Terres d'Armor Habitat
TERRES D'ARMOR HABITAT
Missions de contrôle technique effectuées dans le cadre d'opérations d'aménagement, de réhabilitation ou de construction de logements et ERP pour le compte de Terres d'Armor Habitat
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-08-29 | Avis de marché |
| 2025-10-14 | Avis de marché |
| 2026-04-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de contrôle technique effectuées dans le cadre d'opérations d'aménagement, de réhabilitation ou de construction de logements et ERP pour le compte de Terres d'Armor Habitat
Brève description:
“Missions de contrôle technique effectuées dans le cadre d'opérations d'aménagement, de réhabilitation ou de construction de logements et ERP pour le compte...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Missions de contrôle technique dans le cadre de la réhabilitation de logements individuels ou collectifs”
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Missions de contrôle technique dans le cadre de la construction neuve de logements individuels ou collectifs”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Missions de contrôle technique dans le cadre de la construction neuve ou la réhabilitation d'établissements (commerces, foyers, gendarmerie...)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Terres d'armor habitat
Numéro d'enregistrement national: 27220001500027
Adresse postale: 6 rue des Lys BP 55
Code postal: 22440
Commune postale: Ploufragan
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: servicemarches@terresdarmorhabitat.bzh 📧
Téléphone: 0296622090 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Agent.TableauDeBord&id=215162 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Agent.TableauDeBord&id=215162 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Terres d'armor habitat
Numéro d'enregistrement national: 27220001500027
Adresse postale: 6 rue des Lys BP 55
Code postal: 22440
Commune postale: Ploufragan
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: servicemarches@terresdarmorhabitat.bzh 📧
Téléphone: 0296622090 📞
Organe de révision
Nom: Terres d'armor habitat
Numéro d'enregistrement national: 27220001500027
Adresse postale: 6 rue des Lys BP 55
Code postal: 22440
Commune postale: Ploufragan
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: servicemarches@terresdarmorhabitat.bzh 📧
Téléphone: 0296622090 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Terres d'armor habitat
Numéro d'enregistrement national: 27220001500027
Adresse postale: 6 rue des Lys BP 55
Code postal: 22440
Commune postale: Ploufragan
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: servicemarches@terresdarmorhabitat.bzh 📧
Téléphone: 0296622090 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 166-566942 (2025-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de contrôle technique effectuées dans le cadre d'opérations d'aménagement, de réhabilitation ou de construction de logements et ERP pour le compte de Terres d'Armor Habitat
Brève description:
“Missions de contrôle technique effectuées dans le cadre d'opérations d'aménagement, de réhabilitation ou de construction de logements et ERP pour le compte...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Missions de contrôle technique dans le cadre de la réhabilitation de logements individuels ou collectifs”
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Missions de contrôle technique dans le cadre de la construction neuve de logements individuels ou collectifs”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Missions de contrôle technique dans le cadre de la construction neuve ou la réhabilitation d'établissements (commerces, foyers, gendarmerie...)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Terres d'armor habitat
Numéro d'enregistrement national: 27220001500027
Adresse postale: 6 rue des Lys BP 55
Code postal: 22440
Commune postale: Ploufragan
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: servicemarches@terresdarmorhabitat.bzh 📧
Téléphone: 0296622090 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Agent.TableauDeBord&id=215162 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Agent.TableauDeBord&id=215162 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Terres d'armor habitat
Numéro d'enregistrement national: 27220001500027
Adresse postale: 6 rue des Lys BP 55
Code postal: 22440
Commune postale: Ploufragan
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: servicemarches@terresdarmorhabitat.bzh 📧
Téléphone: 0296622090 📞
Organe de révision
Nom: Terres d'armor habitat
Numéro d'enregistrement national: 27220001500027
Adresse postale: 6 rue des Lys BP 55
Code postal: 22440
Commune postale: Ploufragan
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: servicemarches@terresdarmorhabitat.bzh 📧
Téléphone: 0296622090 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Terres d'armor habitat
Numéro d'enregistrement national: 27220001500027
Adresse postale: 6 rue des Lys BP 55
Code postal: 22440
Commune postale: Ploufragan
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: servicemarches@terresdarmorhabitat.bzh 📧
Téléphone: 0296622090 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 166-566942 (2025-08-29)
Avis de marché (2025-10-14)
Changements
Autres informations complémentaires
“Le BPU Etablissements a été modifié. La date de remise des offres a donc été décalée.”
Source: OJS 2025/S 198-678603 (2025-10-14)
Changements
Autres informations complémentaires
“Le BPU Etablissements a été modifié. La date de remise des offres a donc été décalée.”
Source: OJS 2025/S 198-678603 (2025-10-14)
Avis d'attribution de marché (2026-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 500 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 30 %
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: LOT 1 - Réhabilitation de logements individuels et collectifs
Date de conclusion du contrat: 2026-04-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Dekra conseil hse
Numéro d'enregistrement national: 40527103200444
Code postal: 92220
Commune postale: Bagneux
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 135 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau veritas construction sas
Numéro d'enregistrement national: 79018278601198
Code postal: 22000
Commune postale: Saint-brieuc
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave infrastructures et construction
Numéro d'enregistrement national: 90386907101129
Code postal: 35740
Commune postale: Pace
Source: OJS 2026/S 076-266334 (2026-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 500 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 30 %
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: LOT 1 - Réhabilitation de logements individuels et collectifs
Date de conclusion du contrat: 2026-04-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Dekra conseil hse
Numéro d'enregistrement national: 40527103200444
Code postal: 92220
Commune postale: Bagneux
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 135 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau veritas construction sas
Numéro d'enregistrement national: 79018278601198
Code postal: 22000
Commune postale: Saint-brieuc
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave infrastructures et construction
Numéro d'enregistrement national: 90386907101129
Code postal: 35740
Commune postale: Pace
Source: OJS 2026/S 076-266334 (2026-04-17)
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