MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE, DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE ET MISSIONS AMIANTE ET PLOMB (DIAGNOSTIC - DTA)

Ville de La Roche sur Yon (85)

Misson de diagnostics amiante et plomb et réalisation de dossiers techniques amiante (DTA) dans les bâtiments

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-02-17 Avis de marché
Avis de marché (2025-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de controle technique, de coordination securite et protection de la sante et missions amiante et plomb (diagnostic - dta)
Numéro de référence: G25012
Brève description:
Misson de diagnostics amiante et plomb et réalisation de dossiers techniques amiante (DTA) dans les bâtiments
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Description
Identifiant interne: G25012
Titre: Missions de contrôle technique, de coordination sécurité et protection de la santé et missions amiante et plomb (diagnostic - DTA)
Valeur estimée hors TVA: 1 640 000 EUR 💰
Description du marché:
Mission de diagnostics amiante et plomb et réalisation de dossiers techniques amiante dans les bâtiments. Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 410 000 € HT.
Durée de l'accord: 4 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, soit pour 4 ans maximum. La reconduction est tacite.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Adresse postale: Territoire de la Ville de La Roche-sur-Yon et son Agglomération
Code postal: 85000
Ville: La Roche-sur-yon
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Procédure d'appel d'offres européen La procédure s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commande composés de 3 membres : Ville de la Roche-sur-Yon (coordonnateur) - la Roche-sur-Yon Agglomération - le Centre Intercommunal d'Action Social (CIAS) de La Roche-sur-Yon Agglomération. L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum fixé en valeur, conclu avec 2 opérateurs économiques. Les commandes seront attribuées selon la méthode dite « du tour de rôle», où, pour chaque bon de commande, le choix du titulaire s’effectue par roulement. Le premier titulaire sera déterminé selon l’ordre de classement des offres.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-21 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de La Roche sur Yon (85)
Numéro d'enregistrement national: 21850191400566
Adresse postale: Place du Théâtre BP 829
Code postal: 85021
Commune postale: La Roche sur Yon
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: laetitia.magniant@larochesuryon.fr 📧
Téléphone: +33 251474886 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.larochesuryon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les documents à produire par les candidats, les modalités de transmission des offres et de demandes de renseignements, ainsi que les critères d'analyse sont précisés dans le règlement de la consultation. Les lots 01 (CT) et 02 (CSPS) feront l'objet d'une procédure ultérieure.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 1744000510010
Département: 44
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 035-112833 (2025-02-17)
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