Missions de contrôle d exploitation des installations thermiques et hydrauliques de la ville de Sens et de la Communauté d Agglomération du Grand Sénonais
Ville de Sens
Le marché a pour objet les missions de contrôle d exploitation des installations thermiques et hydrauliques (ECS, l ensemble du circuit chauffage, le réseau forage, le relevage de l'eau usée et de l'eau de la piscine) de la Ville de Sens et de la Communauté d Agglomération du Grand Sénonais. Ce contrôle se fera tant d un point de vue de conseil, technique, administratif que financier. A cet effet, une convention de groupement de commandes entre les deux collectivités est établie. La ville de Sens est coordinatrice de ce groupement.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-08-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de contrôle d exploitation des installations thermiques et hydrauliques de la ville de Sens et de la Communauté d Agglomération du Grand Sénonais
Numéro de référence: S25004
Brève description:
“Le marché a pour objet les missions de contrôle d exploitation des installations thermiques et hydrauliques (ECS, l ensemble du circuit chauffage, le réseau...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne: S25004
Titre: Missions de contrôle d'exploitation des installations thermiques et hydrauliques de la ville de Sens et de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais
Description du marché:
“Le marché a pour objet les missions de contrôle d'exploitation des installations thermiques et hydrauliques (ECS, l'ensemble du circuit chauffage, le réseau...”
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Informations complémentaires:
“Le marché est divisé en une tranche ferme et une tranche optionnelle. Les prestations relatives à la tranche ferme du présent marché débutent à compter du...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Code postal: 89100
Ville: Sens
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yonne 🏙️
Durée de l'accord: 5 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique : se reporter au Règlement de Consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Se reporter à l'article 5 du RC pour...”
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs liés à des condamnations pénales
Corruption
Fraude
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Participation à une organisation criminelle
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Motifs liés à l’insolvabilité, aux conflits d’intérêts ou à une faute professionnelle
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Faute professionnelle grave
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure
Délit affectant la moralité professionnelle dans le domaine de la passation des marchés de défense
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Défaut de la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité du pays
Motifs d’exclusion purement nationaux
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Motifs liés au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale
Manquement à l’obligation relative au paiement de cotisations de sécurité sociale
Manquement à l’obligation relative au paiement d’impôts et taxes
Motifs liés à la situation de l'opérateur économique
État de cessation d’activités
Faillite
Concordat
Insolvabilité
Biens administrés par un liquidateur
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Sens
Numéro d'enregistrement national: 21890387000010
Code postal: 89100
Commune postale: Sens
Région: Yonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@grandsenonais.fr 📧
Téléphone: +33386956829 📞
Chef de groupe ✅
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://marches.ternumbfc.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.ternumbfc.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 130 010 036 01385
Adresse postale: DIRECCTE À l'attention du CCIRA de Lyon 3 rue de la Charité
Code postal: 69268
Commune postale: Lyon Cédex 02
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 172 100 059 00010
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://dijon.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 172 100 059 00010
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://dijon.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être...”
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Source: OJS 2025/S 151-519764 (2025-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de contrôle d exploitation des installations thermiques et hydrauliques de la ville de Sens et de la Communauté d Agglomération du Grand Sénonais
Numéro de référence: S25004
Brève description:
“Le marché a pour objet les missions de contrôle d exploitation des installations thermiques et hydrauliques (ECS, l ensemble du circuit chauffage, le réseau...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne: S25004
Titre: Missions de contrôle d'exploitation des installations thermiques et hydrauliques de la ville de Sens et de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais
Description du marché:
“Le marché a pour objet les missions de contrôle d'exploitation des installations thermiques et hydrauliques (ECS, l'ensemble du circuit chauffage, le réseau...”
Informations complémentaires:
“Le marché est divisé en une tranche ferme et une tranche optionnelle. Les prestations relatives à la tranche ferme du présent marché débutent à compter du...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Code postal: 89100
Ville: Sens
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yonne 🏙️
Durée de l'accord: 5 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique : se reporter au Règlement de Consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Se reporter à l'article 5 du RC pour...”
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs liés à des condamnations pénales
Corruption
Fraude
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Participation à une organisation criminelle
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Motifs liés à l’insolvabilité, aux conflits d’intérêts ou à une faute professionnelle
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Faute professionnelle grave
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure
Délit affectant la moralité professionnelle dans le domaine de la passation des marchés de défense
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Défaut de la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité du pays
Motifs d’exclusion purement nationaux
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Motifs liés au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale
Manquement à l’obligation relative au paiement de cotisations de sécurité sociale
Manquement à l’obligation relative au paiement d’impôts et taxes
Motifs liés à la situation de l'opérateur économique
État de cessation d’activités
Faillite
Concordat
Insolvabilité
Biens administrés par un liquidateur
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Sens
Numéro d'enregistrement national: 21890387000010
Code postal: 89100
Commune postale: Sens
Région: Yonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@grandsenonais.fr 📧
Téléphone: +33386956829 📞
Chef de groupe ✅
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://marches.ternumbfc.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.ternumbfc.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 130 010 036 01385
Adresse postale: DIRECCTE À l'attention du CCIRA de Lyon 3 rue de la Charité
Code postal: 69268
Commune postale: Lyon Cédex 02
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 172 100 059 00010
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://dijon.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 172 100 059 00010
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://dijon.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être...”
Source: OJS 2025/S 151-519764 (2025-08-06)
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