Missions de contrôle d exploitation des installations thermiques et hydrauliques de la ville de Sens et de la Communauté d Agglomération du Grand Sénonais

Ville de Sens

Le marché a pour objet les missions de contrôle d exploitation des installations thermiques et hydrauliques (ECS, l ensemble du circuit chauffage, le réseau forage, le relevage de l'eau usée et de l'eau de la piscine) de la Ville de Sens et de la Communauté d Agglomération du Grand Sénonais. Ce contrôle se fera tant d un point de vue de conseil, technique, administratif que financier. A cet effet, une convention de groupement de commandes entre les deux collectivités est établie. La ville de Sens est coordinatrice de ce groupement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-06.

Qui ?

• Ville de Sens

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-08-06	Avis de marché

Avis de marché (2025-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de contrôle d exploitation des installations thermiques et hydrauliques de la ville de Sens et de la Communauté d Agglomération du Grand Sénonais
Numéro de référence: S25004
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne: S25004
Titre: Missions de contrôle d'exploitation des installations thermiques et hydrauliques de la ville de Sens et de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais
Description du marché:

Le marché a pour objet les missions de contrôle d'exploitation des installations thermiques et hydrauliques (ECS, l'ensemble du circuit chauffage, le réseau forage, le relevage de l'eau usée et de l'eau de la piscine) de la Ville de Sens et de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais. Ce contrôle se fera tant d'un point de vue de conseil, technique, administratif que financier. A cet effet, une convention de groupement de commandes entre les deux collectivités est établie. La ville de Sens est coordinatrice de ce groupement.

Informations complémentaires:

Le marché est divisé en une tranche ferme et une tranche optionnelle. Les prestations relatives à la tranche ferme du présent marché débutent à compter du 1er Janvier 2026 ou à défaut à compter de la date de l'accusé de réception du courrier de notification si celle-ci est postérieure. La tranche ferme du marché aura une durée de 2 ans et s'achèvera au 31 décembre 2027. La tranche optionnelle aura une durée de 3 ans et débutera à compter du 1er janvier 2028 en cas d'affermissement et s'achèvera le 31 décembre 2030. L'exécution de la tranche optionnelle est subordonnée à la notification, par le pouvoir adjudicateur, d'un courrier qui sera délivré au plus tard 90 jours avant la fin de la tranche ferme. En cas de non affermissement de la tranche, aucune indemnité ne sera versée au titulaire.

Code postal: 89100
Ville: Sens
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yonne 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique : se reporter au Règlement de Consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Se reporter à l'article 5 du RC pour les modalités de visites.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 28 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Défaut de la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité du pays

Délit affectant la moralité professionnelle dans le domaine de la passation des marchés de défense

Faillite

Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure

Faute professionnelle grave

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux

Manquement à l’obligation relative au paiement de cotisations de sécurité sociale

Manquement à l’obligation relative au paiement d’impôts et taxes

Motifs d’exclusion purement nationaux

Motifs liés au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale

Motifs liés à des condamnations pénales

Motifs liés à la situation de l'opérateur économique

Motifs liés à l’insolvabilité, aux conflits d’intérêts ou à une faute professionnelle

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Sens
Numéro d'enregistrement national: 21890387000010
Code postal: 89100
Commune postale: Sens
Région: Yonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@grandsenonais.fr 📧
Téléphone: +33386956829 📞
Chef de groupe ✅
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://marches.ternumbfc.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.ternumbfc.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 130 010 036 01385
Adresse postale: DIRECCTE À l'attention du CCIRA de Lyon 3 rue de la Charité
Code postal: 69268
Commune postale: Lyon Cédex 02
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 172 100 059 00010
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://dijon.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.

Source: OJS 2025/S 151-519764 (2025-08-06)

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