Missions de conduite d'opération et Mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée pour la mise en oeuvre du Schéma Directeur Immobilier tertiaire parisien d'Eau de Paris
La consultation porte sur les Missions de conduite d'opération et Mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée pour la mise en oeuvre du Schéma Directeur Immobilier parisien d'Eau de Paris. Il couvre notamment : - Le projet d'implantation du Laboratoire EDP dans le site de Wallace (75014) - Le projet d'aménagement de sites de prises de poste des équipes d'exploitation de la Direction de la Distribution et l'adaptation d'une partie du parc de logements d'astreinte d'Eau de Paris (75016/75016/75020) - Le projet d'adaptation des logements d'astreinte du 25 rue Haxo (75020) - Le projet de transformation du Pavillon de Montsouris en logements d'astreinte (75014) Elle aboutira à la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents avec minimum de 1 075 000 euro(s) HT et maximum de 4 300 000 euros euro(s) HT en application de l'article R2162-4-1 du Code de la commande publique. Pour conserver la cohérence d'ensemble des actions du SDI (très imbriquées les unes dans les autres), le dispositif est de type mono-attributaire. L'accord-cadre supposera la remise, obligatoire, d'un complément d'offre par le titulaire pour l'attribution des marchés subséquents, lesquels sont soit des missions dites de conduite d'opération (=marché public classique de AMOA = MSA), soit des conventions de mandat de maitrise d'ouvrage déléguée (=MSB), sachant que les premiers seront minoritaires par rapport au second. Les marchés subséquents sont conclus à la survenance du besoin, notifié au titulaire par Eau de Paris via son profil Acheteur. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 6 ans à compter de la notification. Les premiers marchés subséquents seront attribués en même temps que l'accord-cadre. Le titulaire de l'accord-cadre n'a pas d'exclusivité. En cas de besoins spécifiques (cad complexe sur le plan technique et ou complémentaire), Eau de Paris se réserve la possibilité d'utiliser tout autre outil d'achat. Il en sera de même en cas d'absence d'offre (sauf cas particulier, le préjudice causée à EDP implique alors une pénalité), d'offre non conforme, ou de défaillance du titulaire (avec exécution des prestations par un tiers à ses frais et risque). La situation, la description des projets, ainsi que l'étendue des prestations diverses susceptibles d'être mises à la charge des entreprises, sont indiquées dans le CCT-AC de l'accord-cadre et à son Référentiel de Prix plafond (RP-AC) associé. La soumission à l'Accord-Cadre suppose de réunir un corpus de compétences minimales (cf condition particulière d'exécution), qui seront mobilisés pour tout ou partie lors de l'exécution des marchés subséquents. A noter, les prestations sont incompatibles avec toutes activités de conception d'ouvrage (dont maitrise d'oeuvre, CSPS, CT, CSSI) L'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre dans les conditions d'exécution des marchés subséquents fondés sur le présent accord-cadre d'éléments à caractère environnemental. La procédure prévoit l'attribution concomitante de l'accord cadre et des deux premiers MS passé sur son fondement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-02-06.
L'appel d'offres a été publié le 2025-01-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-01-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Missions de conduite d'opération et Mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée pour la mise en oeuvre du Schéma Directeur Immobilier tertiaire parisien d'Eau de Paris
Numéro de référence: 2024A0290
Brève description:
“La consultation porte sur les Missions de conduite d'opération et Mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée pour la mise en oeuvre du Schéma Directeur...”
Brève description
La consultation porte sur les Missions de conduite d'opération et Mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée pour la mise en oeuvre du Schéma Directeur Immobilier parisien d'Eau de Paris. Il couvre notamment :
- Le projet d'implantation du Laboratoire EDP dans le site de Wallace (75014)
- Le projet d'aménagement de sites de prises de poste des équipes d'exploitation de la Direction de la Distribution et l'adaptation d'une partie du parc de logements d'astreinte d'Eau de Paris (75016/75016/75020)
- Le projet d'adaptation des logements d'astreinte du 25 rue Haxo (75020)
- Le projet de transformation du Pavillon de Montsouris en logements d'astreinte (75014)
Elle aboutira à la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents avec minimum de 1 075 000 euro(s) HT et maximum de 4 300 000 euros euro(s) HT en application de l'article R2162-4-1 du Code de la commande publique. Pour conserver la cohérence d'ensemble des actions du SDI (très imbriquées les unes dans les autres), le dispositif est de type mono-attributaire.
L'accord-cadre supposera la remise, obligatoire, d'un complément d'offre par le titulaire pour l'attribution des marchés subséquents, lesquels sont soit des missions dites de conduite d'opération (=marché public classique de AMOA = MSA), soit des conventions de mandat de maitrise d'ouvrage déléguée (=MSB), sachant que les premiers seront minoritaires par rapport au second. Les marchés subséquents sont conclus à la survenance du besoin, notifié au titulaire par Eau de Paris via son profil Acheteur.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 6 ans à compter de la notification. Les premiers marchés subséquents seront attribués en même temps que l'accord-cadre.
Le titulaire de l'accord-cadre n'a pas d'exclusivité. En cas de besoins spécifiques (cad complexe sur le plan technique et ou complémentaire), Eau de Paris se réserve la possibilité d'utiliser tout autre outil d'achat. Il en sera de même en cas d'absence d'offre (sauf cas particulier, le préjudice causée à EDP implique alors une pénalité), d'offre non conforme, ou de défaillance du titulaire (avec exécution des prestations par un tiers à ses frais et risque).
La situation, la description des projets, ainsi que l'étendue des prestations diverses susceptibles d'être mises à la charge des entreprises, sont indiquées dans le CCT-AC de l'accord-cadre et à son Référentiel de Prix plafond (RP-AC) associé. La soumission à l'Accord-Cadre suppose de réunir un corpus de compétences minimales (cf condition particulière d'exécution), qui seront mobilisés pour tout ou partie lors de l'exécution des marchés subséquents. A noter, les prestations sont incompatibles avec toutes activités de conception d'ouvrage (dont maitrise d'oeuvre, CSPS, CT, CSSI)
L'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre dans les conditions d'exécution des marchés subséquents fondés sur le présent accord-cadre d'éléments à caractère environnemental. La procédure prévoit l'attribution concomitante de l'accord cadre et des deux premiers MS passé sur son fondement
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion de projets de construction📦
Valeur estimée hors TVA: 4 300 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La consultation porte sur les Missions de conduite d'opération et Mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée pour la mise en oeuvre du Schéma Directeur...”
Description du marché
La consultation porte sur les Missions de conduite d'opération et Mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée pour la mise en oeuvre du Schéma Directeur Immobilier parisien d'Eau de Paris. Il couvre notamment :
- Le projet d'implantation du Laboratoire EDP dans le site de Wallace (75014)
- Le projet d'aménagement de sites de prises de poste des équipes d'exploitation de la Direction de la Distribution et l'adaptation d'une partie du parc de logements d'astreinte d'Eau de Paris (75016/75016/75020)
- Le projet d'adaptation des logements d'astreinte du 25 rue Haxo (75020)
- Le projet de transformation du Pavillon de Montsouris en logements d'astreinte (75014)
Elle aboutira à la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents avec minimum de 1 075 000 euro(s) HT et maximum de 4 300 000 euros euro(s) HT en application de l'article R2162-4-1 du Code de la commande publique. Pour conserver la cohérence d'ensemble des actions du SDI (très imbriquées les unes dans les autres), le dispositif est de type mono-attributaire.
L'accord-cadre supposera la remise, obligatoire, d'un complément d'offre par le titulaire pour l'attribution des marchés subséquents, lesquels sont soit des missions dites de conduite d'opération (=marché public classique de AMOA = MSA), soit des conventions de mandat de maitrise d'ouvrage déléguée (=MSB), sachant que les premiers seront minoritaires par rapport au second. Les marchés subséquents sont conclus à la survenance du besoin, notifié au titulaire par Eau de Paris via son profil Acheteur.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 6 ans à compter de la notification. Les premiers marchés subséquents seront attribués en même temps que l'accord-cadre.
Le titulaire de l'accord-cadre n'a pas d'exclusivité. En cas de besoins spécifiques (cad complexe sur le plan technique et ou complémentaire), Eau de Paris se réserve la possibilité d'utiliser tout autre outil d'achat. Il en sera de même en cas d'absence d'offre (sauf cas particulier, le préjudice causée à EDP implique alors une pénalité), d'offre non conforme, ou de défaillance du titulaire (avec exécution des prestations par un tiers à ses frais et risque).
La situation, la description des projets, ainsi que l'étendue des prestations diverses susceptibles d'être mises à la charge des entreprises, sont indiquées dans le CCT-AC de l'accord-cadre et à son Référentiel de Prix plafond (RP-AC) associé. La soumission à l'Accord-Cadre suppose de réunir un corpus de compétences minimales (cf condition particulière d'exécution), qui seront mobilisés pour tout ou partie lors de l'exécution des marchés subséquents. A noter, les prestations sont incompatibles avec toutes activités de conception d'ouvrage (dont maitrise d'oeuvre, CSPS, CT, CSSI)
L'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre dans les conditions d'exécution des marchés subséquents fondés sur le présent accord-cadre d'éléments à caractère environnemental. La procédure prévoit l'attribution concomitante de l'accord cadre et des deux premiers MS passé sur son fondement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-06 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-07 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature et/ou de désignation du mandataire avec déclaration sur l'honneur, type formulaire Dc1 ou tout autre document contenant les mêmes...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature et/ou de désignation du mandataire avec déclaration sur l'honneur, type formulaire Dc1 ou tout autre document contenant les mêmes informations, justifiant notamment que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique, et, est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.,
Renseignements permettant d'apprécier que le candidat dispose des capacités nécessaires à l'exécution du marché, et le cas échéant, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, en utilisant l'imprimé type Dc2 ou un document contenant les mêmes renseignements, complété et comportant en annexe les justificatifs visés ci-dessus
Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Dans le mesure du possible et de manière facultative au stade de la soumission, Pouvoir du signataire de l'offre pour engager le candidat,
Autant que possible, Fiche de renseignement du candidat (Frc) (et le cas échéant celle de chacun des sous-traitants - Frst), laquelle fait notamment état de tous les contacts utiles au bon déroulement de la présente procédure ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Dans la mesure du possible et de manière facultative au stade du dépôt de la candidature, Attestation, portant millésime de l'année fiscale n-1 par rapport à l'année n de lancement de la consultation, démontrant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales. Elle est téléchargeable à l'adresse suivante : https://cfspro.impots.gouv.fr/Loginaccess ,
Dans la mesure du possible et de manière facultative au stade du dépôt de la candidature, preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité, Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Dans la mesure du possible et de manière facultative au stade du dépôt de la candidature, Attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement...”
Liste et brève description des critères de sélection
Dans la mesure du possible et de manière facultative au stade du dépôt de la candidature, Attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale émanant de l'organisme de protection social chargé de leur recouvrement datant de moins de 6 mois.,
Certificats de qualité attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance de qualité, y compris en ce qui concerne l'accessibilité pour les personnes handicapées, Description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.,
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
Le cas échéant, certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, en cours de validité, en rapport avec l'objet du marché, ou à défaut, moyens de preuves équivalent.,
Liste des principales livraisons ou principaux services fournis au cours des trois dernières années, dans le domaine objet de la consultation, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme n'est imposée au groupement. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de ...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme n'est imposée au groupement. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique.
L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 2° du Code de la commande publique.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations
contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Sans objet”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“- Mode de financement : Ressources propres de l'établissement. Les Msb donneront à des avances de trésorerie bimestriel selon l'échéancier des dépenses et...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
- Mode de financement : Ressources propres de l'établissement. Les Msb donneront à des avances de trésorerie bimestriel selon l'échéancier des dépenses et des recettes de l'opération sous mandat de maîtrise d'ouvrage deléguée
- Délai de paiement : 30 jours. Le dépassement du délai maximum de paiement ouvre droit au bénéfice des intérêts moratoires.
Avance : prévue dans les conditions et suivantes les modalités prévues au Cca-Ac pour les Msa
- Sureté : sans objet
- Rythme des paiements : Msa : acomptes mensuels et 1 solde, Msb : acompte bimestriel plafonné à 90% de la rémunération du mandataire et 1 solde
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations attendues supposent la mise en place d'une équipe multidisciplinaire, regroupant les compétences, ou une expérience avérée forte, suivantes...”
Conditions d'exécution du contrat
Les prestations attendues supposent la mise en place d'une équipe multidisciplinaire, regroupant les compétences, ou une expérience avérée forte, suivantes :
- pour les MSA (conduite d'opération) : Programmiste, Développement durable et écoconstruction, Economiste de la construction, Bureau d'études en charges des EPC au sens du CCT-AC dont
l'tendue est défini au CCP-MS spécifique à chacun des marchés subséquents
- Pour les MSB (mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée) : Gestion de projet de construction tertiaires, logements, industriel à usage de laboratoire, avec ou sans enjeu patrimoniaux, chargé d'opération acculturé secteur public, juriste en droit de la commande publique/ droit de l'urbanisme/ droit de l'assurance construction
Le candidat sevra démonter dès l'étape AC qu'il est capable de réunir toutes les compétences requises. Lors de la conclusion du MS, il spécifiera l'équipe dédiée à l'opération
“Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 3° - Services sociaux et autres services spécifiques Code de la commande publique). De fait, les Ms seront en...”
Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 3° - Services sociaux et autres services spécifiques Code de la commande publique). De fait, les Ms seront en quantité comme en volume
majoritairement de type B, il prévoit la délégation de certaines attributions de la maîtrise d'ouvrage et inclut en conséquence une fonction de représentation de la maîtrise d'ouvrage qui justifie le choix de la procédure. La consultation donnera lieu à la conclusion de accord cadre à marché subséquents de service de type prestations intellectuelles
Modalité démat : La signature électronique n'est pas requise au stade de la remise des plis, elle ne sera exigée que du seul attributaire. 3 méthodes pour joindre l'assistance du Profil Acheteur : Tel : 08 92 14 00 04 (support fournisseurs) - Mail : support-entreprises@aws-france.com, " Déclarer un incident " depuis l'onglet " pratique " du compte utilisateur du fournisseur authentifié. Les candidats, qui doivent obligatoirement transmettre leur offre par voie dématérialisée, sont invités à tenir compte des aléas de la transmission électronique. Ils doivent donc prendre leurs précautions afin de s'assurer que leur transmission électronique est complète et entièrement achevé avant la date et l'heure limite de dépôt des offres (Dlro) -Une attention particulière doit être porté à la vérification des prérequis techniques. -Autorisés à transmettre par voie postale ou contre récépissé une copie de sauvegarde, sous pli fermé portant la mention " copie de sauvegarde " et parvenir à Edp avant la Dlro. Les copies de sauvegarde ne sont ouvertes que si un programme malveillant est détecté dans l'offre électronique ou si celle-ci est arrivée hors délais, incomplète ou n'a pu être ouverte, ssi la transmission du pli a commencé avant la clôture de la Dlro (alors que la copie de sauvegarde est parvenue à temps). Dume autorisé..
L'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre dans les conditions d'exécution du présent marché d'éléments à caractère environnemental. Certaines annexes du Dce des Ms (dont la notification est prévue concomitamment à celle de l'Ac) étant confidentielles, elles ne seront transmises qu'après envoi à l'Acheteur (perrine.fontaine@eaudeparis.fr) d'un engagement de confidentialité signé. La visite des sites objets des 2 premiers Ms de mandats (soumis en même temps que l'Ac) est obligatoire. Les candidats sont donc invités à prendre contact au plus tôt avec la personne indiqué dans les Lce-ms
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 5E2EDD71-ABAA-E399-C8CEA647D1A32872
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
Fax: 0144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 5E2EDD82-9B4B-9761-97B453FE14217982
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
Fax: 0144594646 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 013-039035 (2025-01-16)
Avis d'attribution de marché (2025-08-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 4 300 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024a0290
Date de conclusion du contrat: 2025-07-17 📅
Titre: Missions de conduite d'opération et Mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée pour la mise en oeuvre du Schéma Directeur Immobilier tertiaire parisien d'Eau de Paris
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4 300 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe d'economie mixte paris seine
Numéro d'enregistrement national: 1585186-1-0-1
Adresse postale: 19 Boulevard Henri Iv
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@pariseine.fr📧
Téléphone: 01 44 88 84 00📞
“Code Nuts Fr101
Pour la consultation du contrat s'adresser au service achats et approvisionnements 19 rue Neuve Tolbiac 75013 Paris ou à pja@eaudeparis.fr” Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 8EC102F3-F93C-F132-D4432FF11CB2F1CB
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 8EC1031A-0260-92B1-5FD08E08293D1925
Source: OJS 2025/S 148-512801 (2025-08-04)