Missions d'investigations géotechniques pour la recherche de l'amiante environnementale sur le réseau routier de la Collectivité de Corse

Collectivité de Corse

La présente consultation concerne : Missions d'investigations géotechniques pour la recherche de l'amiante environnemental Missions de types A0, A1 et A2, suivant le projet de norme PN NF P94 01. Elles seront réalisées en phase amont, dans le cadre d'études d'opérations d'aménagement concernant les voiries gérées par la Collectivité de Corse

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-29.

Qui ?

• Collectivité de Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-29	Avis de marché

Avis de marché (2025-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions d'investigations géotechniques pour la recherche de l'amiante environnementale sur le réseau routier de la Collectivité de Corse
Numéro de référence: 2025-3DIP-0345
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1759845
Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Corse
Code postal: 20000
Ville: Corse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-02-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-03 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-02-03 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère de sélection: Références sur des travaux spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:

Pour les Géologues Opérateurs de Repérage: document attestant que la personne dispose d'un diplôme d'études supérieures (Bac+5) en matière de Sciences de la Terre et en particulier de compétences acquises en matière de minéralogie, de pétrographie des roches métamorphiques et magmatiques ainsi que de dans le domaine de la genèse et de la détermination des minéraux asbestiformes. Pour le suivi des opérations de sondage en zone amiante : formation Ss4 encadrant de chantierassurance professionnelle spécifique pour la réalisation de Rat (repérage amiante avant travaux)Pour les Techniciens Géologues : document attestant que la personne dispose d'un diplôme d'études supérieures (Bac+2) en matière de Sciences de la Terre / géotechniquepour l'opérateur économique chargé de procéder aux analyses en laboratoire : accréditation, selon les termes de l'arrêté du 01/10/2019, délivré par le Cofrac ou par toute autre instance membre des accords de reconnaissance européens (European Accreditation) correspondant aux analyses des prélèvements en laboratoire. Cet opérateur devra également joindre un engagement écritpour le candidat, les membres du groupement candidat et tout sous-traitant envisagé : Liste nominative des personnels d'encadrement technique et des opérateurs de chantier appelés à intervenir en site "amiante" possédant les attestations « sous-section 4 » (décret n°2013-594) ainsi que la date de validité de ces attestations. Les attestations seront jointes

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. - Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la Collectivité de Corse - Virement bancaire (Mandat administratif). - Une avance au taux de 30 % est prévue dans les conditions fixées aux articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement national: 1323
Adresse postale: Direction de la Commande Publique
Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président du Conseil Exécutif
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0495202525 📞
URL: http://www.isula.corsica 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1759845 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1759845 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Pour la durée estimée, la date de début est donnée à titre indicatif et n'a pas de caractère contractuel. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Maximum Ht 180 000,00 euro(s) . Le montant sera identique pour chaque période de reconduction

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 1FDCCB15-DF93-904A-F4A7DFE7B3C8C920
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
Fax: 0495323855 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 251-866244 (2025-12-29)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services divers d'ingénierie (>20)