Avis de marché (2025-05-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Missions d'information, de conseil et d'accompagnement dans le cadre du Pacte Territorial France Rénov' de la Communauté de Communes sud Luberon
Numéro de référence: 2025PI011
Brève description:
“Missions d'information, de conseil et d'accompagnement dans le cadre du Pacte Territorial France Rénov' de la Communauté de Communes sud Luberon”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil et de consultation en ingénierie📦 Description
Description du marché:
“Missions d'information, de conseil et d'accompagnement dans le cadre du Pacte Territorial France Rénov' de la Communauté de Communes sud Luberon”
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et de consultation en ingénierie📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-30 12:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La Tour D Aigues
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“La date de début des prestations est donnée à titre indicatif seulement” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: E7732B3B-94C7-DCEC-E46589DBF304331A
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Région: Gard🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Téléphone: 0466273700📞
Fax: 0466362786 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: E7732B23-BB4E-61B1-1E59B827201D36B1
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Région: Gard🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Téléphone: 0466273700📞
Fax: 0466362786 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 104-355145 (2025-05-28)