Missions d'études environnementales, d'assistance dans les procédures administratives et l'élaboration des dossiers réglementaires
Bordeaux Métropole
Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>le contrat s'exécutera sur le territoire de Bordeaux Métropole ou exceptionnellement sur des installations en Gironde (33) gérées par Bordeaux Métropole ou la Régie de l'Eau ou toute autre opération pour lesquelles Bordeaux Métropole ou la Régie de l'Eau est maître d'ouvrage.<br/>
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement
- • Aquitaine › Gironde
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-02-20 | Avis de marché |
| 2025-03-20 | Avis de marché |
| 2025-03-31 | Avis de marché |
| 2025-08-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions d'études environnementales, d'assistance dans les procédures administratives et l'élaboration des dossiers réglementaires
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Valeur estimée hors TVA: 7 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Missions d'études environnementales, d'assistance dans les procédures administratives et l'élaboration des dossiers réglementaires pour Bordeaux Métropole
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Adresse postale: Bordeaux Métropole
Code postal: 33000
Ville: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: été 2029
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Missions d'études environnementales, d'assistance dans les procédures administratives et l'élaboration des dossiers réglementaires pour la Régie de l'Eau
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-28 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-28 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-03-28 17:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Bordeaux Métropole
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33045
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BOST Christine
Courrier électronique: dacp@bordeaux-metropole.fr 📧
Téléphone: 0556998484 📞
URL: http://www.bordeaux-metropole.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1603060 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1603060 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Dreets Nouvelle-Aquitaine
Cité administrative, 2 rue Jules Ferry
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0554689956 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Cs 21490
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 037-117316 (2025-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions d'études environnementales, d'assistance dans les procédures administratives et l'élaboration des dossiers réglementaires
Numéro de référence:
2024-HAAMGC-0009
Brève description:
Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>le contrat s'exécutera sur le territoire de Bordeaux Métropole ou exceptionnellement sur des installations en Gironde (33) gérées par Bordeaux Métropole ou la Régie de l'Eau ou toute autre opération pour lesquelles Bordeaux Métropole ou la Régie de l'Eau est maître d'ouvrage.<br/>
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Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Valeur estimée hors TVA: 7 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
01
Titre: Missions d'études environnementales, d'assistance dans les procédures administratives et l'élaboration des dossiers réglementaires pour Bordeaux Métropole
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Missions d'études environnementales, d'assistance dans les procédures administratives et l'élaboration des dossiers réglementaires pour Bordeaux Métropole<br/>
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
📦
Adresse postale: Bordeaux Métropole
Code postal: 33000
Ville: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: été 2029
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
02
Titre: Missions d'études environnementales, d'assistance dans les procédures administratives et l'élaboration des dossiers réglementaires pour la Régie de l'Eau
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Description du marché:
Missions d'études environnementales, d'assistance dans les procédures administratives et l'élaboration des dossiers réglementaires pour la Régie de l'Eau<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-28 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-28 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-03-28 17:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
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Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
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Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Bordeaux Métropole
Numéro d'enregistrement national:
80187
Adresse postale: Esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33045
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BOST Christine
Courrier électronique: dacp@bordeaux-metropole.fr 📧
Téléphone: 0556998484 📞
URL: http://www.bordeaux-metropole.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1603060 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1603060 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les candidats devront présenter une équipe pluridisciplinaires pour répondre aux besoins définis au Cctp.<br/>
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
5C8308A1-C5FE-4787-88AA005FA31FEA87
Adresse postale: Dreets Nouvelle-Aquitaine
Cité administrative, 2 rue Jules Ferry
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0554689956 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
5C830891-F190-A4DE-291B8F92E8129179
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Cs 21490
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
-Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 037-117316 (2025-02-20)
Avis de marché (2025-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 7 500 000 EUR 💰
Description
6 000 000 EUR 💰
1 500 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-02 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-02 17:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-04-02 17:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 117316-2025
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national:
Organe de révision
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 35177dc9-ce28-499a-af4c-743dfe3fc616-01
Source: OJS 2025/S 057-184843 (2025-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 7 500 000 EUR 💰
Description
6 000 000 EUR 💰
1 500 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-02 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-02 17:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-04-02 17:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 117316-2025
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national:
05EE2932-CCD6-4298-C5D8D74276627E74
Organe de révision
05EE2913-E1D6-CBD0-B1055BE77524377F
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 28/03/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 02/04/2025 à 16h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 28/03/2025 à 17h00 au plus tard. Lire 02/04/2025 à 17h00 au plus tard.
Version de l’avis antérieur à modifier: 35177dc9-ce28-499a-af4c-743dfe3fc616-01
Source: OJS 2025/S 057-184843 (2025-03-20)
Avis de marché (2025-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 7 500 000 EUR 💰
Description
6 000 000 EUR 💰
1 500 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-08 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-08 17:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-04-08 17:00:00 📅
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national:
Organe de révision
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 35177dc9-ce28-499a-af4c-743dfe3fc616-01
Source: OJS 2025/S 065-211306 (2025-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 7 500 000 EUR 💰
Description
6 000 000 EUR 💰
1 500 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-08 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-08 17:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-04-08 17:00:00 📅
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national:
3E361421-CAD1-423A-C4890A70673A8556
Organe de révision
3E361411-01AD-F372-627D4E570B56A8E2
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 02/04/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 08/04/2025 à 16h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 02/04/2025 à 17h00 au plus tard. Lire 08/04/2025 à 17h00 au plus tard.
Version de l’avis antérieur à modifier: 35177dc9-ce28-499a-af4c-743dfe3fc616-01
Source: OJS 2025/S 065-211306 (2025-03-31)
Avis d'attribution de marché (2025-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 7 500 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 7 500 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-07-09 📅
Titre: Missions d'études environnementales, d'assistance dans les procédures administratives et l'élaboration des dossiers réglementaires pour Bordeaux Métropole
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 500 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 6 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 16 Rue Simone Veil
Code postal: 93400
Commune postale: Saint-Ouen-Sur-Seine
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Systra
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 72 Rue Henry Farman
Code postal: 75015
Commune postale: Paris 15
Région: Paris 🏙️
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national:
Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Source: OJS 2025/S 164-563229 (2025-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 7 500 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 7 500 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2025g0183m
Date de conclusion du contrat: 2025-07-09 📅
Titre: Missions d'études environnementales, d'assistance dans les procédures administratives et l'élaboration des dossiers réglementaires pour Bordeaux Métropole
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 500 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 6 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia
Numéro d'enregistrement national:
1603060-1-1-1
Adresse postale: 16 Rue Simone Veil
Code postal: 93400
Commune postale: Saint-Ouen-Sur-Seine
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Systra
Numéro d'enregistrement national:
1603060-1-2-1
Adresse postale: 72 Rue Henry Farman
Code postal: 75015
Commune postale: Paris 15
Région: Paris 🏙️
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
Afficher plus
Numéro d'enregistrement national:
01C19186-F409-8C1C-5F9AB8B6B82FBEEB
Organe de révision
01C19174-E6F9-7E07-EBAFCD8A116A3D9C
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
01C191A2-AFE6-5B1C-090DC09CDF8C8F85
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Source: OJS 2025/S 164-563229 (2025-08-26)
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