Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>le contrat s'exécutera sur le territoire de Bordeaux Métropole ou exceptionnellement sur des installations en Gironde (33) gérées par Bordeaux Métropole ou la Régie de l'Eau ou toute autre opération pour lesquelles Bordeaux Métropole ou la Régie de l'Eau est maître d'ouvrage.<br/>
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-28.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-02-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Missions d'études environnementales, d'assistance dans les procédures administratives et l'élaboration des dossiers réglementaires
Numéro de référence: 2024-HAAMGC-0009
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>le contrat s'exécutera sur le territoire de Bordeaux Métropole ou exceptionnellement sur des installations en Gironde (33) gérées par Bordeaux Métropole ou la Régie de l'Eau ou toute autre opération pour lesquelles Bordeaux Métropole ou la Régie de l'Eau est maître d'ouvrage.<br/>
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Valeur estimée hors TVA: 7 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Missions d'études environnementales, d'assistance dans les procédures administratives et l'élaboration des dossiers réglementaires pour Bordeaux Métropole<br/>”
Description du marché
Missions d'études environnementales, d'assistance dans les procédures administratives et l'élaboration des dossiers réglementaires pour Bordeaux Métropole<br/>
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Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“été 2029” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Missions d'études environnementales, d'assistance dans les procédures administratives et l'élaboration des dossiers réglementaires pour la Régie de l'Eau<br/>”
Description du marché
Missions d'études environnementales, d'assistance dans les procédures administratives et l'élaboration des dossiers réglementaires pour la Régie de l'Eau<br/>
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-28 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-28 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
“Les candidats devront présenter une équipe pluridisciplinaires pour répondre aux besoins définis au Cctp.<br/>” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 5C8308A1-C5FE-4787-88AA005FA31FEA87
Adresse postale: Dreets Nouvelle-Aquitaine
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr📧
Téléphone: 0554689956📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 5C830891-F190-A4DE-291B8F92E8129179
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: 0556993800📞
Fax: 0556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
-Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 037-117316 (2025-02-20)
Avis de marché (2025-03-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 7 500 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-02 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-02 17:00:00 📅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 05EE2932-CCD6-4298-C5D8D74276627E74
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 05EE2913-E1D6-CBD0-B1055BE77524377F
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 28/03/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 02/04/2025 à 16h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 28/03/2025 à 17h00 au plus tard. Lire 02/04/2025 à 17h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 057-184843 (2025-03-20)
Avis de marché (2025-03-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 7 500 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-08 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-08 17:00:00 📅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 3E361421-CAD1-423A-C4890A70673A8556
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 3E361411-01AD-F372-627D4E570B56A8E2
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 02/04/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 08/04/2025 à 16h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 02/04/2025 à 17h00 au plus tard. Lire 08/04/2025 à 17h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 065-211306 (2025-03-31)
Avis d'attribution de marché (2025-08-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 7 500 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025g0183m
Date de conclusion du contrat: 2025-07-09 📅
Titre: Missions d'études environnementales, d'assistance dans les procédures administratives et l'élaboration des dossiers réglementaires pour Bordeaux Métropole
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 6 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia
Numéro d'enregistrement national: 1603060-1-1-1
Adresse postale: 16 Rue Simone Veil
Code postal: 93400
Commune postale: Saint-Ouen-Sur-Seine
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 500 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Systra
Numéro d'enregistrement national: 1603060-1-2-1
Adresse postale: 72 Rue Henry Farman
Code postal: 75015
Commune postale: Paris 15
Région: Paris🏙️
“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 01C19186-F409-8C1C-5F9AB8B6B82FBEEB
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 01C19174-E6F9-7E07-EBAFCD8A116A3D9C
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 01C191A2-AFE6-5B1C-090DC09CDF8C8F85
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: 0556993800📞
Fax: 0556243903 📠
Source: OJS 2025/S 164-563229 (2025-08-26)