Missions d'études environnementales, d'assistance dans les procédures administratives et l'élaboration des dossiers réglementaires

Bordeaux Métropole

Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>le contrat s'exécutera sur le territoire de Bordeaux Métropole ou exceptionnellement sur des installations en Gironde (33) gérées par Bordeaux Métropole ou la Régie de l'Eau ou toute autre opération pour lesquelles Bordeaux Métropole ou la Régie de l'Eau est maître d'ouvrage.<br/>

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2025-02-20 Avis de marché
2025-03-20 Avis de marché
2025-03-31 Avis de marché
2025-08-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions d'études environnementales, d'assistance dans les procédures administratives et l'élaboration des dossiers réglementaires
Numéro de référence: 2024-HAAMGC-0009
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes.&lt;br/&gt;L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.&lt;br/&gt;Chaque lot fera...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Valeur estimée hors TVA: 7 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Description du marché:
“Missions d'études environnementales, d'assistance dans les procédures administratives et l'élaboration des dossiers réglementaires pour Bordeaux Métropole&lt;br/&gt;”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“été 2029”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Missions d'études environnementales, d'assistance dans les procédures administratives et l'élaboration des dossiers réglementaires pour la Régie de l'Eau&lt;br/&gt;”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-28 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-28 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Bordeaux Métropole
Numéro d'enregistrement national: 80187
Adresse postale: Esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33045
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dacp@bordeaux-metropole.fr 📧
Téléphone: 0556998484 📞
URL: http://www.bordeaux-metropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1603060 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1603060 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les candidats devront présenter une équipe pluridisciplinaires pour répondre aux besoins définis au Cctp.<br/>”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 5C8308A1-C5FE-4787-88AA005FA31FEA87
Adresse postale: Dreets Nouvelle-Aquitaine
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0554689956 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 5C830891-F190-A4DE-291B8F92E8129179
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 037-117316 (2025-02-20)
Avis de marché (2025-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 7 500 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-02 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-02 17:00:00 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 05EE2932-CCD6-4298-C5D8D74276627E74
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 05EE2913-E1D6-CBD0-B1055BE77524377F

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 28/03/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 02/04/2025 à 16h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 28/03/2025 à 17h00 au plus tard. Lire 02/04/2025 à 17h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 057-184843 (2025-03-20)
Avis de marché (2025-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 7 500 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-08 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-08 17:00:00 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 3E361421-CAD1-423A-C4890A70673A8556
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 3E361411-01AD-F372-627D4E570B56A8E2

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 02/04/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 08/04/2025 à 16h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 02/04/2025 à 17h00 au plus tard. Lire 08/04/2025 à 17h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 065-211306 (2025-03-31)
Avis d'attribution de marché (2025-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 7 500 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix
Prix (pondération): 40

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025g0183m
Date de conclusion du contrat: 2025-07-09 📅
Titre: Missions d'études environnementales, d'assistance dans les procédures administratives et l'élaboration des dossiers réglementaires pour Bordeaux Métropole
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 6 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia
Numéro d'enregistrement national: 1603060-1-1-1
Adresse postale: 16 Rue Simone Veil
Code postal: 93400
Commune postale: Saint-Ouen-Sur-Seine
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 500 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Systra
Numéro d'enregistrement national: 1603060-1-2-1
Adresse postale: 72 Rue Henry Farman
Code postal: 75015
Commune postale: Paris 15
Région: Paris 🏙️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 01C19186-F409-8C1C-5F9AB8B6B82FBEEB
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 01C19174-E6F9-7E07-EBAFCD8A116A3D9C
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 01C191A2-AFE6-5B1C-090DC09CDF8C8F85
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Source: OJS 2025/S 164-563229 (2025-08-26)