Missions d'étude et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation et le suivi d'installations de production de chaleur et/ou de froid à base d'énergies renouvelables
SIPPEREC SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PERIPHERIE DE PARIS POUR LES ENERGIES ET LES RESEAUX DE COMMUNICATION (SIPPEREC)
Missions d'étude et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation et le suivi d'installations de production de chaleur et/ou de froid à base d'énergies renouvelables
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • La Société ELCIMAI ENVIRONNEMENT (co-traitant)
- • La Société GEOFLUID (sous-traitant de la Société SETEC HYDRATEC)
- • La Société SETEC ENERGIE ENVIRONNEMENT (Mandataire)
- • La Société SETEC HYDRATEC (co-traitant)
- • Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse
- • Services d'études de marchés › Services d'études
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-06 | Avis de marché |
| 2025-07-15 | Avis de marché |
| 2025-10-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions d'étude et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation et le suivi d'installations de production de chaleur et/ou de froid à base d'énergies renouvelables
Brève description:
Produits/services: Services d'études 📦
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Adresse postale: 173 RUE DE BERCY
Code postal: 75012
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 96 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La Valeur Technique, sur la base du mémoire technique, cadre de réponse technique compris) appréciée au regard de trois sous-critères. Le critère est précisé au sein des documents de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Méthodologie employée pour répondre aux différentes missions avec notamment les différentes données techniques et économiques produites, les étapes et démarches pour atteindre les objectifs de chacune des missions. Le critère est précisé au sein des documents de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : Moyens humains mis à disposition pour l'exécution des missions avec notamment le détail de l'organisation qui sera mise en place pour assurer chacune des missions, les collaborateurs mobilisés par catégorie et les temps alloués ; les moyens matériels mis à disposition pour l'exécution des missions (outil de gestion, de simulation, etc…). Le critère est précisé au sein des documents de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 : Planning détaillé correspondant au phasage de sa mission, qui mettra en avant les délais incompressibles et les dates-clés de la mission. Il précisera dans son planning les dates de rendus des livrables de la mission à partir de la date de notification du bon de commande. Le critère est précisé au sein des documents de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère social et environnementale. Le critère est précisé au sein des documents de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 9999
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sipperec syndicat intercommunal de la peripherie de paris pour les energies et les reseaux de communication (sipperec)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 173 RUE DE BERCY
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mickaël DIOMEDE
Courrier électronique: mdiomede@sipperec.fr 📧
Téléphone: 06 25 31 19 56 📞
URL: https://www.sipperec.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.sipperec.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: HOTEL D AUMONT, 7 RUE DE JOUY
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 110-375953 (2025-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions d'étude et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation et le suivi d'installations de production de chaleur et/ou de froid à base d'énergies renouvelables
Brève description:
Missions d'étude et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation et le suivi d'installations de production de chaleur et/ou de froid à base d'énergies renouvelables
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Adresse postale: 173 RUE DE BERCY
Code postal: 75012
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 96 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La Valeur Technique, sur la base du mémoire technique, cadre de réponse technique compris) appréciée au regard de trois sous-critères. Le critère est précisé au sein des documents de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Méthodologie employée pour répondre aux différentes missions avec notamment les différentes données techniques et économiques produites, les étapes et démarches pour atteindre les objectifs de chacune des missions. Le critère est précisé au sein des documents de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : Moyens humains mis à disposition pour l'exécution des missions avec notamment le détail de l'organisation qui sera mise en place pour assurer chacune des missions, les collaborateurs mobilisés par catégorie et les temps alloués ; les moyens matériels mis à disposition pour l'exécution des missions (outil de gestion, de simulation, etc…). Le critère est précisé au sein des documents de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 : Planning détaillé correspondant au phasage de sa mission, qui mettra en avant les délais incompressibles et les dates-clés de la mission. Il précisera dans son planning les dates de rendus des livrables de la mission à partir de la date de notification du bon de commande. Le critère est précisé au sein des documents de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère social et environnementale. Le critère est précisé au sein des documents de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
En application de l'article L.2113-11 du CCP, le présent accord-cadre n'est pas alloti dans la mesure où il s'agit de prestations homogènes et que la dévolution en lots séparés est de nature à rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Dans ce cadre, la meilleure exécution technico-économique des prestations ne peut dépendre que d'un titulaire unique.
Afficher plus
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification, par le Sipperec, au titulaire. Conformément à l'article L.2125-1 du Code de la Commande publique, il est exceptionnellement conclu pour une durée de huit ans fermes, découpée de la manière suivante :
- Durant les quatre premières années de l'accord-cadre, les bons de commande pourront être émis ; à l'issue de cette période, une nouvelle consultation sera lancée ;
- Durant les quatre années suivantes, seules les missions commandées durant les quatre premières années pourront s'exécuter.
Le délai d'exécution des bons de commande pourra être tel qu'il aboutira à exécuter la prestation au-delà du terme de l'accord-cadre, sans que cela ne revienne à soustraire le pouvoir adjudicateur de ses obligations de remise en concurrence régulière.
En effet, la nature même des missions du présent accord-cadre consiste en des études pouvant s'étaler sur plusieurs années qui nécessitent, pour des raisons évidentes de continuité, une exécution de bout en bout par le même titulaire.
Les délais courent à compter de la date visée dans le bon de commande ou, à défaut de précision dans le bon de commande, à la date de réception par le titulaire du bon de commande, comprenant toutes les indications nécessaires à la réalisation des prestations.
Les prestations s'exécutent jusqu'au terme indiqué dans le bon de commande. A défaut d'indication sur le bon de commande, ce dernier s'exécute jusqu'à la date de fin de l'accord-cadre.
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Nombre maximal de candidats: 9999
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sipperec syndicat intercommunal de la peripherie de paris pour les energies et les reseaux de communication (sipperec)
Numéro d'enregistrement national:
25750004100047
Adresse postale: 173 RUE DE BERCY
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mickaël DIOMEDE
Courrier électronique: mdiomede@sipperec.fr 📧
Téléphone: 06 25 31 19 56 📞
URL: https://www.sipperec.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.sipperec.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: HOTEL D AUMONT, 7 RUE DE JOUY
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 110-375953 (2025-06-06)
Avis de marché (2025-07-15)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-18 12:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 072965ef-5382-442a-b64e-03cba634c456-01
Source: OJS 2025/S 135-466024 (2025-07-15)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-18 12:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 072965ef-5382-442a-b64e-03cba634c456-01
Source: OJS 2025/S 135-466024 (2025-07-15)
Avis d'attribution de marché (2025-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 800 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 800 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-10-23 📅
Titre: Missions d'étude et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation et le suivi d'installations de production de chaleur et/ou de froid à base d'énergies renouvelables
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Le Groupement composé de la Société SETEC ENERGIE ENVIRONNEMENT, de la Société SETEC HYDRATEC et de la Société ELCIMAI ENVIRONNEMENT
Nom et adresse du contractant
Nom: La Société SETEC ENERGIE ENVIRONNEMENT (Mandataire)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: IMMEUBLE CENTRAL SEINE 42-52, QUAI DE LA RAPEE
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Nom: La Société SETEC HYDRATEC (co-traitant)
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Paris
Nom: La Société ELCIMAI ENVIRONNEMENT (co-traitant)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5-7, Rue de l’Amiral Courbet
Code postal: 94160
Commune postale: Saint-Mandé
Région: Val-de-Marne 🏙️
Source: OJS 2025/S 209-717459 (2025-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 800 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 800 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
Accord-cadre n°2025261
Date de conclusion du contrat: 2025-10-23 📅
Titre: Missions d'étude et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation et le suivi d'installations de production de chaleur et/ou de froid à base d'énergies renouvelables
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Offre du Groupement composé de la Société SETEC ENERGIE ENVIRONNEMENT, de la Société SETEC HYDRATEC et de la Société ELCIMAI ENVIRONNEMENT
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Le Groupement composé de la Société SETEC ENERGIE ENVIRONNEMENT, de la Société SETEC HYDRATEC et de la Société ELCIMAI ENVIRONNEMENT
Nom et adresse du contractant
Nom: La Société SETEC ENERGIE ENVIRONNEMENT (Mandataire)
Numéro d'enregistrement national:
330 727 264 00120
Adresse postale: IMMEUBLE CENTRAL SEINE 42-52, QUAI DE LA RAPEE
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Nom: La Société SETEC HYDRATEC (co-traitant)
Numéro d'enregistrement national:
30139256900085
Commune postale: Paris
Nom: La Société ELCIMAI ENVIRONNEMENT (co-traitant)
Numéro d'enregistrement national:
82161597800144
Adresse postale: 5-7, Rue de l’Amiral Courbet
Code postal: 94160
Commune postale: Saint-Mandé
Région: Val-de-Marne 🏙️
Source: OJS 2025/S 209-717459 (2025-10-28)
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