Missions d'audits qualité portant sur la Labellisation du réseau des Missions Locales et de formation des auditeurs qualité interne Les missions sont réalisées sur l'ensemble des sites des Missions Locales. Il est important de préciser que les interventions se déroulent sur l'ensemble du territoire national dont les territoires ultra-marins durant toute la durée de l'accord-cadre. Date estimative du démarrage des prestations : 1er septembre 2025
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-05.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-03-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Missions d'audits qualité portant sur la Labellisation du réseau des Missions Locales et de formation des auditeurs qualité internes
Numéro de référence: N°L20250331
Brève description:
“Missions d'audits qualité portant sur la Labellisation du réseau des Missions Locales et de formation des
auditeurs qualité interne
Les missions sont...”
Brève description
Missions d'audits qualité portant sur la Labellisation du réseau des Missions Locales et de formation des
auditeurs qualité interne
Les missions sont réalisées sur l'ensemble des sites des Missions Locales. Il est important de préciser que les
interventions se déroulent sur l'ensemble du territoire national dont les territoires ultra-marins durant
toute la durée de l'accord-cadre.
Date estimative du démarrage des prestations : 1er septembre 2025
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'audit interne📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Réalisation d'audits labellisation”
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montant maximum en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R....”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montant maximum en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, qui sera conclu à prix unitaires.
Le montant maximum sur la durée totale du lot 1 est de 900 000 euro(s) Ht
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Produits/services supplémentaires: Services d'audit interne📦
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Durée de l'accord: 19 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Formation à l'audit qualité interne”
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montant maximum en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R....”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montant maximum en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, qui sera conclu à prix unitaires.
Le montant maximum sur la durée totale du lot 2 est de 30 000 euro(s) Ht
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-05 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1...”
Liste et brève description des conditions
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.
2141-11 du Code de la commande publique (ou Dc1 ou Dume)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 ou Dume)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Commun aux deux lots : Liste des principales prestations, similaires à celles objet du présent contrat, effectuées au cours des trois dernières années,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Commun aux deux lots : Liste des principales prestations, similaires à celles objet du présent contrat, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant à minima le destinataire.
Lot 1 : Attestation d'accréditation par le Cofrac pour la certification de systèmes de management de la qualité (Nf En Iso/Cei 17021) ou équivalent
Lot 2 : Certification Qualiopi
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en
application des articles L. 2122-1 et R....”
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en
application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux
accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de
la notification du présent accord-cadre.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du
groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats
individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs
groupements
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris. Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques
Numéro d'enregistrement national: 34F9E67E-D4D6-76D8-B40A881DEBCCFF0C
Adresse postale: Direction des affaires juridiques 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Téléphone: 0182524272📞
Fax: 0182524295 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 34F9E66E-BB77-B1F6-FD68161B8930CE1D
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
Fax: 0144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf : Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 064-208373 (2025-03-31)
Avis d'attribution de marché (2025-06-16) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: N°L20250331
Date de conclusion du contrat: 2025-06-10 📅
Titre: Missions d'audits qualité portant sur la Labellisation du réseau des Missions Locales et de formation des auditeurs qualité internes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 900 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Afnor certification
Numéro d'enregistrement national: 1623479-1-1-1
Adresse postale: 11 Rue Francis De Pressense
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 30 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sfc
Numéro d'enregistrement national: 1623479-1-2-1
Adresse postale: 70 Av De Gadagne
Code postal: 69230
Commune postale: Saint-Genis-Laval
Région: Rhône🏙️
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: BF14BF9F-AEBD-F92B-140B69297AE7A553
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: BF14BF90-CAA4-4092-91DC73DB813C4DC4
Source: OJS 2025/S 115-394982 (2025-06-16)