Missions d'assistances techniques pour la construction des six galeries pare-blocs sur le site de La Rochaille (commune de Larche / Val d'Oronaye - RD900 - PR104+300 au PR105+300)
Le Département a lancé l'avis d'appel public à la concurrence pour les travaux de la construction de six galeries pare-blocs sur les secteurs de la Rochaille (Ubaye) où les dispositifs en versants sont trop souvent endommagés. Ces ouvrages de génie civil mesurent entre 32,30 m et 282,50m de longueur, répartis sur un kilomètre linéaire. L'objet de cette procédure et de ces marchés consiste à assurer les missions d'assistance technique, de contrôles et de vérification pour l'implantation des parties d'ouvrages (Lot n°1), les essais sur tirants d'ancrages passifs (lot n°2), les essais laboratoires sur coulis et bétons (lot n°3), l'auscultation sonique par transparence des pieux (lot n°4) et les essais en laboratoire et sur chantier sur matériaux de déblais et de remblais notamment issus du réemploi des déblais (lot n°5)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-07.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-01.
Avis de marché (2025-09-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Missions d'assistances techniques pour la construction des six galeries pare-blocs sur le site de La Rochaille (commune de Larche / Val d'Oronaye - RD900 - PR104+300 au PR105+300)
Reference number: 25SIR008
Brève description:
“Le Département a lancé l'avis d'appel public à la concurrence pour les travaux de la construction de six galeries pare-blocs sur les secteurs de la...”
Brève description
Le Département a lancé l'avis d'appel public à la concurrence pour les travaux de la construction de six galeries pare-blocs sur les secteurs de la Rochaille (Ubaye) où les dispositifs en versants sont trop souvent endommagés. Ces ouvrages de génie civil mesurent entre 32,30 m et 282,50m de longueur, répartis sur un kilomètre linéaire.
L'objet de cette procédure et de ces marchés consiste à assurer les missions d'assistance technique, de contrôles et de vérification pour l'implantation des parties d'ouvrages (Lot n°1), les essais sur tirants d'ancrages passifs (lot n°2), les essais laboratoires sur coulis et bétons (lot n°3), l'auscultation sonique par transparence des pieux (lot n°4) et les essais en laboratoire et sur chantier sur matériaux de déblais et de remblais notamment issus du réemploi des déblais (lot n°5)
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Implantations et contrôles d'implantation des ouvrages<br/>”
Produits/services supplémentaires: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil📦
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Essais sur tirants d'ancrages passifs<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Essais sur coulis et bétons<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Auscultation sonique par transparence des pieux<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Essais sur matériaux de déblais, de remblais et de structure de chaussées<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-07 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du Code de la commande publique, et...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du Code de la commande publique, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (pour signer le candidat pourra utiliser son outil de signature électronique qui lui est propre) ;
La lettre de candidature et habilitation des co-traitants (Dume électronique de préférence renseigné directement sur la plateforme de dématérialisation ou profil d'acheteur Aws ; en cas de Dume, chaque co-traitant fournit un Dume ; le Dc1 reste toutefois accepté).
La lettre de candidature et habilitation des co-traitants (Dume électronique de préférence renseigné directement sur la plateforme de dématérialisation ou profil d'acheteur Aws ; en cas de Dume, chaque co-traitant fournit un Dume ; le Dc1 reste toutefois accepté)
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat”
Liste et brève description des règles et critères:
“Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Lot n°3 : Attestation d'accréditation Cofrac pour les activités d'analyses / essais...”
Liste et brève description des règles et critères
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Lot n°3 : Attestation d'accréditation Cofrac pour les activités d'analyses / essais / étalonnages en bâtiment et Génie civil / Eléments de construction - Béton, ciment, mortier, coulis et constituant Lot n°5 : Attestation d'accréditation Cofrac pour les activités d'analyse / essais / étalonnages en bâtiment et génie civil - Eléments de construction - Sols, roches et granulats. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
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Liste et brève description des règles et critères:
“Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de...”
Liste et brève description des règles et critères
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.Lot n°1 : A minima diplôme Bts géomètre topographe ou équivalent Lot n°2 : A minima diplôme ingénieur géotechnicien
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Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Les crédits sont prévus au budget départemental.
Pour les travaux il est prévu des subventions comme suit :
- Etat (protocole 29/05/21) = 8.000.000 euro(s)- Région (protocole 29/05/21) = 8.000.000 euro(s)
“La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Voir notamment le règlement de la consultation pour plus de détails.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables.
Les montants estimatifs sont indicatifs mais maximums et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les quantités estimatives sont indiquées au devis quantitatif et estimatif de chaque lot.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 01/12/2025.
Prestation réservées à une profession particulière : pour certains lots / prestations il est demandé un niveau de diplômes donné ou une qualification particulière. Voir le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 3B20136F-04A9-B5B9-67C336613D4D2E91
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1-Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative
2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1-Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative
2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative
3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'Etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014.
4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
5- Recours contre une "clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 février 2018 (n° 404982).
6- Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 (n° 398445)
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 168-574321 (2025-09-01)