Missions d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) et d'Assistance à Maîtrise d'OEuvre (AMOE) pour les projets d'infrastructures routières de la Collectivité européenne d'Alsace

Collectivité européenne d'Alsace

Assister la Collectivité européenne d'Alsace dans l'élaboration et la réalisation de projets d'infrastructures, et ce, quelle qu'en soit la phase. Les opérations majeures portées par le Pôle Travaux Neufs de la Direction des Routes, des Infrastructures et des Mobilités sont représentées dans la cartographie de l'article I.1 du CCTP. Les missions confiées sont listées à l'article II.1 du CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Collectivité européenne d'Alsace

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin
• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-26	Avis de marché
2025-10-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) et d'Assistance à Maîtrise d'OEuvre (AMOE) pour les projets d'infrastructures routières de la Collectivité européenne d'Alsace
Numéro de référence: 25073
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Description
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Les candidats devront prouver leur aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve et fournir : DUME ou Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants DUME ou Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. L'accord-cadre à marchés subséquents est un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1 700 000 Euros HT. Financement sur le budget annuel de la Collectivité européenne d'Alsace en ressources propres. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prix de l'accord-cadre et des marchés subséquents sont révisables dans les conditions fixées au CCAP. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s). Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement

Site principal ou lieu d'exécution: Sur l'ensemble des territoires de l'Alsace
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

La durée initiale de l'accord-cadre à marchés subséquents est fixée à 12 mois à compter de la date d'effet qui sera fixée dans le courrier de notification de l'accord-cadre à marchés subséquents. L'accord-cadre à marchés subséquents pourra être reconduit. Chaque période de reconduction sera de 12 mois. La reconduction est tacite.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sur l'ensemble des territoires de l'Alsace.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique (sauf si déjà mentionné dans le DUME ou DC2).

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Références de services similaires : Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critère de sélection: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Liste et brève description des règles et critères: Se référer à l'article 5.1.3 du Règlement de la Consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité européenne d'Alsace
Numéro d'enregistrement national: 20009433200018
Adresse postale: Collectivité européenne d'Alsace Place du Quartier Blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg cedex 9
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.execution@alsace.eu 📧
Téléphone: 0389306310 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL de participation: https://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national: 17540001900014
Adresse postale: Préfecture de Meurthe et Moselle
1 rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
URL: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Se référer à l'article 9 Procédures de recours du règlement de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 102-344700 (2025-05-26)

Avis d'attribution de marché (2025-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 700 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 700 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25000312 - ARTELIA
Date de conclusion du contrat: 2025-09-11 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 700 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 700 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ARTELIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Artelia
Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia
Numéro d'enregistrement national: 44452352600911
Adresse postale: 21 rue de la Haye
Code postal: 67300
Commune postale: Schiltigheim
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: strasbourg@arteliagroup.com 📧
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Identifiant de l’offre: Transport Technologie Consult Karlsruhe (TTK)
Informations sur la sous-traitance
Description:

Déclare les sous-traitants BIOTOPE et GINGER CEPTB qui ne seront agréés formellement qu'au stade des marchés subséquents

Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:

Déclare les sous-traitants BIOTOPE et GINGER CEPTB qui ne seront agréés formellement qu'au stade des marchés subséquents

Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Transport Technologie Consult Karlsruhe (TTK)
Nom et adresse du contractant
Nom: Transport Technologie Consult Karlsruhe (TTK), mandataire En groupement avec GINGER BURGEAP, STRATES OA et ERANTHIS, cotraitants
Numéro d'enregistrement national: 44247689100068
Adresse postale: 11 Place du Temple Neuf
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Courrier électronique: france@ttk.de 📧
Taille de l’opérateur économique: Moyenne

3️⃣
Identifiant de l’offre: SERUE INGENIERIE
Informations sur la sous-traitance
Description:

Déclare le sous-traitant GEOTEC qui ne sera agréé formellement qu'au stade des marchés subséquents

Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:

Déclare le sous-traitant GEOTEC qui ne sera agréé formellement qu'au stade des marchés subséquents

Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Serue ingenierie
Nom et adresse du contractant
Nom: SERUE INGENIERIE, mandataire En groupement avec LABA, CONSEIL INGENIERIE ACOUSTIQUE (CIA), SETEC HYDRATEC, cotraitants
Numéro d'enregistrement national: 39043189800027
Adresse postale: 4 rue de Vienne
Courrier électronique: appels_offres@serue.fr 📧

4️⃣
Identifiant de l’offre: ERA VILLES ET TERRITOIRES
Informations sur la sous-traitance
Description:

Déclare les sous-traitants BIOTOPE, GINGER CEBTP, ISL INGENIERIE, GROUPE GAMBA, CETIAC, Philippe HAUTCOEUR, CALLIEGEE, CIA, FER-PLAY et FAVIER-VERNE qui ne seront agréés formellement qu'au stade des marchés subséquents

Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:

Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Era villes et territoires
Nom et adresse du contractant
Nom: ERA VILLES ET TERRITOIRES, mandataire En groupement avec VISUALING et PINI France, cotraitants
Numéro d'enregistrement national: 35340586300104
Adresse postale: Europlaza Bâtiment C2
1 rue Claude Chappe
Code postal: 57070
Commune postale: Metz
Région: Moselle 🏙️
Courrier électronique: helene.aubry@era.fr 📧

5️⃣
Identifiant de l’offre: EGIS VILLES ET TRANSPORTS
Informations sur la sous-traitance
Description:

Déclare les sous-traitants ACOUSTB, CHAMBRE D'AGRICULTURE, EGIS STRUCTURES ET ENVIRONNEMENT, PARENTHESE, TEKTO, EGIS CONSEIL, EGIS RAIL, AD INGENIERIE, EGIS EAU et EGIS INDUSTRIE qui ne seront agréés formellement qu'au stade des marchés subséquents

Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:

Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Egis villes et transports
Nom et adresse du contractant
Nom: EGIS VILLES ET TRANSPORTS, mandataire En groupement avec BEREST, cotraitant
Numéro d'enregistrement national: 49333442900815
Adresse postale: 1 Avenue de l'Europe
Crystal Park
Courrier électronique: strasbourg.egis-villes-et-transports@egis.fr 📧
Source: OJS 2025/S 191-652031 (2025-10-03)

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