Missions d'accompagnement des ménages dans le cadre d'un Programme d'Intérêt Général (PIG) - Pacte territorial

Avis de marché (2025-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions d'accompagnement des ménages dans le cadre d'un Programme d'Intérêt Général (PIG) - Pacte territorial
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil et d'évaluation 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Suivi- animation et évaluation des missions pour les thématiques Energie et Habitat indigne
Description du marché: Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Suivi-animation et évaluation des missions pour la thématique Autonomie
Description du marché: Suivi-animation et évaluation des missions pour la thématique Autonomie
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de la Nièvre
Numéro d'enregistrement national: 22580001000012
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 58039
Commune postale: Nevers cedex
Région: Nièvre 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: elise.duquenne@nievre.fr 📧
Téléphone: 0386606794 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.ternum-bfc.fr 🌏
URL de participation: www.ternum-bfc.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 RUE D'ASSAS
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: se référer au règlement de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 059-190419 (2025-03-21)