Missions d'accompagnement des ménages dans le cadre d'un Programme d'Intérêt Général (PIG) - Pacte territorial RELANCE DU LOT N°1

Conseil départemental de la Nièvre

Missions d'accompagnement des ménages dans le cadre d'un Programme d'Intérêt Général (PIG) - Pacte territorial RELANCE DU LOT N°1. Suivi- animation et évaluation des missions pour les thématiques Energie et Habitat indigne : Le présent lot a pour objet de recruter un opérateur afin d’accompagner les ménages dans leur projet et leur dossier de rénovation de logement, sur les thématiques de la rénovation énergétique ou de la lutte contre l’habitat indigne, tels que définis dans les dispositifs de l’ANAH : respectivement Ma Prime Rénov’ et Ma Prime Logement Décent.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• PRAGMA PROJET

Qui ?

• Conseil départemental de la Nièvre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en affaires et en gestion › Services de conseil et d'évaluation

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-21	Avis de marché
2025-12-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions d'accompagnement des ménages dans le cadre d'un Programme d'Intérêt Général (PIG) - Pacte territorial RELANCE DU LOT N°1
Numéro de référence: 2025-0031
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil et d'évaluation 📦
Description
Identifiant interne: 1
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de la Nièvre
Numéro d'enregistrement national: 22580001000012
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 58039
Commune postale: Nevers cedex
Région: Nièvre 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Achats
Courrier électronique: marchespublics@nievre.fr 📧
Téléphone: +33 386606794 📞
URL: https://nievre.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/681152?orgAcronyme=n1k 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/681152?orgAcronyme=n1k 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 RUE D'ASSAS
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 098-329474 (2025-05-21)

Avis d'attribution de marché (2025-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 100 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 0
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nièvre 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-07 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Se reporter au règlement de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-0081
Date de conclusion du contrat: 2025-11-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 100 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 100 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Offre Pragma Projet
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Pragma projet
Nom et adresse du contractant
Nom: Pragma projet
Numéro d'enregistrement national: 30276683700025
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Région: Aube 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 329474-2025
Source: OJS 2025/S 244-841750 (2025-12-17)

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