Mission en géotechnique pour l'étude de danger de la digue de FAREVA située à Saint Germain Laprade (43700)

CA du Puy en Velay

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Dans le cadre de l'étude de danger du système d'endiguement de Fareva et des aménagements hydrauliques de Marnhac et de Centre Bourg, tous situés sur la commune de Saint-Germain-Laprade, des reconnaissances géotechniques et géophysiques s'avèrent nécessaires pour appréhender la composition des ouvrages et réaliser les études nécessaires pour établir les dossiers de régularisation. Des investigations sont nécessaires pour caractériser les matériaux constitutifs des digues de Fareva et des aménagements hydrauliques de Marnhac et de Centre Bourg. Ces investigations géotechniques et géophysiques consisteront en : - Des profils géophysiques électromagnétiques (EM31) afin de disposer d'une vue globale des matériaux constitutifs de la digue et de sa fondation ainsi que d'appréhender l'homogénéité (ou non) de la constitution des ouvrages sur leur profil en long ; - Des sondages carottés et des fouilles à la pelle permettant d'apprécier la stratigraphie du sol et de prélever des échantillons de matériaux intacts pour les essais laboratoire ; - Des essais au pénétromètre dynamique, - Des essais laboratoire sur les échantillons prélevés in-situ notamment des essais d'identification complète (granulométrie par tamisage, teneur en eau, densité sèche et les limites d'Atterberg ou VBS si IP<7).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-05.

Qui ?

• CA du Puy en Velay

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'ingénierie géotechnique

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-05	Avis de marché

Avis de marché (2025-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission en géotechnique pour l'étude de danger de la digue de FAREVA située à Saint Germain Laprade (43700)
Numéro de référence: A2025029
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1700695
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Le Bourg
Code postal: 43700
Ville: Saint Germain Laprade
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 98 jours
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement durable : qualité des mesures environnementales mises en oeuvre lors des prestations de reconnaissance géotechnique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-09 18:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-10 08:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-10 08:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant autorité pour engager le candidat individuel ou le membre du groupement Extrait Kbis ou document équivalent de moins de trois mois Documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant autorité pour engager le candidat individuel ou le membre du groupementribattestation de régularité fiscale

Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères: Kbis de l'établissement
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA du Puy en Velay
Numéro d'enregistrement national: 57689
Adresse postale: 16 place de la Libération
Code postal: 43003
Commune postale: Le Puy en Velay
Région: Haute-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Chapuis Michel
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0471043700 📞
URL: https://www.agglo-lepuyenvelay.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1700695 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1700695 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: FBB5EBD9-0C4D-9ADE-CAA9DB608C0D8B2B
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
Fax: 0473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 171-584676 (2025-09-05)

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