Mission de suivi-animation pour une opération programmée d'amélioration de l'habitat « renouvellement urbain » (OPAH-RU) sur la commune du Luc en Provence
MAIRIE DU LUC
Mission de suivi-animation pour une opération programmée d'amélioration de l'habitat « renouvellement urbain » (OPAH-RU) sur la commune du Luc en Provence
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-23 | Avis de marché |
| 2025-10-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de suivi-animation pour une opération programmée d'amélioration de l'habitat « renouvellement urbain » (OPAH-RU) sur la commune du Luc en Provence
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Adresse postale: Hotel De Ville
Code postal: 83340
Ville: Le Luc En Provence
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur techniques
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-26 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-26 16:01:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-06-26 16:01:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie du luc
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hotel De Ville
3 Place de la Liberté
Code postal: 83340
Commune postale: Le Luc En Provence
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MAIRIE DU LUC LAIN Dominique
Courrier électronique: marches-publics@leluc.fr 📧
Téléphone: 0494500121 📞
URL: http://www.mairie-leluc.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1636511 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1636511 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 080-264331 (2025-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de suivi-animation pour une opération programmée d'amélioration de l'habitat « renouvellement urbain » (OPAH-RU) sur la commune du Luc en Provence
Numéro de référence:
04-2025
Brève description:
Mission de suivi-animation pour une opération programmée d'amélioration de l'habitat « renouvellement urbain » (OPAH-RU) sur la commune du Luc en
Provence
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Description
Identifiant interne:
S-PF-1636511
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Adresse postale: Hotel De Ville
Code postal: 83340
Ville: Le Luc En Provence
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur techniques
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-26 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-26 16:01:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
Cf Rc
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 5 ans afin de couvrir la durée de l'Opah telle que prévue dans la convention en cours de signature avec Anah et l'Etat qui est de 5 ans. La convention prévoit un plan de financement de l'opération sur 5 ans. Le présent accord-cadre s'intégrant dans le champ de cette convention reprend la durée de celle-ci
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Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-06-26 16:01:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Autres exigences économiques ou financières : Dc1 et Dc2 Autres exigences économiques ou financières : Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société Autres exigences économiques ou financières : La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Autres exigences économiques ou financières : L'agréement Mon Accompagnateur Rénov' (Mar) Autres exigences économiques ou financières : preuve du respect des dispositions de l'article 54 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, slc-stand-other Autres exigences économiques ou financières : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Autres exigences économiques ou financières : Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public
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Liste et brève description des règles et critères:
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Le candidat devra justifier de :
- L'agréement Mon Accompagnateur Rénov' (MAR) ;
- S'agissant de la « compétence juridique en droit du logement » : preuve du respect des dispositions de l'article 54 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
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Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie du luc
Numéro d'enregistrement national:
82949
Adresse postale: Hotel De Ville
3 Place de la Liberté
Code postal: 83340
Commune postale: Le Luc En Provence
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MAIRIE DU LUC LAIN Dominique
Courrier électronique: marches-publics@leluc.fr 📧
Téléphone: 0494500121 📞
URL: http://www.mairie-leluc.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1636511 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1636511 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national:
D3223EA5-9A1A-BF92-37E30320BB972B6B
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 080-264331 (2025-04-23)
Avis d'attribution de marché (2025-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 127 204 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-10-17 📅
Titre: Mission de suivi-animation pour une opération programmée d'amélioration de l'habitat « renouvellement urbain » (Opah-Ru) sur la commune du Luc en Provence
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 127 204 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 127 204 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Soliha var
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1766 Che De La Planquette
Code postal: 83130
Commune postale: La Garde
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: m.tourre-andreani@soliha.fr 📧
Téléphone: 0494226592 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 264331-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Source: OJS 2025/S 201-689705 (2025-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 127 204 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Numéro de contrat:
25pi03
Date de conclusion du contrat: 2025-10-17 📅
Titre: Mission de suivi-animation pour une opération programmée d'amélioration de l'habitat « renouvellement urbain » (Opah-Ru) sur la commune du Luc en Provence
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 127 204 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 127 204 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Soliha var
Numéro d'enregistrement national:
1636511-1-0-1
Adresse postale: 1766 Che De La Planquette
Code postal: 83130
Commune postale: La Garde
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: m.tourre-andreani@soliha.fr 📧
Téléphone: 0494226592 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 264331-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
6E151D7A-D555-2ECD-7D835B03D52407E5
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
6E151D98-B304-DC99-4EB45C640A5F2CF3
Source: OJS 2025/S 201-689705 (2025-10-17)
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