Mission de suivi animation pour la mise en oeuvre du PIG Pacte territorial 2025-2029 Communauté d'agglomération du pays de Landerneau-Daoulas, accompagnement des propriétaires occupants et bailleurs

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-18.

Qui ?

• COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-18	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de suivi animation pour la mise en oeuvre du PIG Pacte territorial 2025-2029 Communauté d'agglomération du pays de Landerneau-Daoulas, accompagnement des propriétaires occupants et bailleurs
Numéro de référence: PPP1W5-188/5118/RELANCE CA2025-16
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Description
Identifiant interne: RELANCE CA2025-16_1
Produits/services supplémentaires: Services administratifs du logement 📦
Site principal ou lieu d'exécution: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS
Adresse postale: Maison des Services Publics
Code postal: 29208
Ville: Landerneau
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Durée de l'accord: 54 mois
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte quatre reconductions.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Critère environnemental jugé sur la base de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:

Le marché prendra effet à compter de la notification jusqu'au 31 décembre 2025. Il pourra être reconduit 4 fois un an au 1er janvier de l'année en cours, jusqu'à la fin du pacte territorial soit le 31 décembre 2029. La reconduction du marché fait l'objet d'une décision expresse du maître d'ouvrage, notifiée au titulaire du marché au plus tard deux mois avant la date d'échéance du marché. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction du marché.

Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-19 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Une présentation de l'organigramme de la structure mise en place, indiquant l'importance du personnel d'encadrement, avec les liens hiérarchiques et opérationnels.

Une présentation des moyens humains et matériels en précisant la qualification du personnel spécifiquement affecté à la réalisation des prestations.

Une description de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.

Certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle (Habilitation par l'ANAH ou agrément au titre de l'article L.365-3 du Code de la Construction et de l'Habitation, Détention de l'agrément Mon Accompagnateur Rénov' (MAR4)) ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute d'agglomeration du pays de landerneau-daoulas
Numéro d'enregistrement national: 24290080100133
Adresse postale: Maison des Services Publics
Code postal: 29208
Commune postale: Landerneau
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Patrick LECLERC
Courrier électronique: mp@capld.bzh 📧
Téléphone: +33 298213767 📞
URL: https://www.pays-landerneau-daoulas.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La mission de suivi et de mise en oeuvre du PIG pacte territorial 2025-2029, objet de l'accord-cadre envisagé, doit nécessairement couvrir la durée d'exécution du PIG pacte territorial 2025-2029. Conformément à l'article article L2125-1 du CCP, cet accord-cadre peut être considéré dans le cadre de l'exception liée à son objet et sa durée peut être portée à 4 ans et 6 mois.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: FR 17350111500
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Rennes

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 078-259330 (2025-04-18)

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