Mission de suivi animation pour la mise en oeuvre du PIG Pacte territorial 2025-2029 CAPLD, accompagnement des propriétaires occupants et des propriétaires bailleurs
Mission de suivi animation pour la mise en oeuvre du PIG Pacte territorial 2025-2029 CAPLD, accompagnement des propriétaires occupants et des propriétaires bailleurs
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-06.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-01.
Avis de marché (2025-04-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission de suivi animation pour la mise en oeuvre du PIG Pacte territorial 2025-2029 CAPLD, accompagnement des propriétaires occupants et des propriétaires bailleurs
Numéro de référence: PPP1W5-182/5090/CA2025-16
Brève description:
“Mission de suivi animation pour la mise en oeuvre du PIG Pacte territorial 2025-2029 CAPLD, accompagnement des propriétaires occupants et des propriétaires bailleurs”
Brève description
Mission de suivi animation pour la mise en oeuvre du PIG Pacte territorial 2025-2029 CAPLD, accompagnement des propriétaires occupants et des propriétaires bailleurs
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Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦 Description
Description du marché:
“Mission de suivi animation pour la mise en oeuvre du PIG Pacte territorial 2025-2029 CAPLD, accompagnement des propriétaires occupants et des propriétaires bailleurs”
Description du marché
Mission de suivi animation pour la mise en oeuvre du PIG Pacte territorial 2025-2029 CAPLD, accompagnement des propriétaires occupants et des propriétaires bailleurs
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Produits/services supplémentaires: Services administratifs du logement📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS”
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Critère environnemental jugé sur la base de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-06 13:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Liste et brève description des critères de sélection:
“Une présentation de l'organigramme de la structure mise en place, indiquant l'importance du personnel d'encadrement, avec les liens hiérarchiques et opérationnels.”
Liste et brève description des critères de sélection
Une présentation de l'organigramme de la structure mise en place, indiquant l'importance du personnel d'encadrement, avec les liens hiérarchiques et opérationnels.
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Liste et brève description des critères de sélection:
“Une présentation des moyens humains et matériels en précisant la qualification du personnel spécifiquement affecté à la réalisation des prestations.”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une description de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
Certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle (Habilitation par l'ANAH ou agrément au titre de l'article L.365-3 du Code de la Construction et de l'Habitation, Détention de l'agrément Mon Accompagnateur Rénov' (MAR4)) ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
“la mission de suivi et de mise en oeuvre du PIG pacte territorial 2025-2029, objet de l'accord-cadre envisagé, doit nécessairement couvrir la durée...”
la mission de suivi et de mise en oeuvre du PIG pacte territorial 2025-2029, objet de l'accord-cadre envisagé, doit nécessairement couvrir la durée d'exécution du PIG pacte territorial 2025-2029.
Conformément à l'article article L2125-1 du CCP, cet accord-cadre peut être considéré dans le cadre de l'exception liée à son objet et sa durée peut être portée à 4 ans et 6 mois.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: FR 17350111500
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 223212828📞
Fax: +33 299635684 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: FR 17350111500
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 223212828📞
Fax: +33 299635684 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: FR 17350111500
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 223212828📞
Fax: +33 299635684 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 066-215398 (2025-04-01)