Mission de programmation, définition des objectifs environnementaux et AMO sur le volet performantiel pour le projet de la restructuration et la densification de la résidence étudiante Paradin à Lyon 8e.

Crous de Lyon

Le marché a pour objet la mission de programmation, de définition des objectifs environnementaux et d'assistant technique à maitrise d'ouvrage pour le projet de la restructuration et la densification de la résidence étudiante Paradin à Lyon 8e.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-26.

Qui ?

• Crous de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-26	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de programmation, définition des objectifs environnementaux et AMO sur le volet performantiel pour le projet de la restructuration et la densification de la résidence étudiante Paradin à Lyon 8e.
Numéro de référence: 25 SC 21
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 25 SC 21
Description du marché:

Le marché sera décomposé en 7 parties techniques au sens de l'article 22 du CCAG-P.I. : - Partie technique 1 : Programme et dossier d'expertise - Partie technique 2 : Assistance à la passation du marché global de performance (MGP) - Partie technique 3 : Assistance lors des études de conception, APD et PRO - Partie technique 4 : Assistance au suivi de la réalisation des ouvrages et aux opérations préalables à la réception (OPR) et à la mise en service des ouvrages pour la restructuration. - Partie technique 5 : Assistance au suivi de la réalisation des ouvrages et aux opérations préalables à la réception (OPR) et à la mise en service des ouvrages pour la construction neuve. - Partie technique 6 : Assistance à l'évaluation des performances du titulaire du MGP durant la phase d'exploitation/maintenance (5 ans) de la restructuration. - Partie technique 7 : Assistance à l'évaluation des performances du titulaire du MGP durant la phase d'exploitation/maintenance (5 ans) de la construction neuve.

Informations complémentaires:

L'opération sera financée par le pouvoir adjudicateur sur subventions CNOUS. Le mode de paiement est le virement administratif. Le délai de paiement est de 30 jours dans les conditions des articles L.2192-10 et R2192-10 du Code de la Commande publique.

Produits/services supplémentaires:

Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts 📦

Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦

Services de conseil en ingénierie de la construction 📦

Adresse postale: 19, rue Guillaume Paradin
Code postal: 69008
Ville: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 113 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie mise en oeuvre pour assurer la mission
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens humains mobilisés
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Liste et description succincte des conditions : Chaque candidat ou chaque membre du groupement candidat devra remettre : - Une déclaration de candidature (unique pour l'ensemble des cotraitants en cas de groupement) par une personne habilitée à engager le candidat. Le candidat peut utiliser le formulaire DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, ou équivalent ; - Un formulaire DC2 nouvelle version en 2019 (à remettre par chaque membre du groupement) disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, ou équivalent ; - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (cf. modèle en annexe 1 au RC ou équivalent)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Liste et description succincte des critères de sélection : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois dernières années (indication portée au formulaire DC2),

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Une liste des principaux services effectués sur les trois dernières années. : Indiquer trois missions significatives et comparables à la présente opération dans chacun des domaines de compétences exigées avec indication de la date, l'intitulé de l'opération et sa présentation succincte, le montant et la durée de l'opération concernée, le maître d'ouvrage et le type de procédures mises en oeuvre (marché global type conception/réalisation, marché public global de performance) (Cf. modèle fiche synthétique des références joint en annexe 2 au présent RC) ; - Le cas échéant, les certificats de qualification professionnelle détenus par le candidat, ou équivalents ; Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : L'équipe candidate présentera des capacités professionnelles et techniques en mandat ou assistance à personne publique pour des projets similaires réalisés couvrant les domaines d'intervention suivants : - Programmation fonctionnelle, environnementale et technique. - Qualité Environnementale du Bâti. - Économie de la construction (y compris maîtrise du coût global) - Ingénierie Tout Corps d'État et Réseau informatique. - Ingénierie Exploitation-Maintenance.

Liste et brève description des critères de sélection

Liste et description succincte des critères de sélection :
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Une liste des principaux services effectués sur les trois dernières années. :
Indiquer trois missions significatives et comparables à la présente opération dans chacun des domaines de compétences exigées avec indication de la date, l'intitulé de l'opération et sa présentation succincte, le montant et la durée de l'opération concernée, le maître d'ouvrage et le type de procédures mises en oeuvre (marché global type conception/réalisation, marché public global de performance) (Cf. modèle fiche synthétique des références joint en annexe 2 au présent RC) ;
- Le cas échéant, les certificats de qualification professionnelle détenus par le candidat, ou équivalents ;
Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : L'équipe candidate présentera des capacités professionnelles et techniques en mandat ou assistance à personne publique pour des projets similaires réalisés couvrant les domaines d'intervention suivants :
- Programmation fonctionnelle, environnementale et technique.
- Qualité Environnementale du Bâti.
- Économie de la construction (y compris maîtrise du coût global)
- Ingénierie Tout Corps d'État et Réseau informatique.
- Ingénierie Exploitation-Maintenance.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion:

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exécution de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CROUS de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 18690156700013
Adresse postale: 59 rue de la Madeleine
Code postal: 69365
Commune postale: Lyon cedex 07
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.patrimoine@crous-lyon.fr 📧
Téléphone: 04 37 28 73 50 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends relatifs aux Marchés publics de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 13001003601385
Département: Direction Régionale des Finances Publiques Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse postale: 3, rue de la Charité
Code postal: 69 268
Commune postale: LYON Cedex 02
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 04 72 77 21 30 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Département: Palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: LYON cedex 03
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 87 63 50 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 042-134228 (2025-02-26)

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