Mission de MOE - Construction de 72 logements locatifs sociaux et 6 logements en accession sociale - Lotissement PROMETHEE - Quartier de la Folie Couvrechef à Caen
Caen la Mer Habitat
Mission de MOE - Construction de 72 logements locatifs sociaux et 6 logements en accession sociale - Lotissement PROMETHEE - Quartier de la Folie Couvrechef à Caen
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-29.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de MOE - Construction de 72 logements locatifs sociaux et 6 logements en accession sociale - Lotissement PROMETHEE - Quartier de la Folie Couvrechef à Caen
Numéro de référence: PPP1WX-110/5201/2025-47-AOO-PI-MOE Promethée
Brève description:
“Mission de MOE - Construction de 72 logements locatifs sociaux et 6 logements en accession sociale - Lotissement PROMETHEE - Quartier de la Folie Couvrechef à Caen”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 2025-47-AOO-PI-MOE Promethée_1
Titre: LOT A : Construction de 68 logements - 36 logements LLS et une résidence sociale de 32 logements
Description du marché:
“LOT A : Construction de 68 logements - 36 logements LLS et une résidence sociale de 32 logements”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“CAEN (14000)”
Adresse postale: 1 Place jean Nouzille
Code postal: 14052
Ville: CAEN CEDEX 4
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-08 📅
Date de fin: 2029-01-07 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Focus détaillé sur une opération similaire de moins de 5 ans réalisée par l'architecte, présentant des similitudes en termes de forme urbaine, d'architecture, de techniques et de performance environne
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Note sythnétique
3 références de moins de 5 ans
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2025-47-AOO-PI-MOE Promethée_2
Titre: LOT B : Construction de 4 LLS individuels et 6 logements individuels en PSLA
Description du marché:
“LOT B : Construction de 4 LLS individuels et 6 logements individuels en PSLA”
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-01 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-12-01 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caen la mer Habitat
Numéro d'enregistrement national: 27140002000027
Adresse postale: 1 Place jean Nouzille
Code postal: 14052
Commune postale: CAEN CEDEX 4
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Valerie mespoulhes
Courrier électronique: arslane.belmahi@caenlamerhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 231275000 📞
URL: http://www.caenlamerhabitat.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics (CCRA)
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: préfecture de la région Pays-de-la-Loire, 6 quai ceineray
Code postal: 44035
Commune postale: nantes
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 660489889 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen CEDEX 4
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen CEDEX 4
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Caen”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 209-719440 (2025-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de MOE - Construction de 72 logements locatifs sociaux et 6 logements en accession sociale - Lotissement PROMETHEE - Quartier de la Folie Couvrechef à Caen
Numéro de référence: PPP1WX-110/5201/2025-47-AOO-PI-MOE Promethée
Brève description:
“Mission de MOE - Construction de 72 logements locatifs sociaux et 6 logements en accession sociale - Lotissement PROMETHEE - Quartier de la Folie Couvrechef à Caen”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 2025-47-AOO-PI-MOE Promethée_1
Titre: LOT A : Construction de 68 logements - 36 logements LLS et une résidence sociale de 32 logements
Description du marché:
“LOT A : Construction de 68 logements - 36 logements LLS et une résidence sociale de 32 logements”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“CAEN (14000)”
Adresse postale: 1 Place jean Nouzille
Code postal: 14052
Ville: CAEN CEDEX 4
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-08 📅
Date de fin: 2029-01-07 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Focus détaillé sur une opération similaire de moins de 5 ans réalisée par l'architecte, présentant des similitudes en termes de forme urbaine, d'architecture, de techniques et de performance environne
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Note sythnétique
3 références de moins de 5 ans
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2025-47-AOO-PI-MOE Promethée_2
Titre: LOT B : Construction de 4 LLS individuels et 6 logements individuels en PSLA
Description du marché:
“LOT B : Construction de 4 LLS individuels et 6 logements individuels en PSLA”
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-01 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-12-01 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caen la mer Habitat
Numéro d'enregistrement national: 27140002000027
Adresse postale: 1 Place jean Nouzille
Code postal: 14052
Commune postale: CAEN CEDEX 4
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Valerie mespoulhes
Courrier électronique: arslane.belmahi@caenlamerhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 231275000 📞
URL: http://www.caenlamerhabitat.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics (CCRA)
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: préfecture de la région Pays-de-la-Loire, 6 quai ceineray
Code postal: 44035
Commune postale: nantes
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 660489889 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen CEDEX 4
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen CEDEX 4
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Caen”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 209-719440 (2025-10-29)
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