Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le projet urbain du Quartier Saint-Louis à Dammarie-les-Lys (77)

Communauté d'agglomération Melun Val de Seine

Le présent accord-cadre concerne l'élaboration du projet d'aménagement d'intérêt communautaire du Quartier Saint-Louis à Dammarie-les-Lys, piloté par la Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine (CAMVS) ainsi que la définition du programme d'équipement public et de construction de la future ZAC du Quartier Saint-Louis. La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres restreint en application des articles R.2161-6 à R.2161-11 du Code de la commande publique (CCP) et conformément à son article R.2172-2 1°. Cette procédure se déroule en deux phases : Phase n°1 - candidatures : sélection de cinq (5) candidats qui seront admis à déposer une offre (article R.2142-17 du CCP). Conformément à l'article R.2142-18 du CCP, lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum indiqué, l'acheteur peut poursuivre la procédure avec ces candidats. Phase n°2 - offres : sélection de l'attributaire du marché. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents. Ces derniers pourront être à prix mixtes c'est-à-dire avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande. - Montant minimum sur la durée totale de l'accord-cadre : néant. - Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre : 5 000 000 euro(s) HT L'estimation de la valeur totale pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre ne constitue ni un engagement de commandes minimum, ni un maximum. Elle est indicative et prévisionnelle. Voir note de contexte (annexe n°1) pour plus d'informations

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Agence Ter/Ingérop/Hekladonia/Bellastock

Qui ?

• Communauté d'agglomération Melun Val de Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-24	Avis de marché
2025-09-29	Avis de marché
2026-03-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le projet urbain du Quartier Saint-Louis à Dammarie-les-Lys (77)
Numéro de référence: 25FS-CP-0077-E
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1711155
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture paysagère 📦
Adresse postale: 297 rue Rousseau Vaudran
Code postal: 77198
Ville: Dammarie Lès Lys Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 108 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-16 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Nombre maximum: 5
Nombre de candidats envisagé: 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:

L'ampleur et la complexité de l'opération d'urbanisme envisagée sur un site d'environ 92 ha en coeur d'agglomération nécessite une pérennité et une cohérence de l'équipe d'urbanisme architectes et paysagistes, en charge de l'aménagement du quartier dans le temps et l'espace pendant toute la durée de l'opération

Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:

Indication des titres d'études et professionnels du candidat ; Indication des titres d'études et professionnels et des curriculums vitae des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché - Certificats de qualifications professionnelles tels que listés à l'article 4.4 du Rc. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. - L'architecte et les éventuels architectes co-traitants devront fournir la preuve de leur inscription au tableau de l'ordre des architectes ou habilitation au titre de la loi n° 77- 2 du 03/01/1977 ou la directive 85/384/Cee du 10/06/1985

Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères: Assurance Rc
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères: Les effectifs globaux et spécialisés de chaque cotraitant
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (le candidat pourra prouver sa capacité financière par d'autres moyens que la production de chiffres d'affaires par une déclaration appropriée de banque dont la forme est laissée au libre choix du candidat)

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères: Formulaire Dc1, Formulaire Dc2
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Liste et brève description des règles et critères:

Le chiffre d'affaires réalisé concernant des prestations similaires objet du présent marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (le candidat pourra prouver sa capacité financière par d'autres moyens que la production de chiffres d'affaires par une déclaration appropriée de banque dont la forme est laissée au libre choix du candidat)

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Deux références de projets d'aménagement, d'ampleur similaire et de préférence commune à plusieurs co-traitants du groupement présenté ; Une référence du/des cotraitants en charge de la compétence en ouvrage d'art/génie civil, notamment ouvrage de franchissement de voies de chemin de fer ; Deux références pertinentes à l'appréciation du candidat

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine
Numéro d'enregistrement national: 5368
Adresse postale: 297, Rue Rousseau Vaudran
Cs 30187
Code postal: 77198
Commune postale: Dammarie lés lys Cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: liste.marches@camvs.com 📧
Téléphone: 0164792525 📞
Fax: 0164792520 📠
URL: http://www.melunvaldeseine.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.melunvaldeseine.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1711155 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1711155 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

1) Le présent accord-cadre n'est pas alloti car la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations (article L2113-11 2°de la Ccp). En effet, l'ensemble des éléments de la mission, bien que portant sur des thématiques variées, doivent être étroitement coordonnés et mis en cohérence afin d'aboutir à la mise en oeuvre du projet. Il est nécessaire que le groupement qui dessinera le projet, fera l'estimation au stade Avp et qui formalisera le dossier de création et de réalisation de la Zac soit également le groupement qui assurera la mise en oeuvre du projet et qui encadrera les futures phases de travaux. Pour la cohérence du projet, le respect des principes validés et des orientations prises dans le cadre des dossiers administratifs et en lien avec les autorisations environnementales, ainsi que pour assurer une mise en oeuvre plus efficiente du projet d'aménagement, il convient de ne pas allotir. Par ailleurs, la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence (article L2113-11 2° de la Ccp). En effet, les groupements de maîtrise d'oeuvre en capacité de développer, de porter et de réaliser ce type de projet urbain d'envergure pourraient ne pas répondre si le projet venait à porter uniquement sur la phase Avp et sur la formalisation des dossiers administratifs, impliquant de s'engager sur les coûts du projet au stade Avp sans pouvoir s'assurer de pouvoir en suivre la bonne réalisation par la suite. 2) Si l'accord-cadre (et les marchés subséquents) est attribué à un groupement d'opérateurs économiques le mandataire de ce groupement sera architecte urbaniste. 3) La consultation s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant impérativement de compétences identifiées, nécessaires à l'opération telle qu'envisagée, en matière : -Urbanisme ; -Architecture ; -Paysage ; -Mobilité ; -Ingénierie Vrd et hydraulique ; -Economie de l'aménagement ; -Approche environnementale de l'urbanisme ; -Economie circulaire : -Compétence en ouvrage d'art/génie civil, notamment ouvrage de franchissement de voies de chemin de fer. 4) Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements. 5) La Camvs sélectionnera les candidats sur la base des critères suivants : - Reformulation synthétique du projet et des missions : 5% - Note démontrant la motivation de l'équipe et sa compréhension du contexte et des enjeux : 20% - Composition et les compétences de l'équipe, l'organisation fonctionnelle et opérationnelle : 35% - Adéquation et qualité des références présentées avec l'opération projetée : 40 % A l'issue de l'examen des candidatures, seuls cinq candidats seront admis à soumissionner et invités à remettre une offre (phase n°2), sous réserve qu'ils produisent les éléments permettant la vérification de leur situation et que leur note soit supérieure à 6/10. Les autres candidats sont informés du rejet de leur candidature. Conformément à l'article R.2142-18, lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum indiqué, soit cinq (5) candidats, l'acheteur peut poursuivre la procédure avec ces candidats. 6) Le dossier de consultation est librement téléchargeable sur la plateforme du profil acheteur, www.marches-publics.info (espace entreprise) ou via le site de la Communauté d'agglomération, www.melunvaldeseine.fr, rubrique marchés publics en cliquant sur le lien réservé aux consultations en cours. Votre identification lors du retrait d'un Dce est indispensable si vous souhaitez être tenu(e) informé(e) des modifications et des correspondances relatives à ce dossier (réponses aux questions posées par d'autres entreprises, mais également par votre entreprise elle-même, et erratums) ainsi que des éventuels avis rectificatifs ou déclaration de sans suite. L'identification est simple il suffit de donner votre identifiant et mot de passe, lesquels sont uniques pour toutes les collectivités utilisant une plateforme Aws

Informations complémentaires

1) Le présent accord-cadre n'est pas alloti car la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations (article L2113-11 2°de la Ccp).
En effet, l'ensemble des éléments de la mission, bien que portant sur des thématiques variées, doivent être étroitement coordonnés et mis en cohérence afin d'aboutir à la mise en oeuvre du projet. Il est nécessaire que le groupement qui dessinera le projet, fera l'estimation au stade Avp et qui formalisera le dossier de création et de réalisation de la Zac soit également le groupement qui assurera la mise en oeuvre du projet et qui encadrera les futures phases de travaux.
Pour la cohérence du projet, le respect des principes validés et des orientations prises dans le cadre des dossiers administratifs et en lien avec les autorisations environnementales, ainsi que pour assurer une mise en oeuvre plus efficiente du projet d'aménagement, il convient de ne pas allotir.
Par ailleurs, la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence (article L2113-11 2° de la Ccp).
En effet, les groupements de maîtrise d'oeuvre en capacité de développer, de porter et de réaliser ce type de projet urbain d'envergure pourraient ne pas répondre si le projet venait à porter uniquement sur la phase Avp et sur la formalisation des dossiers administratifs, impliquant de s'engager sur les coûts du projet au stade Avp sans pouvoir s'assurer de pouvoir en suivre la bonne réalisation par la suite.
2) Si l'accord-cadre (et les marchés subséquents) est attribué à un groupement d'opérateurs économiques le mandataire de ce groupement sera architecte urbaniste.
3) La consultation s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant impérativement de compétences identifiées, nécessaires à l'opération telle qu'envisagée, en matière :
-Urbanisme ;
-Architecture ;
-Paysage ;
-Mobilité ;
-Ingénierie Vrd et hydraulique ;
-Economie de l'aménagement ;
-Approche environnementale de l'urbanisme ;
-Economie circulaire :
-Compétence en ouvrage d'art/génie civil, notamment ouvrage de franchissement de voies de chemin de fer.
4) Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
5) La Camvs sélectionnera les candidats sur la base des critères suivants :
- Reformulation synthétique du projet et des missions : 5%
- Note démontrant la motivation de l'équipe et sa compréhension du contexte et des enjeux : 20%
- Composition et les compétences de l'équipe, l'organisation fonctionnelle et opérationnelle : 35%
- Adéquation et qualité des références présentées avec l'opération projetée : 40 %
A l'issue de l'examen des candidatures, seuls cinq candidats seront admis à soumissionner et invités à remettre une offre (phase n°2), sous réserve qu'ils produisent les éléments permettant la vérification de leur situation et que leur note soit supérieure à 6/10. Les autres candidats sont informés du rejet de leur candidature.
Conformément à l'article R.2142-18, lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum indiqué, soit cinq (5) candidats, l'acheteur peut poursuivre la procédure avec ces candidats.
6) Le dossier de consultation est librement téléchargeable sur la plateforme du profil acheteur, www.marches-publics.info (espace entreprise) ou via le site de la Communauté d'agglomération, www.melunvaldeseine.fr, rubrique marchés publics en cliquant sur le lien réservé aux consultations en cours.
Votre identification lors du retrait d'un Dce est indispensable si vous souhaitez être tenu(e) informé(e) des modifications et des correspondances relatives à ce dossier (réponses aux questions posées par d'autres entreprises, mais également par votre entreprise elle-même, et erratums) ainsi que des éventuels avis rectificatifs ou déclaration de sans suite.
L'identification est simple il suffit de donner votre identifiant et mot de passe, lesquels sont uniques pour toutes les collectivités utilisant une plateforme Aws

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement national: D8A05BB8-B288-92FA-6943EA5663F487FA
Adresse postale: 5 Rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de Paris
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524272 📞
Fax: 0182524295 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: D8A05BA7-EBE4-F927-8BDB7F0526FE9597
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Fax: 0160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif, ou via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. - Référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative). - Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative). - Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 185-629565 (2025-09-24)

Avis de marché (2025-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 629565-2025

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: D92F55DC-A602-C9B7-30D25D8551E4AAC7
Organe de révision
D92F55BE-C432-7194-8EDB9CBCEB2DCB7C

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Renseignements complémentaires: Au lieu de 2) Si l'accord-cadre (et les marchés subséquents) est attribué à un groupement d'opérateurs économiques le mandataire de ce groupement sera architecte urbaniste, lire 2) Si l'accord-cadre (et les marchés subséquents) est attribué à un groupement d'opérateurs économiques le mandataire de ce groupement sera architecte ou paysagiste concepteur

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 759478bb-070e-4764-9266-8dcf87c4016a-01
Source: OJS 2025/S 188-641617 (2025-09-29)

Avis d'attribution de marché (2026-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 5 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 25dat07
Date de conclusion du contrat: 2026-03-03 📅
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le projet urbain du Quartier Saint-Louis à Dammarie-les-Lys (77)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 20
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 20
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 867 135 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Agence Ter/Ingérop/Hekladonia/Bellastock
Numéro d'enregistrement national: 1711155-1-0-1
Adresse postale: 18 Rue Du Faubourg Du Temple
Code postal: 75011
Commune postale: Paris 11
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: administration@agenceter.com 📧
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 089E543D-9C4C-889B-F4788E89A655AD3E
Organe de révision
089E542C-07A7-B1B8-344ACABD5FD5E6A9
Source: OJS 2026/S 045-153725 (2026-03-03)

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