Mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de réaménagement et d'extension du cimetière des Bruyères à Sèvres

Mairie de Sèvres

Le marché est un marché à tranches en application des dispositions des articles R2113-4 à R2113-6 du code de la commande publique. Il comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-02-06 Avis de marché
Avis de marché (2025-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de réaménagement et d'extension du cimetière des Bruyères à Sèvres
Numéro de référence: 202503S
Brève description:
Le marché est un marché à tranches en application des dispositions des articles R2113-4 à R2113-6 du code de la commande publique. Il comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Description
Titre: Maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de réaménagement et d'extension du cimetière des Bruyères
Description du marché:
Le marché est un marché à tranches en application des dispositions des articles R2113-4 à R2113-6 du code de la commande publique. Il comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture paysagère 📦
Adresse postale: 42-44 Rue de la Garenne
Code postal: 92310
Ville: Sèvres
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 60 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-03-04 17:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir le règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir le règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion définis dans le code de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Sèvres
Numéro d'enregistrement national: 21920072200011
Adresse postale: 54 Grande Rue
Code postal: 92310
Commune postale: Sèvres
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@ville-sevres.fr 📧
Téléphone: 0141141034 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_VcWdHkpXQA 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 24 boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy Pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tacergypontoise@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 027-084775 (2025-02-06)