Mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de modernisation de l'assainissement de la RN13 au niveau de la déviation de Pacy-sur-Eure dans le département de l'Eure (27)

Brève description

Le marché a pour objet la mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de modernisation de l'assainissement de la RN13 au niveau de Pacy-sur-Eure dans le département de l'Eure (27)
La phase étude comprend :
* les études d'avant-projet AVP ;
* les études de projet PRO ;
* l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux ACT comprenant la constitution du dossier de consultation des entreprises.
La phase travaux comprend :
* l'examen de la conformité au projet et visa des études d'exécution réalisées par l'entrepreneur VISA ;
* la direction de l'exécution des contrats de travaux DET ;
* l'ordonnancement, le pilotage et la coordination des travaux OPC ;
* l'assistance à maîtrise d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement AOR ;
* la mission complémentaire 1 comprenant l'assistance aux études complémentaires MC1 ;
* la mission complémentaire 2 comprenant la rédaction du dossier loi sur l'eau MC2 ;
* la mission complémentaire 3 comprenant la rédaction du dossier de demande de dérogation à l'interdiction de destruction d'espèce(s) protégée(s) MC3 ;
* la mission complémentaire 4 comprenant le suivi renforcé en phase travaux des engagements environnementaux
de l'entreprise MC4 ;
Le marché comportera une tranche ferme et deux tranches optionnelles.
La tranche ferme concernera la réalisation des missions en phase étude avec la mission complémentaire 1 et 2. La tranche optionnelle 1 concernera la réalisation des missions en phase travaux ainsi que la mission complémentaire 4.
La tranche optionnelle 2 concernera la mission complémentaire 3 : la rédaction du dossier de demande de dérogation à l'interdiction de destruction d'espèce(s) protégée(s) si besoin.
Options :
* Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article R2122-7 du CCP.
Quantité :
* Montant indicatif des travaux de l'opération 1 800 000 Euros TTC.
Acceptation des variantes : Non
Prestations divisées en lots : Non

Description du marché

Le marché a pour objet la mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de modernisation de l'assainissement de la RN13 au niveau de Pacy-sur-Eure dans le département de l'Eure (27)
La phase étude comprend :
* les études d'avant-projet AVP ;
* les études de projet PRO ;
* l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux ACT comprenant la constitution du dossier de consultation des entreprises.
La phase travaux comprend :
* l'examen de la conformité au projet et visa des études d'exécution réalisées par l'entrepreneur VISA ;
* la direction de l'exécution des contrats de travaux DET ;
* l'ordonnancement, le pilotage et la coordination des travaux OPC ;
* l'assistance à maîtrise d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement AOR ;
* la mission complémentaire 1 comprenant l'assistance aux études complémentaires MC1 ;
* la mission complémentaire 2 comprenant la rédaction du dossier loi sur l'eau MC2 ;
* la mission complémentaire 3 comprenant la rédaction du dossier de demande de dérogation à l'interdiction de destruction d'espèce(s) protégée(s) MC3 ;
* la mission complémentaire 4 comprenant le suivi renforcé en phase travaux des engagements environnementaux
de l'entreprise MC4 ;
Le marché comportera une tranche ferme et deux tranches optionnelles.
La tranche ferme concernera la réalisation des missions en phase étude avec la mission complémentaire 1 et 2. La tranche optionnelle 1 concernera la réalisation des missions en phase travaux ainsi que la mission complémentaire 4.
La tranche optionnelle 2 concernera la mission complémentaire 3 : la rédaction du dossier de demande de dérogation à l'interdiction de destruction d'espèce(s) protégée(s) si besoin.
Options :
* Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article R2122-7 du CCP.
Quantité :
* Montant indicatif des travaux de l'opération 1 800 000 Euros TTC.
Acceptation des variantes : Non
Prestations divisées en lots : Non

Liste et brève description des conditions

Situation juridique - références requises: Si le candidat utilise le DUME :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce.
Si le candidat n'utilise pas le DUME :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires - Marchés publics) ;
* La forme juridique du candidat ;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
* La composition de l'équipe, répartition des tâches et compétences des différents intervenants ;
* L'inscription sur le registre professionnel.
* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus;
* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus ;

Liste et brève description des critères de sélection

Capacité économique et financière - références requises :: Si le candidat utilise le DUME :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec :
- le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices
- le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices dans le domaine d'activités couvert par le marché
- le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels
Si le candidat n'utilise pas le DUME :
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Liste et brève description des critères de sélection

Capacité économique et financière - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) :: *Chiffre d'affaires annuel moyen des 3 dernières années: minimum exigé TTC de 360 000 Euros T.T.C

Liste et brève description des critères de sélection

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :: Si le candidat utilise le DUME :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec :
** la présentation d'un dossier de références pertinentes, indiquant la nature de l'opération, l'identité du maître d'ouvrage, la mission de maîtrise d'oeuvre et le rôle tenu par le candidat, l'importance de l'opération et la date de sa
réalisation. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur
** le nom des techniciens ou des organismes techniques auxquels il fera appel
** la liste des équipements techniques et des mesures pour s'assurer de la qualité et celle des moyens d'études et de recherches.
Si le candidat n'utilise pas le DUME :
A - Expérience :
La présentation d'un dossier de références pertinentes, indiquant la nature de l'opération, l'identité du maître d'ouvrage, la mission de maîtrise d'oeuvre et le rôle tenu par le candidat, l'importance de l'opération et la date de sa
réalisation. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.
B - Capacités professionnelles :
* L'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée ;
* La désignation d'un chef de projet, et la présentation de son CV ;
* Une présentation de l'équipe projet précisant :
** La liste des personnels nécessaires à la bonne réalisation des missions de type conception de réseaux
urbains (calcul hydraulique et dimensionnement de réseaux d'assainissement) ;
** La liste des personnels nécessaires à la bonne réalisation des missions de type conception d'ouvrages de génie civil (calcul de structure, dimensionnement) entre autres ;
* Les CV des personnels précités ;
* Les certificats de qualifications professionnelles suivants :
** OPQIBI 1816 Ingénierie de systèmes et d'ouvrages d'assainissement
** OPQIBI 1304 Études de réseaux complexes d'assainissement
** OPQIBI 0331 Direction de l'exécution des travaux
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de maîtrise d'oeuvre attestant de la compétence de l'opérateur économique à
réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
C - Capacités techniques :
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
pour chacune des 3 dernières années ;
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ;
* Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et
financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Liste et brève description des critères de sélection

Référence professionnelle et capacité technique - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) :: * La présentation d'un dossier de références pertinentes tel que décrit ci-dessus avec 3 attestations de l'acheteur à
l'appui. Les attestations présentées seront de nature similaire à la réalisation du présent marché (type de mission et
importance) ;
* La désignation du chef de projet accompagnée de son CV ;
* La présentation de l'équipe projet accompagnée des CV des personnes la constituant ;
* Les certificats de qualifications professionnels OPQIBI 1816 / 1304 / 0331 ou équivalence ;
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la
réalisation du marché public.
L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation.

Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent :
* Origine du financement : programme 203 « infrastructure et services de transports » - action 01 « Investissement et modernisation »;
* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
* Les prix seront révisables ;
* Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde ;
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ;
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique ;
- soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Autres conditions particulières :
* Il sera fait application des articles L.2112-2 et R.2111-10 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le Règlement de la Consultation ;

Marché non réservé à des ateliers protégés.
Nombre de candidats : Sans objet
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Sans objet

Autres informations :
* Unité monétaire utilisée, l'euro ;
* Les candidatures et les prestations seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ;
* Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière ;
* Les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché ;
* Il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique ;
* Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ;
Modalités d'ouverture des offres
* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
* L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "3MT-2024-003", après avoir installé les prérequis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;
Conditions de remise des prestations ou des candidatures :
* L'heure de remise des candidatures et des prestations est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur ;
*Si plusieurs transmissions des prestations sont successivement effectuées par un même candidat, seule est ouverte la dernière transmission reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître d'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des prestations. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;
* Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé ;
* La copie de sauvegarde, prévue à l'article R2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde".
* Les prestations dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière
comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les prestations seront réputées n'avoir jamais été reçues
* Les dossiers de candidatures seront transmis obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "3MT-2024-003", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13
à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.