Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réfection des berges sur l'axe Bauvin- Dunkerque

Voies navigables de France

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-16.

Qui ?

• Voies navigables de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-16	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réfection des berges sur l'axe Bauvin- Dunkerque
Brève description:

Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réfection des berges sur l'axe Bauvin- Dunkerque

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 473 370 EUR 💰
Description
Durée de l'accord: 72 mois
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, cf article 7.1 du RAC (pour information)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le nombre est une pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Article 5.2 du RAC: Les renseignements permettant d'évaluer les capacités économiques et financières du candidat ou de chaque membre du groupement (et des sous-traitants envisagés) : • Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objets du marché public (formulaire DC2), réalisés au cours des trois dernières années disponibles ; • Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Capacité économique et financière - niveau spécifique minimal : Les candidats devront démontrer que la moyenne des chiffres d'affaires disponibles annuels sur les 3 derniers exercices est au moins égal à 2 000 000 euros annuel; Ce seuil sera comparé à la moyenne des chiffres d'affaires réalisés par le candidat au cours des 3 derniers exercices disponibles, et jugé globalement, s'il y a lieu, en additionnant le chiffre d'affaires moyen (sur les 3 derniers exercices disponibles) de chacun des opérateurs économiques qui composent éventuellement la candidature. Pour les sociétés de création récente la vérification se fera sur les chiffres d'affaires disponibles. La date à laquelle l'opérateur économique a été créé ou a commencé son activité sera renseignée dans le DC2 ; (rubrique F1 - chiffres d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles). Les candidats ne respectant pas ce niveau minimum de capacité sont éliminés.

Capacité technique et professionnelle

Cf. art. 5.3 du RAC: Le candidat complètera obligatoirement le cadre de réponse présenté sous forme d'un fichier Excel disponible dans le dossier d'appel à candidatures mis à disposition sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur. Capacité minimale professionnelles exigée : Qualification professionnelle obligatoire : Le candidat seul ou un membre du groupement devra obligatoirement être agréé en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques (SOH) en application de l'article R214-148 du code de l'environnement : agrément « Digues et barrages. - Etudes, diagnostics, et suivi des travaux » conformément au dernier arrêté portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques.

Capacité professionnelle Cf. art. 5.3 du RAC: Présentation des références en lien avec les compétences et les missions demandées Présentations des références les plus pertinentes (en lien avec l'objet et le montant du marché), les prestations présentées seront comparables à celles du présent marché public et illustreront les domaines de compétences du candidat, les missions réalisées et si celles-ci ont été effectuées dans les règles de l'art et menées à bonne fin. Devront être précisés : • L'intitulé de l'opération • La description de l'opération et des missions réalisées au regard notamment des compétences attendues dans le marché (géotechnique, Ingénierie des infrastructures hydrauliques de grande ampleur, fluviales ou maritimes, sécurité des ouvrages hydrauliques, Procédures environnementales et élaboration des dossiers règlementaires…) • Le montant de l'opération et de la prestation réalisée • La période de réalisation • Le maître d'ouvrage public ou privé Plusieurs interventions sur une même opération pourront faire l'objet d'une référence unique. Pour cela le candidat renseignera l'annexe « cadre de réponse des candidats », à laquelle il pourra annexer les fiches de références sous son format propre. Les prestations sont prouvées par des attestations du Maître d'ouvrage ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique, en lien avec l'objet du marché. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les candidats peuvent produire des références de plus de trois ans.

Moyens humains Cf. art. 5.3 du RAC: Moyens humains (notés sur 60 points) 1- Le candidat présentera les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années disponibles et répartition de ces effectifs selon les compétences attendus au titre du marché. Cette présentation pourra être réalisée sous une forme libre mais synthétique : il est recommandé ne pas excéder deux pages A3 recto ; (noté sur 15 points) ; 2- L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché (a minima sous forme de CV avec informations récapitulées dans l'Annexe « cadre de réponse des candidats » à laquelle ils seront annexés : seuls les CV des profils renseignés dans l'Annexe seront étudiés dans le cadre de la candidature), notamment les CV avec principales références en lien avec le projet (noté sur 45 points). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En cas de groupement, les documents précités sont donc à fournir pour chaque membre du groupement, à l'exception du formulaire DC1. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

cf. article 6.2 du RAC: Seront éliminés les candidats qui : • Ont remis un dossier incomplet ou irrégulier si le Pouvoir Adjudicateur décide de ne pas autoriser la régularisation du dossier ou si le candidat ne régularise pas son dossier dans le délai imparti ; • Ne disposent manifestement pas des capacités suffisantes pour exécuter le marché public ; • Ne remplissent pas les niveaux minimaux exigés en matière de chiffre d'affaires annuel et de qualification professionnelle obligatoire. • Ayant une note globale inférieure à 50 points

Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion: La liste des motifs d'exclusion figure dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Voies navigables de France
Numéro d'enregistrement national: 13001779100026
Département: 59
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cellule commande publique
Courrier électronique: cp.dt-npdc@vnf.fr 📧
Téléphone: 0320154970 📞
URL: https://www.vnf.fr/vnf/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2749319&orgAcronyme=d4t 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2749319&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2749319&orgAcronyme=d4t 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La présente consultation est lancée selon une procédure avec négociation en deux phases : une phase de candidatures puis une phase d'offres.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Département: 59
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 076-251331 (2025-04-16)

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