Mission de maitrise d'oeuvre relative à la construction d'un ensemble de 36 logements à destination des séniors à Wattwiller

m2A HABITAT (68)

La présente consultation concerne : Mission de maitrise d'oeuvre relative à la construction d'un ensemble de 36 logements à destination des séniors à Wattwiller Le nombre de logements envisagé est de 36 : - Bâtiment A : 10 logements. - Bâtiment B : 11 logements. - Bâtiment C : 11 logements. - 2 x 2 maisons individuelles, accolées par les garages. Missions de base : APS, APD, PRO, ACT, EXE, DET, AOR. Missions complémentaires : ESQ, OPC, PLN. Lieu(x) d'exécution : Rue de Cernay 68700 Wattwiller. Part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux : 4 340 000,00 EUR HT. La présente consultation s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe pluridisciplinaire de maîtrise d'oeuvre qui présente des moyens humains et matériels et une expérience professionnelle qui garantissent, a minima, les compétences suivantes : - Architecture - Economie de la construction - BE Structure - BE Fluide - BE Thermique - BE VRD - OPC En cas de groupement, un architecte sera obligatoirement mandataire du groupement (Certificat d'inscription à l'Ordre des architectes de l'architecte mandataire ou équivalent). L'architecte ne pourra pas assurer la mission OPC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-22.

Qui ?

• m2A HABITAT (68)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin
• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-22	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre relative à la construction d'un ensemble de 36 logements à destination des séniors à Wattwiller
Numéro de référence: MOE202540
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Identifiant interne: MOE202540
Titre: LOT-0001
Description du marché:

La présente consultation concerne : Mission de maitrise d'oeuvre relative à la construction d'un ensemble de 36 logements à destination des séniors à Wattwiller Le nombre de logements envisagé est de 36 : - Bâtiment A : 10 logements. - Bâtiment B : 11 logements. - Bâtiment C : 11 logements. - 2 x 2 maisons individuelles, accolées par les garages. Missions de base : APS, APD, PRO, ACT, EXE, DET, AOR. Missions complémentaires : ESQ, OPC, PLN. Lieu(x) d'exécution : Rue de Cernay 68700 Wattwiller. Part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux : 4 340 000,00 € HT. La présente consultation s’adresse à un maître d'œuvre ou une équipe pluridisciplinaire de maîtrise d'œuvre qui présente des moyens humains et matériels et une expérience professionnelle qui garantissent, a minima, les compétences suivantes : - Architecture - Economie de la construction - BE Structure - BE Fluide - BE Thermique - BE VRD - OPC En cas de groupement, un architecte sera obligatoirement mandataire du groupement (Certificat d’inscription à l’Ordre des architectes de l’architecte mandataire ou équivalent). L’architecte ne pourra pas assurer la mission OPC.

Site principal ou lieu d'exécution:

Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé. Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr ou via le site https://www.m2a-habitat.fr rubrique Entreprises et collectivités - Appels d'offres. Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l'entreprise de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation où il renseignera notamment le nom de l'organisme soumissionnaire, et une adresse électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours d'une procédure (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions reçues...). Le candidat est informé que seul l'exemplaire du dossier de consultation détenu par le pouvoir adjudicateur fait foi. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est de 48 mois (Conception : 12 mois. Réalisation : 36 mois dont GPA).

Code postal: 68700
Ville: Wattwiller
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 50 points.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Se référer au règlement de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: m2A HABITAT (68)
Numéro d'enregistrement national: 39042797900021
Adresse postale: 20 bd de la Marseillaise
Code postal: 68100
Commune postale: Mulhouse
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service-marches@m2a-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 389451313 📞
Fax: +33 389451313 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.m2a-habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 204-699567 (2025-10-22)

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