Mission de maîtrise d'oeuvre pour le renouvellement de la plateforme ferroviaire tram située entre l'arrêt de tram Hôpital Bellevue et l'arrêt de tram Solaure à Saint-Etienne (Loire)

Saint-Étienne métropole

Le projet de renouvellement de la plateforme de tramway entre l'arrêt Hôpital Bellevue et l'arrêt Solaure est portée par Saint-Etienne Métropole. Ce tronçon dessert l'extrémité sud de la cité Stéphanoise. Il permet de faire le lien entre les quartiers sud, l'hyper centre, la gare de Saint Etienne Chateaucreux, le quartier du Soleil et la pointe nord de la ville de Saint Etienne. La part de l'enveloppe prévisionnelle du maitre de l'ouvrage affectée aux travaux est fixée à 5 000 000 euro(s) /HT. Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Une visite sur site est obligatoire. Deux dates de visites retenues : 27/08/2025 à partir de 14h00 et 03/09/2025 à partir de 9h00. Les candidats sont invités à confirmer leur présence en prenant contact, par courriel, préalablement auprès de Yann DUMOULIN, yann.dumoulin@saint-etienne-metropole.fr, 06 10 79 52 80

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-10.

Qui ?

• Saint-Étienne métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-10	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour le renouvellement de la plateforme ferroviaire tram située entre l'arrêt de tram Hôpital Bellevue et l'arrêt de tram Solaure à Saint-Etienne (Loire)
Numéro de référence: 2025-TM-0005
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie ferroviaire 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-58110
Produits/services supplémentaires: Services de conduite des travaux 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Saint-étienne Hôpital Bellevue et Solaure
Code postal: 42000
Ville: Saint-étienne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-28 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-16 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2025-09-16 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères: La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice. Il est précisé que chaque concurrent aura réuni les compétences nécessaires dans les domaines suivants, au besoin en constituant un groupement : Système de transport en commun de type tramway (infrastructure, équipements et systèmes, exploitation), voirie et réseaux (infrastructure, trafic et circulation), insertion paysagère (aménagement d'espaces publics, urbanisme), qualité environnementale. Ces compétences concerneront les phases études et travaux

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement. L'avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial de la tranche ferme et de la tranche optionnelle est supérieur à 50 000 euro(s) Ht et dans la mesure ou le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Délai global de paiement : 30 jours. Fonds propre de Saint-étienne Métropole

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Saint-Etienne Métropole
Numéro d'enregistrement national: 64
Adresse postale: 2 Avenue Grüner
Cs 80257
Code postal: 42006
Commune postale: Saint Etienne
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: marches@saint-etienne-metropole.fr 📧
Téléphone: 0477492149 📞
URL: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=58110 🌏
URL de participation: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=58110 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 8C92A2C1-9ACD-CF81-FA8865CF8E8BE835
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 132-458742 (2025-07-10)

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