Mission de maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement du site « MASSANE » de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Pyrénées- Orientales

CPAM DES P.O.

Mission de maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement du site « MASSANE » de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Pyrénées- Orientales. Mission de base +DIA, OPC, SSI

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-28.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-03-28 Avis de marché
Avis de marché (2025-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement du site « MASSANE » de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Pyrénées- Orientales
Numéro de référence: 6612501
Brève description:
Mission de maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement du site « MASSANE » de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Pyrénées- Orientales. Mission de base +DIA, OPC, SSI
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Identifiant interne: 6612501
Description du marché: Mission de base +DIA, OPC, SSI
Produits/services supplémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: Les travaux seront réalisés en site occupé
Adresse postale: 2 rue des remparts saint mathieu
Code postal: 66000
Ville: perpignan
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Durée de l'accord: 41 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le présent marché fera l'objet d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle : Tranche ferme : La tranche ferme correspond aux éléments de missions suivants : Phases 1 à 5 : DIA, APS, APD, PRO, SSI (conception). Phases 1 à 3 : ACT/DCE, EXE-VISA, DET, AOR, OPC, SSI (réalisation et reception). Tranche optionnelle : Phases 4 à 5 : ACT/DCE, EXE-VISA, DET, AOR, OPC, SSI (réalisation et reception).
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Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): valeur technique décomposée de la manière suivante : Sous-critère 1 : 10% Composition de l'équipe par rapport aux compétences dédiées au projet requis dans le CCAP. Détail de l'intervention de chaque membre de groupement pendant les différentes étapes du projet. Sous-critère 2 : 20% Interprétation des enjeux programmatiques tels que travaux en site occupé, travaux de rénovation thermique et travaux de surélévation. Sous-critère 3 : 20% Organisation pendant la phase étude / organisation des moyens, suivi des réunions (chantier, études). Sous-critère 4 : 5% Proposition de phasage et planning (respect du planning). Sous-critère 5 : 5% Une description des solutions techniques et options prises en faveur de la qualité environnementale et de l'optimisation de la future exploitation - maintenance
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Description
Adresse postale: 2 rue des remparts saint mthieu

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La consultation est réalisée en application des dispositions de l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation des marchés des organismes de Sécurité sociale et du Code de la commande publique issu de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande publique et du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la commande publique, parus au Journal officiel du 5 décembre 2018. La procédure retenue est la procédure d'appel d'offres ouvert passée en application des articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-12 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-04-29 00:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
L'ensemble des pièces à joindre au titre de la candidature sont indiquées au réglement de la consultation.: L'évaluation des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues aux articles R2142-1 à R2144-7 du code de la commande publique. Le candidat devra produire les éléments demandés à l'article 5.1 du règlement de la consultation. Le candidat devra posséder une équipe regroupant toutes les capacités techniques et professionnelles nécessaires à la conduite de l'opération. Après examen des candidatures d'après ces éléments, seront éliminés les candidats dont les garanties sont insuffisantes au regard des critères visés ci-dessous : Capacité professionnelle : niveau minimal requis : 3 références de projets de réaménagement et réhabilitation d'immeubles tertiaires (extension, rénovation), exécutés au cours des trois dernières années, montrant des photos avant et après travaux ainsi que des détails significatifs. Il sera indiqué : l'objet des travaux, la ville, le maître d'ouvrage, l'équipe de maîtrise d'oeuvre, la date de début et de fin de travaux et le montant des travaux. Capacités techniques : niveau minimal requis, sur la base de la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années et l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché Le candidat devra posséder les capacités techniques ci-dessous, nécessaires à la conduite de l'opération : Un profil d'architecte (Diplômé d'Etat d'architecte DPGL ou HMOP), Un conducteur de travaux, Une compétence CVC et Plomberie, Une compétence amiante (gestion, chiffrage, conduite d'une opération en présence d'amiante), Une compétence spécifique pour les équipements de récupération des eaux non conventionnelles (eau de pluie/eau grise), installations sanitaires et circulation de fluides de systèmes permettant la limitation de la consommation d'eau potable sans perte de confort ni d'hygiène, Une compétence structure, Une compétence CFO Electricité courant fort, Une compétence CFA électricité courant faible câblage/réseau VDI (Voix, Données, Images), Une compétence SSI (système de sécurité incendie).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article R 2142-24 du code de la commande publique, en cas de présentation d'un groupement conjoint la CPAM des PO impose que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la CPAM des PO.
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Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion:
L'ensemble des motifs d'exclusion sont indiqués dans le réglement de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cpam des p.o.
Numéro d'enregistrement national: 77564022000015
Département: Cpam des p.o.
Adresse postale: 2 Rue Remparts Saint Mathieu
Code postal: 66000
Commune postale: Perpignan
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: service achats
Courrier électronique: immobilier.cpam-perpignan@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: +33785530368 📞
URL: https://www.ameli.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La visite du site n'est pas obligatoire. S'il le souhaite, Le candidat pourra effectuer une visite des lieux avant la remise de son offre. Les candidats souhaitant effectuer une visite sont priés de prendre contact auprès de la CPAM des PO afin de fixer une date et une heure de rendez-vous. Contact visite : immobilier.cpam-perpignan@assurance-maladie.fr
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Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Perpignan
Numéro d'enregistrement national: 17340111800109
Département: Tribunal de grande instance de Perpignan
Adresse postale: 6 Place Arago
Code postal: 66000
Commune postale: Perpignan
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffes du tribunal de Grande Instance
Courrier électronique: accueil-perpignan@justice.fr 📧
Téléphone: +33430196100 📞
URL: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 063-206025 (2025-03-28)
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Région:
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