La consultation porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre pour la restauration de l'Eglise du Sacré-Coeur de Moulins, soumise au livre IV du Code de la commande publique (partie réglementaire et partie législative) relatif aux dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'oeuvre. Le contenu de chaque élément de mission est celui qui figure aux articles R.2431-1 à R.2431-37 du Code de la commande publique et précisé dans le contrat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-15.
Avis de marché (2025-07-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restauration de l'Eglise du Sacré-Coeur de Moulins
Numéro de référence: 25039
Brève description:
“La consultation porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre pour la restauration de l'Eglise du Sacré-Coeur de Moulins, soumise au livre IV du Code de la...”
Brève description
La consultation porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre pour la restauration de l'Eglise du Sacré-Coeur de Moulins, soumise au livre IV du Code de la commande publique (partie réglementaire et partie législative) relatif aux dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'oeuvre.
Le contenu de chaque élément de mission est celui qui figure aux articles R.2431-1 à R.2431-37 du Code de la commande publique et précisé dans le contrat.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de la construction📦 Description
Description du marché:
“La consultation porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre pour la restauration de l'Eglise du Sacré-Coeur de Moulins, soumise au livre IV du Code de la...”
Description du marché
La consultation porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre pour la restauration de l'Eglise du Sacré-Coeur de Moulins, soumise au livre IV du Code de la commande publique (partie réglementaire et partie législative) relatif aux dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'oeuvre.
Le contenu de chaque élément de mission est celui qui figure aux articles R.2431-1 à R.2431-37 du Code de la commande publique et précisé dans le contrat.
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Informations complémentaires:
“Renseignements complémentaires:https://ville-moulins.e-marchespublics.com.
Profil acheteur: https://ville-moulins.e-marchespublics.com.”
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Durée de l'accord: 26 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comprend une tranche ferme (Façade est) et une tranche optionnelle 01 (Bas-côté Nord Portail transept Nord).” Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'église du Sacré coeur étant un site inscrit par arrêté du 9 octobre 1991 à l'Inventaire supplémentaire des Monuments Historiques, la Ville de Moulins,...”
Conditions d'exécution du contrat
L'église du Sacré coeur étant un site inscrit par arrêté du 9 octobre 1991 à l'Inventaire supplémentaire des Monuments Historiques, la Ville de Moulins, conformément à la demande de la DRAC, souhaite que le candidat possède la compétence suivante : Architecte du patrimoine.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 17630005100024
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Téléphone: 0473146100📞
URL: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 17630005100024
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Téléphone: 0473146100📞
URL: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Admi-nistrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 135-469344 (2025-07-15)