Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'une partie de l'ancienne usine Jean-Baptiste Martin à Tarare (69) en espaces tertiaires pour l'aménagement du siège de la COR

Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien

Le projet consiste en la réalisation de l'ensemble des futurs espaces du siège de la Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien à Tarare. Le programme mixe des espaces tertiaires (avec des nouvelles façons de fonctionner) et des espaces recevant du public (espaces d'accueil, maison de l'habitat, salle du conseil, etc.). Le programme de la COR s'installera dans un ancien bâtiment issu de l'industrie textile, l'usine Jean-Baptiste Martin à Tarare. Le programme de la COR est l'un des nombreux programmes qui seront installés dans le bâtiment, conjointement à des espaces du Département du Rhône et de la ville de Tarare. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. L'enveloppe prévisionnelle de travaux est fixée à 4 000 000 euros HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-07 Avis de marché
Avis de marché (2025-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'une partie de l'ancienne usine Jean-Baptiste Martin à Tarare (69) en espaces tertiaires pour l'aménagement du siège de la COR
Numéro de référence: 2025M19
Brève description:
Le projet consiste en la réalisation de l'ensemble des futurs espaces du siège de la Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien à Tarare. Le programme mixe des espaces tertiaires (avec des nouvelles façons de fonctionner) et des espaces recevant du public (espaces d'accueil, maison de l'habitat, salle du conseil, etc.). Le programme de la COR s'installera dans un ancien bâtiment issu de l'industrie textile, l'usine Jean-Baptiste Martin à Tarare. Le programme de la COR est l'un des nombreux programmes qui seront installés dans le bâtiment, conjointement à des espaces du Département du Rhône et de la ville de Tarare. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. L'enveloppe prévisionnelle de travaux est fixée à 4 000 000 euros HT
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de la construction 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1601198
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 43 avenue édouard Herriot
Code postal: 69170
Ville: Tarare
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 44 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-14 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-06-16 📅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Nombre de cadres : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
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Capacité technique et professionnelle
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (détails dans le Rc)
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Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Articles 9 à 12 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
La durée du marché est une durée prévisionnelle qui comprend la phase de conception, les travaux jusqu'à la période de parfait achèvement. Le contrat prévoit le versement d'une avance avec Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Budget de la COR
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien
Numéro d'enregistrement national: 54609
Adresse postale: 3 rue de la Venne
Code postal: 69170
Commune postale: Tarare
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: VERCHÈRE Patrice
Courrier électronique: marchespublics@c-or.fr 📧
Téléphone: 0474050660 📞
Fax: 0474632290 📠
URL: http://www.ouestrhodanien.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://ouestrhodanien.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1601198 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1601198 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les candidats devront également présenter : - Présentation du groupement et rôle de chaque membre (y compris répartition des rôles en cas d'architecte(s) associé(s)) - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou équivalent) - En cas de groupement, pouvoir donné au mandataire - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Les compétences attendues sont décrites dans le règlement de la consultation. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 1-Adéquation des capacités financières et techniques des candidats déterminées à partir des chiffres d'affaires, des effectifs et des références fournis : 30.0 % 2-Adéquation des capacités professionnelles des candidats (pertinence de la composition de l'équipe, au regard des compétences, qualifications et qualité du candidat ou de l'équipe candidate à mener à bien un projet de complexité et/ou de nature comparable à l'objet du marché et réunissant l'ensemble des compétences attendues) : 30.0 % 3-Parti pris architectural en cohérence avec le patrimoine bâti en présence, représenté sur les images de référence: 40.0 % Une visite sur site sera obligatoire en phase offre. Une prime sera octroyée dans les conditions du Rc. Durée : la date du 1/11/2025 est prévisionnelle. Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : date prévisionnelle Les sous-critères de la valeur technique sont décrits dans le Rc
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 96D8E628-F82A-B638-9768B44A043A05E4
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 069-224441 (2025-04-07)
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