Mission de maitrise d’œuvre pour la réalisation de petits travaux d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments publics- programme GEOBAT

Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement de la Vendée (85)

Mission de maitrise d'oeuvre pour la réalisation de petits travaux d'amélioration de la performance énergétique des bâtiments publics - programme GEOBAT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-01-30 Avis de marché
Avis de marché (2025-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maitrise d’œuvre pour la réalisation de petits travaux d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments publics- programme GEOBAT
Numéro de référence: 2025PR04
Brève description:
Mission de maitrise d'oeuvre pour la réalisation de petits travaux d'amélioration de la performance énergétique des bâtiments publics - programme GEOBAT
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Identifiant interne: 2025PR04
Description du marché:
La présente consultation a pour objet de confier à plusieurs maitres d’œuvre une mission d’accompagnement à la réalisation de petits travaux d’amélioration énergétique des bâtiments publics.
Informations complémentaires:
Il s’agit d’un accord cadre multi-attributaire qui s’exécute par la conclusion de marchés subséquents en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-7 à R.2162-12 du CCP, sans montant minimum et un maximum défini dans le règlement de la consultation.
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Nature complémentaire du marché: Travaux
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée de 2 ans, reconductible deux fois par période d’un an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum de la période est atteint, ou au plus tard à la date anniversaire de l’accord cadre.
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Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Les 3 offres les mieux classés au stade de l’accord cadre seront déterminées au regard des critères de pondération indiqués dans le règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La présente consultation est passée selon la procédure d’appel d’offres ouvert, conformément aux articles L.2124-2, R.2124-2, R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la commande publique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Candidature: Les documents relatifs à la candidature sont détaillés dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité d’analyser les offres avant les candidatures. Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur vérifiera les pièces de la candidature des seuls candidats pressentis à l’attribution.
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Capacité technique et professionnelle
Les documents relatifs à la candidature sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement de la Vendée (85)
Numéro d'enregistrement national: 20004248900019
Adresse postale: 3 rue Maréchal Juin
Code postal: 85036
Commune postale: La Roche sur Yon
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: juridique@sydev-vendee.fr 📧
Téléphone: +33 251458800 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'ensemble des règles de la consultation figure dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation est disponible uniquement par voie dématérialisée, sur www.marches-securises.fr. Les soumissionnaires sont fortement invités à s'authentifier sur le site en indiquant notamment une adresse e-mail permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. A défaut d'identification, et en cas de modification du dossier de consultation, l'offre ne prenant pas en compte les changements sera déclarée irrégulière.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national: 920842150
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 025510100 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 022-067364 (2025-01-30)
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Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire Loire-Atlantique Vendée