Mission de maîtrise d'oeuvre pour la démolition des bâtiments et la dépollution du site des anciens abattoirs de Chambéry

Grand Chambéry

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le contrat se compose de 3 phases (Désamiantage / Déconstruction - Dépollution - Reconstruction du mur pignon bâtiment voisin) et une mission complémentaire (OPC). L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 1 120 000 euro(s) HT pour la phase 1, de 320 000 euro(s) HT pour la phase 2, de 80 000 euro(s) HT pour la phase 3. Chacune des phases comporte les éléments de missions définies dans le programme. La durée prévisionnelle du marché est de 23 mois à compter de sa notification

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-31.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-01-31 Avis de marché
Avis de marché (2025-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la démolition des bâtiments et la dépollution du site des anciens abattoirs de Chambéry
Numéro de référence: 25AOO006
Brève description:
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le contrat se compose de 3 phases (Désamiantage / Déconstruction - Dépollution - Reconstruction du mur pignon bâtiment voisin) et une mission complémentaire (OPC). L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 1 120 000 euro(s) HT pour la phase 1, de 320 000 euro(s) HT pour la phase 2, de 80 000 euro(s) HT pour la phase 3. Chacune des phases comporte les éléments de missions définies dans le programme. La durée prévisionnelle du marché est de 23 mois à compter de sa notification
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1591975
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de la construction 📦
Adresse postale: Chambéry
Code postal: 73000
Ville: Chambéry
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 23 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-07 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-03 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-03 11:01:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Chambery
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-03 11:01:00 📅
Lieu: Chambery
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
-Formulaire Dc1 ou équivalent -Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: -Formulaire Dc2 ou équivalent
Capacité technique et professionnelle
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat -Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. L'équipe devra disposer des compétences suivantes : - Ingénierie des travaux de réhabilitation des sites et sols pollués, justifiée par une certification Lne - Domaine B selon la norme Nf X-31-620-3 de décembre 2021 ou équivalent ; - La gestion Hse (Hygiène, Sécurité, Environnement) d'un chantier de dépollution ; - Ingénierie de la déconstruction et du démantèlement - Ingénierie gestion du risque amiante et plomb - Ingénierie gestion et réemploi des déchets - Ingénierie travaux de construction (structure, corps d'état secondaires et fluides) ; - Economie travaux de génie civil et de construction - Ordonnancement, pilotage et coordination
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations (phases 1.2.3 et mission) débute à compter de la notification du marché. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au programme. Le marché sera financé sur les fonds propres de la collectivité y compris les emprunts et les subventions publiques sollicitées. Le paiement des prestations sera fait par virement administratif dans les délais prévus selon les règles applicables en matière de comptabilité publique
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand chambery
Numéro d'enregistrement national: 51888
Adresse postale: 106 allée des Blachères - Cs 82618
Code postal: 73026
Commune postale: Chambery Cedex
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. le Président
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0479968600 📞
URL: https://www.grandchambery.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandchambery.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1591975 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1591975 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 58E37B27-F190-8AF1-4B7D3B20C56E7BB9
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 023-072423 (2025-01-31)
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