Mission de maîtrise d'oeuvre pour la création d'une unité de méthanisation des boues urbaines dans la zone Ecoparc 2 à Heudebouville

Communauté d'agglomeration seine eure

Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-05.

Qui ?

• Communauté d'agglomeration seine eure

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil et de consultation en ingénierie

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-05	Avis de marché

Avis de marché (2025-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la création d'une unité de méthanisation des boues urbaines dans la zone Ecoparc 2 à Heudebouville
Numéro de référence: 25-CASE-0035
Brève description:

Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil et de consultation en ingénierie 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1750499
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et de consultation en ingénierie 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 1 Place Ernest Thorel
Code postal: 27405
Ville: Louviers Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Nombre maximum: 5
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Moyens mis en oeuvre pour limiter l'impact environnemental lié à l'exécution de la mission
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:

Attestation de l'inscription à l'Ordre des architectes pour le co-traitant en charge de la mission complémentaire "Permis de construire"

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles niveau : Le chiffre d'affaires du candidat devra être supérieur à 700 000 euro(s) Ht et s'explique par l'importance du chantier. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Note de présentation de l'équipe justifiant les connaissances/compétences dans les domaines suivants : - process de méthanisation - hydraulique - métrologie - génie civil - Vrd - automatisme / télécommunication - dossiers règlementaires - architecture Label Qualimétha ou équivalent Catec (Certificat d'aptitude à travailler en espaces confinés)Aipr (Autorisation d'intervention à proximité des réseaux) de niveau Concepteur Habilitation électrique (H0b0) Attestation de l'inscription à l'Ordre des architectes pour le co-traitant en charge de la mission complémentaire "Permis de construire". Il est rappelé que cette mission ne peut pas être sous-traitée (article 37 du Code de déontologie des architectes)

Critère de sélection: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Liste et brève description des règles et critères: Label Qualimétha ou équivalentcatecaiprhabilitation électrique (H0b0)
Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:

connaissances/compétences dans les domaines suivants : - process de méthanisation - hydraulique - métrologie - génie civil - Vrd - automatisme / télécommunication - dossiers règlementaires - architecture

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. fonds propres et subventions AESN et Fond vert

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Seine Eure
Numéro d'enregistrement national: 65001
Adresse postale: 1 Place Ernest Thorel
Cs 10514
Code postal: 27405
Commune postale: Louviers Cedex
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: marchespublics@seine-eure.com 📧
Téléphone: 0276460330 📞
URL: https://www.agglo-seine-eure.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite sur site est obligatoire pour la phase offre. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation. La signature électronique des documents n'est pas exigée. Les formats de fichier acceptés sont indiqués dans le Rc. Les retraits, renseignements et les dépôts des offres devront être effectués sur la plateforme https://marchespublics.eure.fr. Critères de sélection des candidatures : Capacités techniques appréciées au regard de la composition de l'équipe dédiée et l'organisation proposée, les qualifications et certifications des membres du groupement, les moyens humains et matériels des membres du groupement 20 % ; Capacités professionnelles au regard des références significatives dans les domaines de compétences demandées 40 % ; Capacités économiques et financières du groupement au regard du montant cumulé des chiffres d'affaires globaux des membres disposant des compétences process méthanisation, hydraulique et génie civil 10%. Les sous-critères sont énoncés au règlement de consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 54C04FB6-CBB6-9A2A-CC02FC11E536C0C7
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 237-816607 (2025-12-05)

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