Mission de maîtrise d’œuvre pour l’extension du Parc d’activités des Bruilles à Escautpont (59278)

Communauté d'agglomération de la porte du Hainaut

Les éléments de mission portent sur : - Etude préliminaire (EP); - Avant Projet (AVP); - Etude de projet (PRO) et préparation des documents officiels nécessaires à l'obtention de la déclaration de travaux, des autres éventuelles autorisations administratives, ainsi que l'assistance au maître d'ouvrage au cours de leur instruction ainsi que la préparation des dossiers de subvention auprès des différents partenaires ; - Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT) dont Dossier de consultation des Entreprises (DCE) et élaboration du rapport d'analyse des offres ; - Visa d'exécution du projet (VISA) ; - Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET) ; - Assistance lors de la réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR) Les missions complémentaires confiées au maître d'oeuvre sont les suivantes : - CIE Assistance à la coordination des intervenants extérieurs, - AC : Appui à la concertation (réunions publiques, supports graphiques), - COM : Réalisation de panneaux et supports de présentation (2 panneaux A0 + 1 panneau 3x4 m), - ADAE : Appui aux démarches administratives, réglementaires et environnementales liées au projet - ARF : Assistance à la recherche de financements (fiches, plans, coûts) - Ordonnance, pilotage et coordination (OPC) (en tranche optionnelle)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-05.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-11-05 Avis de marché
Avis de marché (2025-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d’œuvre pour l’extension du Parc d’activités des Bruilles à Escautpont (59278)
Numéro de référence: M25-1346
Brève description:
Les éléments de mission portent sur : - Etude préliminaire (EP); - Avant Projet (AVP); - Etude de projet (PRO) et préparation des documents officiels nécessaires à l'obtention de la déclaration de travaux, des autres éventuelles autorisations administratives, ainsi que l'assistance au maître d'ouvrage au cours de leur instruction ainsi que la préparation des dossiers de subvention auprès des différents partenaires ; - Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT) dont Dossier de consultation des Entreprises (DCE) et élaboration du rapport d'analyse des offres ; - Visa d'exécution du projet (VISA) ; - Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET) ; - Assistance lors de la réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR) Les missions complémentaires confiées au maître d'oeuvre sont les suivantes : - CIE Assistance à la coordination des intervenants extérieurs, - AC : Appui à la concertation (réunions publiques, supports graphiques), - COM : Réalisation de panneaux et supports de présentation (2 panneaux A0 + 1 panneau 3x4 m), - ADAE : Appui aux démarches administratives, réglementaires et environnementales liées au projet - ARF : Assistance à la recherche de financements (fiches, plans, coûts) - Ordonnance, pilotage et coordination (OPC) (en tranche optionnelle)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Identifiant interne: M25-1346
Titre: Mission de maîtrise d’œuvre pour l’extension du Parc d’activités des Bruilles à Escautpont
Description du marché:
Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'extension du Parc d'activités des Bruilles à Escautpont
Adresse postale: Parc d'activités des Bruilles
Code postal: 59278
Ville: Escautpont
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le marché fait l'objet d'un découpage en 1 tranche ferme et une tranche optionnelle : Tranche optionnelle : Mission Ordonnance, pilotage et coordination (OPC) Les candidats devront répondre à la tranche ferme et à la tranche optionnelle sous peine de rejet de leur offre.
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Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique a. Compréhension des enjeux et du contexte de l'opération 15 pts b. Méthodologie proposée pour chaque phase de mission (EP à AOR) et des missions complémentaires 25 pts c. Organisation de l'équipe et pertinence des compétences mobilisées 15 pts d. Modalités de concertation et de communication proposées 10 pts e. Prise en compte des enjeux de développement durable 5 pts
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Parc d'activites des bruilles
Ville: Escautpont

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut
Numéro d'enregistrement national: 20004219000013
Adresse postale: Site Minier de Wallers Arenberg Rue Michel Rondet – B.P 59
Code postal: 59135
Commune postale: Wallers
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@agglo-porteduhainaut.fr 📧
Téléphone: 0327090093 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=502425&orgAcronyme=t5y 🌏
URL de participation: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=502425&orgAcronyme=t5y 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix (10) jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite au Maître d’ouvrage. Toute demande devra être adressée sur la plate-forme dématérialisée de l'acheteur public à l’adresse suivante : https://marchespublics.agglo‐porteduhainaut.fr
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 175 900 034 00026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 59 54 23 42 📞
Fax: 03 59 54 24 45 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX Tél : 03 59 54 23 42 Télécopie : 03 59 54 24 45 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 214-737753 (2025-11-05)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Nord