Mission de Maîtrise d'oeuvre et de services connexes pour la requalification des espaces publics de la Cité Justice classée dans le programme Engagement pour le Renouveau du Bassin Minier à AUBY (59950).

spl de L'Artois

L'accord-cadre s'exécutera en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. Les bons de commande seront émis et les marchés subséquents seront conclus à la survenance du ou des besoins, et non selon un échéancier préétabli. Les missions donnant lieu à bons de commande sont les missions de conception globale, les missions complémentaires telles que le Dossier d'autorisation d'urbanisme, Dossier Loi sur l'eau (déclaratif ou porté à connaissance), Dossier d'autorisation environnementale, Réalisation d'un plan de gestion et d'entretien des espaces verts, noues et plantations, Mission d'accompagnement des services techniques pour la gestion des espaces verts, noues et plantations et Mission d'accompagnement à la concertation / participation / médiation. Les missions donnant lieu à conclusion de marchés subséquents sont les missions de conception partielle (étude de projet PRO, Elaboration des dossiers de consultation des entreprises (DCE) ; Assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT) dont ouverture des plis, analyses des candidatures et des offres, choix des entreprises (ACT hors DCE), y compris négociations, ainsi que les missions opérationnelles (VISA, DET, AOR, OPC).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-01 Avis de marché
Avis de marché (2025-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de Maîtrise d'oeuvre et de services connexes pour la requalification des espaces publics de la Cité Justice classée dans le programme Engagement pour le Renouveau du Bassin Minier à AUBY (59950).
Numéro de référence: 100012
Brève description:
“L'accord-cadre s'exécutera en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. Les bons de commande seront...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Description du marché:
“Accord cadre à bons de commande et à marchés subséquents”
Informations complémentaires:
“Les critères d'attribution sont énumérés au règlement de la consultation.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Ville: Auby
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 88 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur se réserve le droit de faire application de l'article R2122-7 du CCP afin de négocier directement avec le titulaire, sans publicité préalable ni...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les critères d'attribution sont renseignés dans le règlement de consultation.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“- Nécessité d'assurer une articulation entre le travail de conception, la conduite des opérations réglementaires et la réalisation des travaux. En effet, la...”    Afficher plus
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Spl de l'artois
Numéro d'enregistrement national: 91384623400015
Adresse postale: 2 rue Joseph Marie Jacquard
Code postal: 62800
Commune postale: Lievin
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: o.laloux@spldelartois.fr 📧
Téléphone: +33 321458771 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://spl-artois.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://spl-artois.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32155_1085381.html 🌏
URL de participation: https://spldelartois.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d'enregistrement national: 175 901 115 00709
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-lille@justice.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tribunal Judicaire de Lille tj1-lille@justice.fr”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 065-213142 (2025-04-01)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Nord Pas-de-Calais