Mission de maîtrise d'oeuvre des espaces publics et maîtrise d'oeuvre coordonnateur de la ZAC « Les Portes de Bretagne 2 » à Servon-sur-Vilaine (35)

PAYS DE CHATEAUGIRON COMMUNAUTE

La présente consultation concerne la mission de maîtrise d'oeuvre des espaces publics et la maîtrise d'oeuvre coordonnateur de la ZAC « Les Portes de Bretagne 2 » à Servon-sur-Vilaine (35). Enveloppe prévisionnelle des travaux : 3 600 000 Euros HT Nature des travaux : - Infrastructure en construction neuve - Infrastructure en réutilisation ou réhabilitation Missions de maîtrise d'oeuvre : 1ère partie : Missions de MOE des espaces publics 1. Etudes d'avant-projet - AVP 2. Etudes projet - PRO 3. Assistance à la passation des contrats de travaux - ACT 4. Visa des études d'exécution - examen de conformité - VISA 5. Direction de l'exécution des travaux - DET 6. Assistance aux opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement - AOR 7. OPC « Ordonnancement, Pilotage et Coordination » 8. Suivi technico-financier des travaux d'espaces publics 2ème partie : Missions de MOE coordonnateur de la ZAC Ces missions s'appuient sur le dossier de création de ZAC et consistent à porter un parti d'aménagement global et cohérent, d'assurer le respect des grands principes et des invariants du projet, la cohérence des projets privés et de donner au PCC les moyens de communiquer sur l'état d'avancement du projet. 1. Elaboration du Schéma Directeur d'Aménagement 2. Elaboration du CPAUPE (cahier de prescriptions architecturales, urbaines, paysagères et environnementales) 3. Elaboration des fiches de lot 4. Accompagnement des projets privés de la phase de conception et autorisation d'urbanisme, coordination technique en phase exécution et contrôle de conformité 5. Actualisation des plans 6. Elaboration du dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU (y cis évaluation environnementale de la mise en compatibilité) 7. Elaboration du dossier d'autorisation environnementale unique 8. Accompagnement à l'élaboration du dossier de réalisation 9. Suivi annuel du projet 10. Participation à la communication 11. Réalisation de perspectives 12. Réalisation d'études spécifiques. Les missions confiées au prestataire sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-09-05 Avis de marché
Avis de marché (2025-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre des espaces publics et maîtrise d'oeuvre coordonnateur de la ZAC « Les Portes de Bretagne 2 » à Servon-sur-Vilaine (35)
Numéro de référence: MOE_LPB2_2025
Brève description:
La présente consultation concerne la mission de maîtrise d'oeuvre des espaces publics et la maîtrise d'oeuvre coordonnateur de la ZAC « Les Portes de Bretagne 2 » à Servon-sur-Vilaine (35). Enveloppe prévisionnelle des travaux : 3 600 000 Euros HT Nature des travaux : - Infrastructure en construction neuve - Infrastructure en réutilisation ou réhabilitation Missions de maîtrise d'oeuvre : 1ère partie : Missions de MOE des espaces publics 1. Etudes d'avant-projet - AVP 2. Etudes projet - PRO 3. Assistance à la passation des contrats de travaux - ACT 4. Visa des études d'exécution - examen de conformité - VISA 5. Direction de l'exécution des travaux - DET 6. Assistance aux opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement - AOR 7. OPC « Ordonnancement, Pilotage et Coordination » 8. Suivi technico-financier des travaux d'espaces publics 2ème partie : Missions de MOE coordonnateur de la ZAC Ces missions s'appuient sur le dossier de création de ZAC et consistent à porter un parti d'aménagement global et cohérent, d'assurer le respect des grands principes et des invariants du projet, la cohérence des projets privés et de donner au PCC les moyens de communiquer sur l'état d'avancement du projet. 1. Elaboration du Schéma Directeur d'Aménagement 2. Elaboration du CPAUPE (cahier de prescriptions architecturales, urbaines, paysagères et environnementales) 3. Elaboration des fiches de lot 4. Accompagnement des projets privés de la phase de conception et autorisation d'urbanisme, coordination technique en phase exécution et contrôle de conformité 5. Actualisation des plans 6. Elaboration du dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU (y cis évaluation environnementale de la mise en compatibilité) 7. Elaboration du dossier d'autorisation environnementale unique 8. Accompagnement à l'élaboration du dossier de réalisation 9. Suivi annuel du projet 10. Participation à la communication 11. Réalisation de perspectives 12. Réalisation d'études spécifiques. Les missions confiées au prestataire sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Description
Identifiant interne: MOE_LPB2_2025
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: ZAC « Les Portes de Bretagne 2 »
Code postal: 35530
Ville: Servon-sur-vilaine
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
La durée prévisionnelle du marché est fixée à 3 ans, à compter de la date de début d'exécution indiquée dans le courrier de notification du marché (décembre 2025), renouvelable 2 fois par reconduction tacite. La durée de chaque période de reconduction est de 3 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 9 ans dont 1 an de période de garantie de parfait achèvement. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction. En cas de non-reconduction par le pouvoir adjudicateur, celui-ci se prononce par écrit au moins 2 mois avant la fin de la période du marché en cours.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Ville: Servon-sur-Vilaine

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion:
Les autres motifs d'exclusion figurent dans le dossier de consultation des entreprises.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Pays de Châteaugiron Communauté
Numéro d'enregistrement national: 24350065900129
Adresse postale: 16 rue de Rennes
Code postal: 35410
Commune postale: Chateaugiron
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Corentine PARET, chef des services Affaires juridiques, marchés publics, secrétariat général et Numérique, informatique
Courrier électronique: c.paret@pcc.bzh 📧
Téléphone: 0299376768 📞
URL: https://www.communaute.paysdechateaugiron.bzh/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant les voies et délais d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative. - Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative) ; - Référé suspension accompagnant un recours pour excès de pouvoir (article L. 521-1 du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994) Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 172-587297 (2025-09-05)
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Région:
France Bretagne Bretagne Ille-et-Vilaine
Produits/services:
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